AGD2018:Reforme statuts

Page d'information de l'Assemblée Générale 2018 Samedi 17/03/2018 - Date de l'assemblée Générale Vendredi 16/02/2018 - Date limite pour les propositions de statuts ou amendements (Modifications Statutaires) Samedi 24/02/2018 - Date limite de la consolidation des propositions de statuts ou amendements

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Modification des statuts

Lors des dernières assemblées générales et suivant les décisions de la coordination nationales, nous avions décidé collectivement de ne pas réaliser de modification statutaire lors de l'année 2017, nous permettant de nous consacrer totalement aux élections législatives. Nous avions tous cependant convenu que les statuts actuels, même corrigés à la marge ses dernières années, ne correspondaient plus à nos besoins. Il a donc été convenu que l'assemblée générale de l'année 2018 se concentrerait sur la modification des statuts et du règlement intérieur.

Deux approches sont possibles pour proposer ici.

1. La première est de proposer un texte complet, un statut pour le Parti Pirate.
2. La seconde est de proposer un amendement aux statuts existants ou aux nouveaux statuts proposés par les Pirates.
   1. Un modèle wiki est proposé en bas de page pour vous permettre de soumettre un amendement

Besoin d'aide ?

N'hésitez pas à nous contacter :

1. Nicolas Petitdemange - nicolas at petitdemange.fr

Texte Existant

Vous trouverez nos status et règlement intérieur ici :

Statuts : Statuts

Règlement intérieur : Règlement_intérieur

Proposition d'amendements

Aucune proposition d'amendements pour le moment

Proposition 1

Proposition de réécriture totale des statuts, réalisés par Florie et Aurifex, travail de synthèse des débats électronique (Discord et Discourse) et physique (réunion de Lyon et de Paris) :

Proposition de statuts

Voilà le texte des statuts proposé : AGD2018:Reforme statuts:Proposition1

Note : une version légèrement modifié est en cours de préparation)

Présentation de ses statuts

Déclaration générale

Nous avons pris le parti d’intégrer le Code des Pirates (version longue) dans nos statuts pour marquer le fait qu’il est un texte fondateur. Il va de soi qu’une relecture et correction de ce code sera la bienvenue, notamment pour certaines tournures de phrases dans les derniers articles du code en question.

Par ailleurs, nous avons choisi de retirer les noms des membres fondateurs du Parti Pirate puisqu’ils n’ont rien à faire ici.

PARTIE 1 : DE LA QUALITÉ DE PIRATE

Pas d’adhésion de personne morale, un adhérent au PP doit le faire en son nom propre et seulement dans ces conditions.

En outre, les adhérents qui seraient également adhérent d’un autre parti devront tout de même montrer patte blanche lors de leur adhésion. On ne retire pas la double adhésion mais il ne faudrait pas que l’autre parti soit trop éloigné de nos valeurs.

PARTIE 2 : DU FONCTIONNEMENT ORDINAIRE

Titre 1 : Des assemblées des Pirates

Ici, nous développons l’idée d’une assemblée permanente dont la régularité sera prévue au RI (à priori, on part sur un cycle mensuel).

L’assemblée permanente sera invitée à approuver toutes les décisions du parti qui lui seront présentées selon des conditions que nous allons développer au RI (pas d’inquiétude, on y travaille !)

L’assemblée permanente est donc constituée de tous les pirates, tous les pirates seront invités à participer ou à donner mandat à quelqu’un sur les sujets de leur choix.

La liste des compétences de l’assemblée permanente est disponible à l’article 4-1 de notre proposition de statuts.

En gros, elle est amenée à approuver les décisions que les pirates lui soumettent, et elle délègue à ses Conseils (dont on expliquera le rôle ci-après) certaines décisions légales ou du fonctionnement général.

Nous proposons que l’assemblée statutaire, qui se tiendra une fois pas an, décide de ce calendrier, ainsi les cycles d’assemblée permanente seront connus pour toute l’année, et la date de la prochaine assemblée statutaire sera connue un an à l’avance.

Lors de cette assemblée statutaire, nous procéderons également au remplacement de certains mandats que nous détaillerons ci-après.

Les équipages sont des rassemblements de pirates autour de thèmes liés à la géographie, à la préparation d’un événement, à la gestion d’un projet. Ce qui était considéré auparavant comme une section locale ou une section interne deviendra un équipage.

Ainsi, plus de section locale qui se constitue obligatoirement et uniquement sur la base d’un découpage régional. Demain, nous pourrons ouvrir des équipages pour une ville, un département, une région, qui n’auront aucun lien de hiérarchie entre eux, même si un équipage d’une ville est constitué alors qu’un équipage régional existe déjà, mais qui seront invités à travailler tous ensemble en bonne intelligence.

Les équipages sont constitués d’un ou plusieurs capitaines qui doivent rendre compte régulièrement de leur travaux, selon la régularité imposée par leur code de fonctionnement. Chaque équipage dispose de son propre code de fonctionnement qui sera rédigé sur la base d’un modèle de “Code de Fonctionnement à choix multiple” que nous ajouterons à l’annexe du règlement intérieur.

Un équipage pourra donc être créé pour une durée d’un an, ou moins, selon les besoins. Tous les ans, les équipages pourront être renouvelés sous réserve d’une approbation de l’assemblée permanente après présentation d’un bilan d’activité.

C’est l’assemblée permanente qui décide des budgets alloués aux équipages qui doivent présenter un budget prévisionnel et un projet détaillé des actions prévues pour l’année à suivre (ou pour la durée de l’existence de l’équipage).

Un équipage inactif est automatiquement dissout.

Titre 2 : Des organes chargés du fonctionnement

Nous proposons la création de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans. Les modalités d’élection seront précisées au RI.

Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.

Il faudra donc un minimum de 15 personnes pour occuper les mandats de conseillers pour assurer le fonctionnement de base du Parti Pirate qui pourra donc compter jusqu’à 45 conseillers maximum.

Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.

Chaque conseil aura son propre code de fonctionnement et devra prendre en charge les tâches détaillées dans cette partie de notre proposition de statuts (vous trouverez une section par conseil).

il y aura donc :

1. Un conseil de la vie interne
2. Un conseil technique
3. Un conseil de trésorerie et de comptabilité
4. Un conseil règlementaire et statutaire
5. Un conseil des relations publiques (dont, à priori, les 3 à 9 membres auraient le rôle de Porte-Parole de fait, sauf avis contraire de l’assemblée permanente, mais nous devons encore discuter de ce point, vos avis sont les bienvenus)

Le secrétariat est constitué de 5 à 10 membres issus des conseils. Il a un rôle exécutif et chacun des membres sont déclarés comme représentants légaux du Parti Pirate en préfecture au titre de délégué de leur conseil.

On a encore quelques ajustements à faire sur les modalités de désignations (qu’on précisera au RI) et de dissolution (que nous devons revoir dans ce texte).

Les conseils et le secrétariat ont chacun un droit de véto sur les motions présentées à l’assemblée permanente selon leurs prérogatives, motivé et décidé par au moins 2/3 des membres de chaque organe concerné.

À ces formations de base s’ajoutent quelques “formations spéciales” :

1. Le tribunal des pirates : 5 membres tirés au sort pour se prononcer sur une faute commise par un équipage ou un pirate
2. L’équipe technique : groupe dont la mission est de développer et d’entretenir les outils, ses membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente
3. La coordination internationale : groupe dont la mission est de nous représenter auprès des autres partis pirates de la planète, membres cooptés, recrutement approuvé par l’assemblée permanente
4. L’équipe de communication extérieure : groupe dont la mission est de concevoir les support de propagande des pirates, les membres sont cooptés et leur recrutement doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Ces formations spéciales ont chacune un code de fonctionnement, ici aussi ce code doit être approuvé par l’assemblée permanente.

Enfin, les porte-parole, qui ne sont pas déjà membres du conseil des relations extérieures, disposent d’un traitement spécifique dont nous préciserons les modalités au RI.

Titre 3 : De la démission et de la révocation

Bon, là, c’est plutôt simple, comme tout le reste finalement, chacun peut démissionner de son mandat selon des modalités que nous devrons ajouter au RI. Tant que des successeurs ne sont pas élus ou nommés, les démissionnaires doivent rester en poste.

Un pirate élu ou coopté peut être révoqué à la demande publique de 10 pirates, sous réserve d’une approbation par l’assemblée permanente.

Titre 4 : Du programme

C’est plus ou moins ce qu’il y avait déjà dans les statuts actuels.

Partie 3 : Des dispositions légales

Je ne vais pas vous détailler tout ça, ce sont des dispositions légales classiques, à priori sur ce point là on peut difficilement faire autrement que ce que nous avons fait…

Pour illustrer notre proposition, voici un petit organigramme. Je n’ai pas indiqué les formations spéciales ni les équipages qui seraient de toute façon également dans le cercle de l’Assemblée Permanente.

Proposition d'amendements

Amendement "équipes locales"

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Wiki : Statuts
Présentation : Il est difficile d'accepter qu'une équipe de pirates s'investissant dans le militantisme local, y compris en vue d'élections, voit son existence interne au PP calquée sur celle d'une simple équipe de projet. L'accueil physique de nouveaux membres, les contacts locaux avec les organisations voisines, la construction d'une identité et d'une reconnaissance, la gestion des outils de communication, tout cela demande du temps et ne peut être suspendu à un vote "go/non-go" annuel d'une assemblée éloignée du contexte local, sans parler du financement qui lui aussi ne peut se construire que dans la durée et en vue d'échéances dépassant les 12 mois. Sur le fond, l'amendement exprime une vision fédéraliste, donc subsidiariste, du fonctionnement du Parti Pirate et insiste sur l'importance d'une mobilisation "afk"
Proposition : Article 6-10. Le PP respecte le principe de libre association de Pirates au niveau local, décidé.es à mener et à soutenir des actions militantes sur un territoire. Une équipe locale ainsi formée est un équipage au sens des présents statuts, aux aménagements suivants près : L'équipe locale est formée tant que son activité est effective et organisée par un minimum de 3 pirates. Elle rend compte de son activité militante et financière une fois par an à l'Assemblée permanente, qui peut voter à cette occasion une motion de défiance à la majorité qualifiée ou une motion à la majorité simple. La motion de défiance impose à l'équipe locale de fournir à l'Assemblée un bilan sous trois mois des mesures qu'elle a prise en conséquence afin de palier aux défauts constatés. L'équipe locale mène ses actions politiques pirates en fonction du contexte local, notamment en période électorale. Elle est tenue d'informer de son action l'ensemble des pirates via les outils de communication interne du Parti. L'équipe locale adopte son fonctionnement interne qui ne peut être contradictoire avec les présents statuts. Elle peut gérer ses propres outils de gestion ou de communication. L'équipe locale dispose du budget qui lui est affecté dans le cadre de son fonctionnement et de ses projets, ainsi que des dons ou des produits de son activité, sommes sur lesquelles le Parti prélève des frais de gestion de 10 %
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-equipes-locales/5304/2
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Amendements "Subsidiarité", "démocratie" et "démocratie liquide"

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Wiki : Statuts
Présentation : Déception : là où on aurait attendu une première mise en œuvre de démocratie liquide (aucune mention de la notion !, on a même droit à la cooptation, ce qui quand même très LOL), les statuts ne proposent qu'un classique d’extrême-gauche : la démocratie directe avec révocabilité des mandats, mandats impératifs et souveraineté de l'assemblée, assemblée indivisible (anti-fédéralisme) et omnipotente (sur tout sujet). Sans compter un nombre important de postes et de formalismes pour fonctionner, ce qui laisse présager soit un poids bureaucratique important, soit des appels continuels à des votes (avec un risque d'accepter à terme des quorums très bas). Le PP devrait pourtant proposer un mode original de fabrication du consensus, de décision et d'action, en distinguant les modes de vote, les subsidiarités et en organisant les délégations. Il est proposé dans ces amendementsde commencer, au minimum, à qualifier notre processus démocratique
Proposition : "Article 4.2.a : Les décisions du Parti Pirate se doivent d'être préparées de façon transparente, documentée et contradictoire. Le vote doit intervenir dans un délai et selon une modalité raisonnables eut égard à la nature de la décision. "Article 4.2b : Le Parti Pirate respecte le principe de subsidiarité des décisions, notamment vis-à-vis des équipages et des équipes locales." "Article 4.2.c : Le Parti Pirate se veut novateur dans son fonctionnement démocratique, il se donne 3 ans pour expérimenter et inscrire dans ses statuts une démocratie liquide conjuguant des modalités de vote et des subsidiarités ainsi qu'un système de délégations dynamique."
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendements-subsidiarite-democratie-et-democratie-liquide/5301
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Amendement "Corruption et intérêts personnels"

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Wiki : Statuts
Présentation : Il manque aux statuts un point important du combat pirate, la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêt, d'où cet amendement.
Proposition : Chapitre 3 du Titre 3 : "1. Tout pirate coordonnant ou participant à une action au sein du Parti Pirate doit déclarer au plus tôt les conflits d'intérêts dans lesquels il se trouverait placé. Le cas échéant, il doit au minimum ne pas voter les décisions affectées par ces conflits." "2. Le recours salarié ou en prestation à un ou des membres du Parti Pirate doit rester exceptionnel. Les pirates rémunérés de quelque façon par le Parti doivent suspendre toute participation à des instances du Parti pendant la période concernée. Seul leur droit de vote en Assemblée est bien sûr maintenu, sans délégation."
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-corruption-et-interets-personnels/5300
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Amendement "champ d'action libre pour les équipages"

Auteur(s)	Soutiens
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Wiki : Statuts
Présentation : article 6.2 ("Aucun équipage ne pourra avoir un champ d'action identique à un autre équipage. "): Interdiction inefficace : pourquoi se priver de bonnes initiatives ? Pourquoi se priver de la possibilité d'un équipage qui prenne le relais d'un autre ? Pourquoi se priver de plusieurs points de vue ou compétences d'action ? Pourquoi ne pas imaginer la vision positive d'équipages collaborant entr'eux ? Interdiction contraire à l'idée de libre association.
Proposition : "Article 6.2 : Chaque équipage choisit librement son champ d'action."
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-champ-d-action-libre-pour-les-equipages/5303
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Amendement du nom du Tribunal

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Wiki : Statuts
Présentation : "Tribunal : Vocabulaire pas adapté pour 2 raisons : Nous ne sommes pas un système judiciaire, nous n'en avons pas les garanties : il ne faut pas dévoyer le vocabulaire. Le terme est on ne peut plus suspicieux, dénotant une vision punitive des statuts.
Proposition : "Le nom du "Tribunal" est remplacé par "Jury de médiation"."
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : https://discourse.partipirate.org/t/amendement-du-nom-du-tribunal-article-14/5302
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Modèle de proposition d'amendement statutaire

TITRE

Auteur(s)	Soutiens
AUTEUR	Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : PRESENTATION
Proposition : PROPOSITION
Synthèse : RESUME
Argumentaire : ARGUMENTATION		Contre-Argumentaire : CONTRE AGRUMENTATION
Lien vers le débat : LIEN
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :