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AGD2017:Propositions amendements au programme
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Samedi 24/12/2016 - Date limite pour les propositions des motions (amendements au programme)
Samedi 31/12/2016 - Date limite des soutiens
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Agriculture
Pour le développement d'une agriculture Paysanne et vivrière: Reconnaissance par le Parti pirate de la Charte pour une Agriculture Paysanne
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : Que les pirates reconnaissent la Charte pour une Agriculture Paysanne | |||
Proposition : Nous, pirate, pensons que l'agriculture paysanne et vivrière propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Nous, pirate souhaitons inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l'agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l'interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes.
L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour :
L'agriculture paysanne permet de développer la qualité et le goût de la production agricole pour :
La nature est le principal capital des paysans. L'agriculture paysanne veut travailler avec elle et non contre elle, pour :
L'agriculture paysanne permet de développer l'autonomie des fermes en :
L'agriculture paysanne donne les moyens aux paysans pour transmettre leurs fermes aux nouvelles générations. Pour cela, il faut :
Le paysan est un acteur local dynamique :
Ce faisant, Le Parti pirate Pays de Loire propose au Parti pirate en France, en matière de politique agricole, de se référer dans son logiciel décisionnel à La Charte de l'Agriculture Paysanne Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. Elle se décline en Dix principes : Ces dix principes constituent le cadre de l'Agriculture Paysanne. Ils servent à orienter les choix et à vérifier si les actions et la démarche entreprise répondent bien aux objectifs de l'Agriculture Paysanne. Ce sont les repères politiques fondamentaux qui doivent orienter les décisions politiques ainsi que les pratiques sur le terrain. Pour le paysan, ils sont la boussole qui le guide dans sa pratique quotidienne de l'agriculture, afin que celle-ci réponde effectivement à l'intérêt général de la société.
Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti pirate que nous déclinerons sous plusieurs proposition: Concrètement il faut
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Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Interdire au FTN la possibilité de s'accaparer en matière de propriété intellectuelle tout types de semences | |||
| Proposition : La biopiraterie, c'est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l'appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.
L'exploitation croissante des ressources naturelles par les marchés de l'alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d'exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers le dépôt des brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation. Comment cela se passe concrètement ? Prenons un exemple : une entreprise pharmaceutique du Nord envoie en Amazonie péruvienne un de ses représentants pour observer une communauté autochtone qui utilise traditionnellement une plante pour ses propriétés médicinales. Ce représentant rapporte des échantillons qu'il confie au laboratoire de son entreprise. Les chercheurs vont alors extraire le « principe actif », c'est-à-dire la molécule, de l'échantillon de plante qui possède les vertus thérapeutiques observées au sein de la communauté autochtone. A partir du produit élaboré par l'extraction de ce principe actif, l'entreprise dépose un brevet sur ce qu'elle considère être son « invention ». En clair, l'entreprise devient propriétaire du médicament créé à partir d'une plante utilisée par une population autochtone depuis des décennies et dont les savoirs étaient déjà connus. L'entreprise sera alors considérée comme la « découvreuse » des bénéfices de cette plante. Elle aura en réalité profité d'un savoir déjà existant, et sans en informer les détenteurs.
Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l'existence d'antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d'en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C'est pourquoi nous considérons que le système des brevets n'est pas en mesure d'apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs. Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti pirate soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions. Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne soient plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur. Proposition 2: La France, dans le cadre du FAO devra travailler à l'élaboration d'un Traité International promouvant ces principes développés dans la proposition 1 Proposition 3: Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres" : En effet, un certain nombre de paysans et d'amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d'autres plantes. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l'agriculture existe. Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l'agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l'illégalité parce que les semenciers industriels, qui n'existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s'approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n'ont pas vocation à l'amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…). De plus, pour être inscrite, une variété doit être homogène et stable, ce qui n'est pas le cas des variétés paysannes diversifiées et variables, et, pour les céréales, présenter des « avantages agronomiques » liés à une dépendance aux engrais chimiques que refusent les agricultures paysannes et biologiques. Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé. Il est interdit de planter, même en faisant ses propres plants, un cépage de vigne qui ne serait pas inscrit. |
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Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaitent intégrer la dimension paysanne, écologique et vivrière de l'agriculture | |||
| Proposition : Nous, pirates, proposons d'engager une véritable réforme agraire visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs désireux de procéder à une agriculture, bio et paysanne.
En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné. Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation, devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche. |
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Pour une Réforme de la PAC fondée sur la souveraineté alimentaire, le revenu et l'emploi paysan
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Les pirates proposent une réforme de la PAC fondé sur la souveraineté alimentaire, l'augmentation du revenu des paysans-nnes et l'emploi agricole | |||
| Proposition : Notre objectif est :
Une meilleure Régulation des prix et la maîtrise des productions Toute politique agricole doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production. La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Des primes plus justes et dégressives Pour maintenir des fermes nombreuses ainsi qu'une activité agricole diversifiée sur les territoires, la PAC (Politique agricole commune http://agriculture.gouv.fr/agriculture-et-foret/politique-agricole-commune) doit privilégier des primes plus justes, corrigeant les inégalités, et abandonner les références historiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne après 2013. Ces primes doivent couvrir toute la surface agricole utile (SAU https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1003) dont les parcours, être dégressives et plafonnées à l'actif.
La politique agricole doit maintenir des aides couplées significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, aux productions fragilisées dont la production laitière, ovine, bovins viandes et de fruits et légumes. Les « primes au maintien de troupeaux de ruminants » doivent être créées au nom de l'intérêt environnemental et économique de productions valorisant le pâturage. Le soutien spécifique aux petites fermes La disparition des exploitations agricoles doit cesser (1 773 000 fermes en moins entre 1955 et 2007, diminution de 26 % du nombre de fermes entre 2000 et 2010). Pour cela, il faut aider spécifiquement les petites fermes car elles assurent de la production, de l'emploi, la préservation de l'environnement et un tissu rural dense, gage d'une activité sociale et économique intense. L'appui aux petites fermes doit se faire par un soutien significatif à l'actif et par des mesures spécifiques, régionalisées, dans le cadre du « développement rural » non excluantes des aides du 1er pilier. Un 2e pilier en faveur du développement rural Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales.
Ainsi, Le Parti pirate s'engage : Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC À des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs Des aides dégressives par actif paysan pour une répartition plus juste. Ainsi, les aides perçues par les paysans doivent être dégressives et diminuer à partir d'un certain montant d'aides touché par paysan. La dégressivité doit être appliquée sur l'ensemble des aides du premier pilier perçues par chaque paysan et prendre en compte l'emploi d'un salarié par paysan. Les seuils de dégressivité et de plafonnement des aides doivent être définis au niveau des États et non au niveau de l'Europe. Concrètement, le seuil à partir duquel la dégressivité doit s'appliquer est 25 000 euros d'aides perçues dans le premier pilier et le plafonnement à 45000 euros d'aides par paysan. Le montant des dépenses salariales liées à l'emploi d'un salarié par paysan doit être rajouté aux seuils de dégressivité et de plafonnement. Le budget libéré par ces mécanismes doit être affecté au soutien des pratiques innovantes en matière agronomique, sociale, énergétique et environnementale, à l'aide spécifique aux petites fermes et aux « vraies » mesures de développement rural. À un recouplage maximum des aides pour un ciblage des paiements sur les productions fragilisées La PAC doit maintenir des aides significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, ainsi qu'aux productions fragilisées dont:
À un montant “paiement de base” identique sur tout le territoire national La convergence nationale des Droits à Paiements de Base (DPB) permet un rééquilibrage et une meilleure équité des aides. Cette aide moyenne, unique à l'hectare (DPB) doit être répartie sur tous les hectares agricoles du territoire national et pour toutes les productions, ce qui n'est pas le cas actuellement pour les fruits et légumes ainsi que la viticulture. Le DPB unique doit être compensé par des mesures-clés pour l'emploi et la répartition des aides.La convergence des aides mettra fin aux disparités géographiques historiques impliquant que les régions les plus intensives reçoivent les aides les plus élevées.
La conditionnalité constitue les règles à respecter pour percevoir l'intégralité des aides PAC. Elle concerne toutes les productions mais est particulièrement lourde pour les éleveurs de petits ruminants (notification de mouvements, identification électronique, etc). Elle contribue à la disparition des paysans, à la désertification des territoires ruraux et à la réduction du potentiel de production, du fait de la charge administrative et de la multiplication des contrôles. Ainsi, La conditionnalité des aides doit reposer sur une réglementation adaptée à tous les systèmes de production, dont les productions fermières, et en faveur d'une agriculture respectueuse de l'environnement et de ses paysans. La conditionnalité doit inciter davantage au recours à des pratiques vertueuses et ne pas se réduire à un contrôle-sanction. La réglementation actuelle, basée sur des mesures telles que l'obligation d'identification électronique et l'ensemble des mesures relevant de la traçabilité des petits ruminants, est excluante et profite à l'agriculture industrielle et aux transformateurs. Par ailleurs, la conditionnalité des aides doit intégrer des obligations sociales (respect des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs) pour le «bien-être » des travailleurs agricoles. Pour constituer une rémunération agro-écologique afin d'assurer la préservation de l'environnement Les systèmes agro-écologiques ont un intérêt économique certain pour les paysans. En conservant la biodiversité, la fertilité des sols, le paysan préserve son outil de production. Les mesures de « rémunération agro-écologique », doivent soutenir ces systèmes et concerner au moins 30% des DPB. Elles doivent être définies comme suit :
De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d'éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures Agro-environnementales (MAE), ne peuvent profiter de cette exception
Sur les aides du deuxième pilier de la PAC Le Parti pirate s'engage à ce qu'elles permettent un développement rural harmonieux sur l'ensemble du territoire. Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d'hygiène adaptées à l'agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l'Appellation d'Origine Protégée (AOP). Le deuxième pilier de la PAC doit être doté d'un budget revalorisé et remplir sa vocation de développement rural. Il doit financer des mesures en sa faveur: le développement des territoires ruraux, la préservation de l'environnement et le maintien de l'emploi agricole. Un budget, au moins équivalent à la période 204-2020, doit être consacré aux Mesures Agro-Environnementales (MAE) pour soutenir les systèmes de production vertueux. Par ailleurs, il doit être procédé à la Régionalisation de la mise en œuvre des aides du 2e pilier. La régionalisation des aides du deuxième pilier permettrait d'adapter les mesures aux réalités locales et aux préoccupations spécifiques.Cependant, cette régionalisation doit se faire sous certaines conditions de cohérence globale et de transparence quant à la gouvernance. Certaines mesures, telles l'ICHN, doivent rester nationales. Le développement rural doit conforter le dynamisme social et économique des territoires, ainsi que la cohérence environnementale des systèmes de production. Par ailleurs dans le domaine des crédits alloués à l'innovation et la recherche sur les pratiques paysannes locales .Ainsi, les nouveaux budgets alloués à la recherche doivent bénéficier à la recherche et à l'innovation des pratiques paysannes locales, soit par les paysans eux-mêmes, soit dans le cadre de partenariat entre pays.
Une aide obligatoire à tous les nouveaux installés
Un soutien obligatoire aux zones défavorisées
Un soutien obligatoire aux petites fermes Les petites fermes assurent de la production, de l'emploi, ainsi que la préservation de l'environnement. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d'une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent des produits régionaux. Le rôle important des petites fermes sur le territoire doit être reconnu au travers:
Les petites fermes, qui percevront cette aide, doivent être éligibles aux autres aides du premier pilier.
Pour constituer des prix rémunérateurs par la maîtrise des productions et la régulation des échanges La PAC doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production.La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Cette politique ne sera possible que par la sortie de l'agriculture de l'Organisation Mondiale du Commerce car l'Agriculture n'est pas une marchandise. Les systèmes privés et individuels (assurances, contractualisation), et les marchés à terme n'œuvrent pas à la régulation des prix et des volumes. Pour sécuriser les paysans face aux aléas climatiques, seule une gestion collective du risque permet de couvrir tous les agriculteurs. Le désengagement de l'État et le démantèlement programmé du fonds national de garantie des calamités agricoles sont inadmissibles. Pour retrouver des prix rémunérateurs, les outils de régulation nécessitant d'être maintenus ou mis en place, dans le cadre de l'OCM, sont :
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Pour la création d'un Plan National de développement d'une agriculture urbaine et péri-urbaine:Pour une alimentation saine et locale, de la Fourche à la Fourchette
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti pirate doit promouvoir et accompagner son essor,, en s'appuyant sur les expérimentations déjà engagé | |||
| Proposition : Aujourd'hui'hui, selon la FAO, 800 millions de personnes pratiquent l'agriculture urbaine dans le monde. Les potagers, les jardins, et les exploitations professionnelles en zone urbaine représentent 15 à 20 % de la nourriture de la planète, estime l'ONG Worldwatch Institute.
Il peut s'agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d'une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d'anciennes décharges ou d'anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. En France, 25 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde, soit l'équivalent d'un terrain de foot toutes les cinq minutes et un département tous les sept ans. Ce gaspillage des terres arables concerne principalement les villes nées historiquement sur les meilleures terres. Développer l'agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d'autant plus nécessaire pour assurer un minimum d'autonomie alimentaire. L'agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux :
quatre personnes toute l'année, tout comme une serre de 15 m², fonctionnant en aquaponie (culture maraîchère en écosystème avec élevage de poissons). Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple: Paris La mairie de Paris a lancé, en avril 2016, l'appel à projet « Parisculteurs » de végétalisation ou d'agriculture urbaine pour répondre aux enjeux climatiques. 47 sites sont mis à disposition par la mairie et ses partenaires pour verdir et faire pousser plantes et légumes au cœur de la capitale.
Albi Début 2016 la ville d'Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s'être fixé l'objectif d'autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l'horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d'environ un hectare à des néo-maraîchers, uniquement en bio, pour un loyer de 70 euros par hectare et par an. Les clients doivent être locaux, en circuit court : paniers, vente en ligne, écoles…Pour l'instant, 8 hectares ont été rachetés. Et 7 emplois ont déjà été créés. La réhabilitation des jardins ouvriers et des potagers délaissés chez les personnes âgées sera la prochaine étape. Une plate-forme Internet devrait bientôt voir le jour pour mettre en relation des jardiniers volontaires et les propriétaires de jardins délaissés. Rennes Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s'engager en faveur de l'autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d'un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d'une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d'un programme local de l'agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d'un plan alimentaire durable (lauréat de l'appel à projet du programme national pour l'alimentation du ministère de l'agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes... Montpellier Pour tenter de faire face à l'explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l'armature fondatrice du projet urbain d'agglomération, et non plus comme simples variables d'ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l'agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l'autre partie est utilisée lors de pots de l'amitié et manifestations municipales et associatives. Des ruchers et 135 oliviers (5800 m²) permettent de développer des ateliers pédagogiques et des récoltes en lien avec les habitants du quartier et les enfants des écoles. Romainville La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l'intégration d'activités agricoles afin d'assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l'agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l'agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. En ce sens, Nous, Parti pirate proposons dans e cadre d'un plan de développement de l'agriculture urbaine de:
bacs amovibles arbres bancs publics
Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux
Un projet alimentaire national est une articulation d'actions menées entre bien produire, agro-écologie, circuits courts, éco-conception et valorisation des produits bio-énergie et bio-matériaux, économie sociale et solidaire et bien manger, éducation à l'alimentation, lutte contre le gaspillage, agro-tourisme à l'usage d'un territoire. Il vise à : « renforcer l'agriculture locale, l'identité culturelle du terroir, la cohésion sociale, la santé et plus largement le bien-être individuel et collectif des populations. Car c'est bien d'un projet alimentaire global dont nous avons besoin aujourd'hui pour faire monter en puissance cette agriculture urbaine source d'innovations, de lien social, de réappropriation citoyenne et de sécurité alimentaire sur notre territoire. |
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Les Produits Phytosanitaires
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| Omarwallace | |||
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| Résumé : devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les pirates doivent demander une relance du Programme européen Reach et un moratoire sur l'utilisations des produits déjà reconnus comme dangereux pour la santé des populations
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Proposition : Le Parti pirate demande la création d'un moratoire sur l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires actuellement mis sur le marché et issus de l'industrie chimique.
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Agriculture et Numérique: Une révolution agricole numérique inclusive
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Proposition : Pour ce faire le Parti pirate propose de :
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Des "Grappes de fermes" pour expérimenter et développer de nouveaux modèles alimentaires
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| Kevin | Marie Omar Wallace | ||
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| Résumé : Mettre en place des projets expérimentaux de ‘grappes de fermes' pour expérimenter, former, et développer de nouveaux modèles alimentaires territoriaux. | |||
| Proposition : Nous pensons que la coopération et la mutualisation sont des dynamiques très positives et résilientes, à même d'envisager des écosystèmes de grande ampleur.
Pour augmenter l'efficacité économique et énergétique de nos systèmes de production, il convient de les relocaliser et d'étendre les champs d'activité : production, mais aussi transformation et distribution, en version locale et à taille humaine. Pour ce faire, un "attaché-coopérateur", qui serait un catalyseur de projets de territoires : véritable entrepreneur qui reliera l'amont et l'aval de la filière, imaginera des dynamiques innovantes pour répondre au besoin sans cesse croissant de produits bio et locaux, tout en fédérant les parties prenantes (producteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs, financeurs, experts techniques, chercheurs, citoyens…) Un "attaché-coopérateur" aura pour objectif ultime d'accompagner une grappe de fermes fonctionnant comme un écosystème, intégrant les différentes sortes de production (maraîchage, grandes cultures, élevage, toutes interdépendantes et bénéficiant les unes des autres) et en y ajoutant des activités connexes renforçant le modèle économique (transformation et distribution, bien sûr, mais aussi accueil de public, formations, organisation d'événements, etc.) Pour valider la pertinence de ce modèle territorial, afin de l'essaimer, nous préconisons la création d'une à trois grappes de fermes par région. |
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Culture
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Démocratie
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Guillaume | Les soutiens de la proposition Omar Wallace | ||
| Wiki : Une page wiki | |||
| Résumé : La comptabilisation des votes blanc au premier tour d'une élection doit être inférieur à 50% des suffrages exprimés. | |||
| Proposition : Au premier tour d'une élection, les votes blancs, différenciés des votes nuls, sont comptabilisés. Si le total des votes exprimés en faveur des candidats est inférieur au décompte des votes blanc cela signifie que les candidats ne représentent pas la majorité des électeurs. Cette élection n'est donc pas démocratique.
L'élection est reportée à 3mois. Les règles pour se présenter comme candidat assouplies. Les remboursements de frais de campagne sont maintenus aux limites d'une élection standard. Le ou les élus en place poursuivent leur mandat jusqu'à la prochaine élection. Dans le cas d'un second premier tour pour lequel les votes blancs restent majoritaires. Pour une élection à scrutin majoritaire, si l'élu sortant était candidat, l'état mandate une personne pour remplacer l'élu jusque la prochaine élection. Pour une élection à scrutin proportionnel, les élus sortants candidats voit leur nombre de siège ajustés en fonction du résultat de l'élection. L'état mandate une personne représentant une majorité égale aux votes blancs jusque la prochaine élection. Il est assisté en cela par les élus sortants non candidats qui le désirent. Les petites communautés ne parvenant pas à une élection au 3ème premier tour pourront être d'office intégrer à la gestion de la principale ville de la région. Les candidats ayant représenté, à plusieurs, la majorité des électeurs, le vote blanc n'est pas comptabilisé lors du second tour d'une élection. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Doublement du budget d'organisation d'une élection. 1 emploi temps plein dans le cas d'une mise sous tutelle temporaire. | |||
| Utopique (pour) : Suite au retour aux urnes des mécontents et la chute des profiteurs professionnels de la politique et après une période d'hésitation, de nouvelles personnalités et idées se sont présentées sur la scène politique. les gagnants restent majoritairement les même mais l'abstention a chuté et le débat politique a repris ses droits sur le "ni ni". | Dystopique (contre) : Le Président influence les élections des principales villes pour y mandater ses hommes en remplacement des maires. | ||
| Document optionnel : Une série de document servant de support à la propagande du point : flyers, textes, punchlines, logos, ... | |||
| Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Theme | |||
| Avis : | |||
Droits Fondamentaux
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Écologie
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Économie
Annulation ou renégociation de la dette
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics | |||
| Proposition : Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées.
Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Modification du point "Revenu de base" du programme (voté en 2014)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | Omar Wallace | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : (Rapide présentation du point) | |||
Proposition : Le Parti Pirate défend un revenu inconditionnel, attribué à tous les résidents français sans conditions d'age, de revenus ou d'origine :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Simplification du système de taxe et impôts
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Mise à plat des niches fiscales | |||
| Proposition : Un audit de chaque niche fiscale sera mis en place. Toutes les niches fiscale n'ayant pas ou plus de justifications ou d'efficacité suffisantes seront supprimées.
Les résultat de cet audit ainsi que des critères de sélection seront librement disponible en Open DATA dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Ceci permettra des économies pour le budget de l'état. En outre, en rendant plus juste et transparentes les niches-fiscales, cela pourra redonner confiances aux citoyens dans le bien fondé des taxes et impôts, qui est la base pour la contribution consentie au système de financement de l'état. Ceci permettrait donc à terme de mettre en place des réforme fiscales plus ambitieuse si la confiance est améliorée afin d'obtenir l'adhésion des citoyens, et non plus inspirer la défiance lors de tout changement. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
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| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Programme d'Investissement d'Avenir Agricole (PIAA)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin Omar Wallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Lancer un Programme d'Investissement d'Avenir Agricole (PIAA) doté de 5 Milliards d'Euros pour soutenir des innovations agroécologiques, accompagner l'émergence de projets de développement rural dans les territoires (circuits-courts, coopératives, etc.) et faciliter la transmission des exploitations aux jeunes agriculteurs qui souhaitent les convertir en agriculture biologique. | |||
| Proposition : L'agriculture et l'alimentation saine, c'est notre avenir à tous :
Nous proposons que la France impulse et finance un vrai plan de relance par l'agriculture, à savoir un PIAA – programme d'investissement d'avenir agricole doté de 5 Md€, programme d'intérêt général qui viendra équilibrer l'orientation très industrielle, numérique et urbaine du PIA actuel (remarque : notre PIA3 actuel est doté de 10 milliards d'Euros !) En pratique, pour ce PIAA, il faut éviter les écueils du PIA. Aujourd'hui, une partie des financements transite par les collectivités et ne touche pas forcément son but sur les acteurs économiques des territoires. Les investisseurs institutionnels (Caisse des Dépôts et BPI France/banque de la transition écologique) peinent à financer ce type de projets diffus dans les territoires. Les grandes enveloppes de plusieurs millions d'€ n'ont pas toujours eu l'impact sur la création d'emplois en France. Il s'agit donc de garantir une attribution de tels « gros » financements uniquement vers le « diffus » - pour une gamme de petits projets de développements ruraux (plutôt que de – en particulier : - Soutenir préférentiellement des projets moins technologiques et proposant des innovations de rupture : innovations organisationnelle et sociale, et innovations dans les pratiques de culture agro-écologique les plus avancées, permettant une meilleur résilience et une attention aux services écosystémiques. Pour ce faire, désigner un pool d'experts indépendants en transition écologique, développement rural et en agro-écologie, à consulter pour la sélection des dossiers et prévoir une gouvernance robuste du PIAA. - Permettre aux acteurs ruraux et coopératives agricoles des territoires de faire émerger leurs nouveaux projets : il faut satisfaire directement les besoins de financement de l'ingénierie amont pour des projets d'agriculture pérenne et intégrée dans le territoire. Il s'agit par exemple de points de vente en circuits courts, de productions d'énergies renouvelables générant des revenus complémentaires aux recettes agricoles, de petites unités de transformation, de solutions de logistique de proximité mutualisée etc. Le financement peut aussi prendre la forme d'avances remboursables. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Financement participatif pour la transition agricole
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Mettre en place des conventions entre les collectivités et les acteurs de la finance participative pour que les citoyens puissent financer la transition agricole en direct. | |||
| Proposition : L'état ne peut pas tout financer, les collectivités territoriales sont au plus proche des citoyens et des projets de transition écologiques. Les banques traditionnelles misent sur des recettes connues qui malheureusement sont parfois toxiques pour la planète (énergies fossiles, exploitation de ressources non renouvelables, et évidemment agrochimie).
A l'heure de la démocratie participative, des réseaux sociaux et de la technologie 2.0, il nous apparaît indispensable de conjuguer les outils de financement et d'identification par la foule (crowdfunding et crowdsourcing) pour sélectionner collectivement des projets que nous considérons d'intérêt général, et les financer de manière participative. La législation est aujourd'hui trop complexe pour permettre ce genre de dynamique multi-partite. La rédaction d'une convention assortie d'une charte permettrait de démultiplier ces d'initiatives. Elle rendrait aux citoyens le pouvoir de dessiner leurs territoires et décider de l'utilisation réelle de leur épargne. Pour augmenter l'impact d'une telle dynamique, un fonds de garantie pourrait également être mis en place pour sécuriser le capital placé. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Économie | |||
| Avis : | |||
Education
Positionnement
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Ce point sera un texte d'introduction générale du positionnement Pirate vis à vis des points sous-jacents au thème Éducation | |||
| Proposition : Le Parti Pirate défend le partage des savoirs culturels, techniques et scientifiques à chaque niveau de la société. Il considère que l'accès à la connaissance doit être libre, gratuit et aisé pour chacun. Nous pensons l'Éducation comme partie intégrante des communs, en vue d'une société libre et équitable. Pour cela nous souhaitons intégrer des solutions permettant l'émergence d'une intelligence collective dès le le plus jeune âge et tout au long de la vie au lieu d'entretenir un système basé sur la compétition et un prétendu mérite personnel.
Les connaissances relèvent du bien commun. Une réflexion sur la gouvernance du savoir et des lieux qui le diffusent est donc indispensable. En effet l'éducation est l'otage constant des conflits dogmatiques qui structurent le paysage politique français. L'exacerbation des passions transforme ce sujet fondamental en débat stérile et caricatural. L'éducation mérite au contraire une gestion raisonnable, collégiale, populaire et indépendante de l'influence des pouvoirs politique ou économique. Elle n'en partage ni le rythme ni les intérêts. Si le budget de l'éducation doit être contrôlée, les Pirates rappellent qu'il ne s'agit pas de dépense mais d'investissement. Les politiques éducatives doivent être conçues et évaluée avec la plus grande rigueur scientifique. La mise en place d'outils de mesure variés et pertinents doivent accompagner tout projet pilote et s'appliquer sur de grands effectifs, en situation écologique. La société doit accepter les réformes en profondeur que demandent les découvertes scientifiques avérées. L'éducation institutionnelle est fondamentale pour conserver un liant dans la société et garantir à tous le droit à l'éducation. Elle n'est pour autant en aucun cas en concurrence avec d'autre forme d'éducation, familiale, populaire, associatives... et bénéficierait au contraire d'une articulation forte aux échelles locales concernées. En particulier, la reconnaissance qu'un même format ne saurait convenir à tous le monde ne dédouane pas la société de ses obligations envers les mineurs en matière d'éducation. Penser la variétés des modalités au sein même de l'éducation nationale est probablement indispensable à la résorption de l'inégalité territoriale. Il convient donc de favoriser l'émergence de projets alternatifs et de les associer au projet national afin de décliner celui-ci finement selon les territoires. Pour les Pirates l'éducation a pour but la liberté de chacun au bénéfice du collectif. A ce titre elle doit permettre d'amplifier le pouvoir individuel de chacun en donnant les outils de compréhension et de contrôle du monde mais aussi que les méthodes de coopération et de collaboration qui sont les clés du réel pouvoir. A ce titre elle doit également permettre l'émancipation, c'est à dire la prise de distance avec les déterminismes culturels, religieux, familiaux ou plus généralement sociétaux. Le libre arbitre passe par la capacité à raisonner et à utiliser l'esprit critique. L'établissement éducatif doit être le lieu où s'apprend et se construit l'idéal démocratique. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Décentralisation des pouvoirs sur les Établissements Publics Locaux d'Enseignements
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Donner le pouvoir décisionnel aux utilisateurs du système : Élèves, Enseignants, Corps administratif, Personnel technique, Parents d'élèves | |||
| Proposition : Les structures de concertation des EPLE se doivent d'intégrer une collégialité sur chaque instance. Le choix d'organisation et de composition des différents conseils sera établi de manière transparente par les utilisateurs du système et devra comporté à minima les éléments suivants
Conseil d'Administration à parité direction/parents/élèves/professeurs/personnels de service Un conseil des délégués d'élèves doté de réelles prérogatives qui engageront une part de la vie de l'établissement et notamment sur les aspects réservés des éléves (espace de vie, expressions, voyages scolaires, ...). Les instances dirigeantes des EPLE (incluant les écoles de 1er cycle) doivent également être réformées pour permettre une démocratie réelle dans leur fonctionnement. L'équipe de direction serait alors composée du trio actuel chef/adjoint/gestionnaire avec chef le gestionnaire un adjoint issu du corps enseignant de l'établissement élu par les autres enseignants et donc déchargé de cours durant le cours de son mandat Les arbitrages quotidiens seront pris par ces trois personnes. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Renforcer l'autonomie des écoles de 1er Cycle
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Les écoles primaires doivent comme les collèges et lycées devenir des EPLE (établissements publics locaux d'enseignement) afin de se doter d'un organe de direction à part entière et ne plus être sous la tutelle hiérarchique de l'Inspecteur | |||
| Proposition : Il faut, pour les écoles de 1er cycle, renforcer l'autonomie, d'une part en terme de structure, avec par exemple une dotation horaire donnée en fonction du nombre d'élèves et non plus en fonction du nombre de classes. Cette dotation permettrait à l'établissement de choisir le nombre de classes à ouvrir, le nombre d'heures par matières, le nombre d'heures pour les projets interdisciplinaires, le nombre de langues et d'options. Cela permettrait également de ne pas regrouper les élèves en fonction de leur âge mais de leurs besoins, et d'offrir un système par modules d'enseignement plus souples qui seront choisis par les élèves en vue de construire leur propres parcours. D'autre part, en terme de budget, les règles doivent être assouplies. Le fléchage actuel d'un grand nombre de crédits empêche le Conseil d'Administration de décider réellement de l'attribution des crédits alloués, et donc de se donner les moyens de ses choix éducatifs.L'aspect de trésorerie des EPLE devra etre centralisé nationalement afin de garantir une juste rétribution budgetaire en fonction des besoins et non des ressources disponibles localement pour contrer le fossé des disparités financiéres térritoriales. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Ouvrir l'école sur le monde extérieur
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : L'école ne doit pas être un vase clos qui protège l'enfant du monde extérieur, elle se doit au contraire de le considérer comme un partenaire et à ce titre accentuer davantages d'efforts aux échanges tiers scolaires | |||
| Proposition : Il faut encourager les sorties pédagogiques ou les intervenants extérieurs et ne pas hésiter à s'appuyer sur les ressources locales, qu'elles soient publiques, associatives ou coopératives. Par ces échanges, l'élève pourra découvrir le monde qui l'entoure et les outils qui sont mis à sa disposition, comme par exemple les fablabs ou les makerspaces. Des opérations comme le Science Day, très populaires dans le monde anglo-saxon, permettent de réunir scolaires, chercheurs et entreprises autour de projets précis et réguliers, tout en valorisant l'esprit d'initiative et le travail d'équipe. L'école a également intérêt à s'ouvrir aux familles, à solliciter leurs compétences, et à les inviter régulièrement à voir les travaux des enfants. Ces échanges tissent les liens de confiance entre les familles et les équipes pédagogiques et donnent du sens au travail de l'élève. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Le Savoir en tant que Commun
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Généraliser la mise en commun libre du travail et des ressources pédagogiques produits par l'éducation nationale, les universités, les ESPE et les groupes de travail institutionnels | |||
| Proposition : L'ambition est triple : Mettre à disposition les données publiques, études et statistiques, et ce sous licence libre ou directement dans le domaine public, adopter le principe suédois du libre accès aux archives et documents administratifs non personnels de manière anonyme, obtenir une vraie exception pédagogique dans le code de la propriété intellectuelle. Les outils du Parti Pirate permettraient de mettre en place un véritable système collaboratif sous licences open source. Le partage est déjà une pratique courante chez nombre d'enseignants mais elle doit être généralisée et centralisée. Si l'on considère que le fruit de leur travail relève du service public, nous pourrions demander la mise en place d'un portail mutualisant cours, exercices et corrigés, et ce au seul coût de l'outil et de sa maintenance. Un tel outil permettrait de mettre fin en France au gouffre économique des manuels scolaires, et autoriserait la multiplication des approches, de la part des enseignants comme des élèves ou des familles. Les usagers auraient ainsi la possibilité d'éditer des livres électroniques sur mesure et à moindre coût. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Adopter définitivement la diversité éducative
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Chaque élève est unique, chaque enseignant aussi, tenter de mettre tout le monde dans le même modèle est le premier facteur de frustration et tue la créativité | |||
| Proposition : Tout en s'appuyant sur un socle commun stable, il faut accompagner la mise en place d'une vraie diversité au sein des programmes, des méthodes pédagogiques et du contrôle des connaissances. L'école publique doit pouvoir proposer des modèles alternatifs comme les méthodes Montessori, Steiner, Freinet, CNV, ou l'école démocratique inspirée de Subdury à l'ensemble de ses établissements. Les notions de classe d'âge, de niveaux, de disciplines, ne devraient pas être des carcans mais devraient pouvoir s'adapter aux besoins des élèves et des enseignants. Il est aussi urgent de rompre avec un système de mise en compétitivité, et d'encourager au contraire les activités collaboratives et les jeux, d'enseigner l'empathie et de privilégier la médiation par les pairs. Des enseignements fondamentaux comme l'informatique, les premiers secours ou l'éducation sexuelle, doivent également intégrer le socle commun. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Modernisation des dispositifs & ressources pédagogiques numériques
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Mise en place de liseuses évoluées et d'un portail de ressources pédagogiques libres sur les cycles primaires et secondaires | |||
| Proposition : Le financement par l'état de liseuses évoluées permettrait de moderniser les dispositifs pédagogiques en se basant sur les travaux et études existantes (cartable de Savoie, des Landes, Fondation Internet Nouvelle Génération) et de devenir moteur d'une nouvelle filière d'innovation en la matière tout en fournissant de manière égalitaire et gratuite un dispositif pédagogique complet moderne et durable à destination des élèves en études primaires et secondaires.
L'outil numérique serait alimenté par les ressources communes d'un portail pédagogique, fruit de collaboration d'échanges du corps enseignants et des élèves (à l'instar des portails communicants en OAI pour l'enseignement supérieur). Les livres physiques restent possibles mais basés sur les ressources du portail. L'aspect numérique faciliterait les accès pour les personnes en situation de handicap, les ressources pouvant être interprétées indifféremment (braille, vocales, visuelles adaptées). La transparence induite par l'utilisation des logiciels libres, et de l'OpenDATA tout autant que l'intégration à la base des facteurs énergétiques et environnementaux sur ces ressources matérielles et logicielles, sera garante de l'évolution éthique d'une éducation du XXIe siècle. Carte Heuristique https://framindmap.org/c/maps/280201/public |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://framindmap.org/c/maps/280201/public https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Mettre l'accent sur les langues
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : La maîtrise de plusieurs langues est aujourd'hui nécessaire pour habiter pleinement le monde, saisir ses enjeux, et se positionner en tant qu'Européen | |||
| Proposition : L'enfance est le moment où l'apprentissage des langues se fait les plus naturellement. Il faut encourager, dès la maternelle, l'enseignement des LVE en renforçant par exemple des programmes comme « éveil aux langues » et mettre l'enfant en présence de natifs d'autres langues que la sienne. L'apprentissage de l'Espéranto pour sa valeur propédeutique, ou la revalorisation de langues régionales, anciennes & minoritaires constituent une approche intéressante de la pluralité linguistique. Enfin, il faut encourage au maximum les programmes d'échanges en Europe pour les élèves, mais également pour les professeurs qui souhaitent eux-mêmes se perfectionner dans une langue ou découvrir d'autres systèmes éducatifs. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Avis : | |||
Revalorisation du métier d'enseignant
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Le métier d'enseignant a été dévalorisé et laissé à l'abandon ces dernières décennies, alors qu'il s'agit du métier qui porte sur ses épaules l'avenir du pays | |||
| Proposition : Il faut d'urgence revaloriser cette profession, que ce soit sur le plan financier avec une augmentation entre 20 et 50% en fonction des classes, ou sur le plan académique avec une formation initiale adaptée au métier, incluant notamment à tous les niveaux un véritable enseignement en pédagogie, et une meilleure formation continue qui devrait être partie intégrante du métier tout au long de l'année à travers la participation à des travaux de recherche par exemple, ou par l'exploration de la piste des MOOC. Cela permettrait également de repenser le déroulé des carrières et permettre davantage de souplesse dans l'entrée/sortie du métier. Il faut aussi rétablir le dialogue avec les familles, et soutenir les enseignants quand ce dialogue a été rompu : un professeur qui ne se fait pas respecter ne peut rien transmettre puisque sa parole est d'emblée dévalorisée. | |||
| Argumentaire | |||
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| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Avis : | |||
Rythme des trimestres sur les EPLE
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : Décaler le rythme des trimestres en basculant la rentrée scolaire au mois de avril/mai | |||
| Proposition : Actuellement la fin de l'année scolaire s'effectue fin juin, provoquant une rupture de deux mois dans le changement de classe, rupture d'autant plus aggravée par l'absentéisme à partir de mi-mai d'une partie des élèves qui ne se sentent plus contraints par les conséquences de leur refus d'apprentissage (fin des notes, ...)
Un décalage de trimestre, mettant le changement de classe au niveau des vacances de printemps (entre fin mars et début avril) permettrait de palier les choses suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Refonte de la chaîne des restaurants scolaires
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Equipe Programme Education | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : | |||
| Résumé : La restauration collective est devenue un point pivot de l'alimentation des enfants et des jeunes, elle se doit d'être exemplaire | |||
| Proposition : L'approvisionnement doit faire la priorité sur les aliments d'origine locale et bio. La restauration scolaire doit aussi prendre en compte la diversité de ses usagers et proposer des alternatives en fonction des différents choix alimentaires, que ces choix reposent sur des exigences médicales, religieuses, ou éthiques. Si la structure n'est pas en mesure de satisfaire certains cas de figure, qu'elle offre un espace au sein du collectif où le jeune pourra consommer son propre panier repas. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_EducationV3 https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_RessourcesV2 | |||
| Lien vers le débat : https://bimestriel.framapad.org/p/Programme_Education_DebatsV2 | |||
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| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Éducation à l'agro-écologie dans les lycées agricoles
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Faire de l'agro-écologie une brique obligatoire et transversale dans les lycées agricoles et cursus d'agronomie, intégrer une dimension de terrain dans l'enseignement. | |||
| Proposition : L'éducation et l'enseignement sont essentiels pour aider à changer les pratiques. Dans le domaine agricole, c'est une évidence : de nombreux étudiants sont désespérés de constater que les programmes mettent à l'honneur, aujourd'hui encore, une vision surmécanisée et pétro-dépendante de l'agriculture.
Nous proposons de travailler, avec des experts, à une refonte des programmes pour privilégier une approche de résilience, tournée vers l'agroécologie et la compréhension des fonctionnements des écosystèmes naturels. Pour les cursus ingénieurs, nous suggérons d'intégrer une année complète de travail sur le terrain dans des fermes responsables. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Education | |||
| Avis : | |||
Éducation à l´économie
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège | |||
| Proposition : De l´éducation à l´économie sera dispensé au collège dans le tronc commun afin que toutes personnes sortant du système scolaire puissent avoir les bases minimum afin de comprendre globalement le système économique dans lequel il vit.
En outre des système alternatif devront être présentés afin de montrer la diversité des solution économiques. Les concepts antagonistes de compétition et de coopération devront être abordés en expliquant leurs limites respectives. Des atelier pratiques serviront à illustrer le propos et aussi rendre les principes concrets et vivants. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Éducation | |||
| Avis : | |||
Éducation à l´économie 2
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : (Rapide présentation du point) | |||
| Proposition : Une éducation droit-économie de la vie quotidienne, du type éducation sexuelle ou premiers secours sera dispensé au collège. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Éducation | |||
| Avis : | |||
Emploi et Formation
Aides à l'emploi pour les fermes agroécologiques
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Permettre aux fermes agroécologiques de bénéficier d'aides à l'emploi. | |||
| Proposition : Concrètement, travailler en accord avec la nature, en restaurant les écosystèmes, en respectant les saisons et les équilibres du vivant, demande plus de main d'œuvre, prend plus de temps.
S'affranchir des énergies fossiles et produire sans intrants chimiques représente un engagement et une voie d'avenir qu'il convient d'encourager. Aujourd'hui, le prix du pétrole est tellement bas que de nombreux agriculteurs ne se posent pas de question quant à la remise en cause du modèle dominant ; nous préconisons un ‘coup de pouce' de l'état pour favoriser et soutenir le développement de pratiques moins énergivores mais plus créatrices d'emplois, et proposons par exemple que les fermes qui s'engagent* puissent être éligibles pendant 5 ans au dispositif des ‘Emplois d'Avenir', sans condition, c'est-à-dire pouvoir embaucher des salariés dont les 2/3 du salaire seraient portés par l'état. Pour un SMIC, par exemple, le coût chargé est aujourd'hui de 26.000€ annuels pour l'employeur. Grâce aux Emplois d'avenir, il ne lui en coûterait que 7.000€, permettant d'espérer un équilibre économique plus facilement sur son exploitation dans la phase délicate du démarrage. Pour la petite histoire, un chômeur coûte chaque année environ 15.000€ à l'état. L'aide que nous demandons, de 19.000€ (26.000 – 7.000 = 19.000) ne représenterait donc qu'un surcoût de 4.000€ annuels par emploi d'avenir. 4.000€ par an pour convertir un chômeur en agriculteur, ce n'est pas cher payé…qui plus est s'il s'agit pour lui de produire de la bonne nourriture vendue localement, tout en restaurant les écosystèmes et luttant contre le dérèglement climatique. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Emploi et Formation | |||
| Avis : | |||
Services Civiques pour les fermes agroécologiques
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Aiguiller 5.000 Services Civiques par an sur des fermes agroécologiques en création notamment pour sensibiliser les riverains à la consommation alimentaire responsable et créer des espaces de biodiversité restaurée et préservée. | |||
| Proposition : Depuis plusieurs générations, le Service Militaire a disparu et tend à être remplacé, tout doucement, par un service d'intérêt général baptisé ‘Service Civique'.
L'une des commissions parlementaires en charge d'étudier la faisabilité de passer de 30.000 à 170.000 services civiques chaque année a conclu une chose surprenante : trouver des travaux « d'intérêt général » n'est pas simple et nous ne saurions pas comment occuper ces jeunes. Dans un contexte où l'environnement a été largement dégradé, où la biodiversité accuse le coup de plusieurs décennies d'agriculture chimique, nous sommes convaincus qu'il existe de nombreuses missions d'intérêt général dans les zones rurales. Nous envisageons des missions de deux types : restauration/préservation des écosystèmes et sensibilisation des citoyens aux bienfaits d'une consommation locale et responsable. Ainsi, nous pourrions compter sur des centaines de jeunes motivés, tant par l'impact que par les découvertes que susciteraient ces missions, pour replanter des arbres, des haies, créer des mares ou des refuges de biodiversité. En allant à la rencontre des jeunes ou moins jeunes, ces services civiques pourraient faire découvrir le pouvoir lié à l'acte d'achat notamment, mais aussi sensibiliser à la contribution directe de chacun aux initiatives locales. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| Nomenclature : Emploi et Formation | |||
| Avis : | |||
Europe
Relations internationales
Manifeste pour une diplomatie pirate!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et acte la notion d'interdépendance entre pays.Il peut constituer une ressource de base pour définir nos positions en matière de relations internationales. Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque pirate sur ce texte. | |||
| Proposition : Devant le constat d'une globalisation inéluctable, Nous, pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D'INTERDÉPENDANCE »
“La Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992)
Devenue un fait lié à la globalisation, l'interdépendance est à la fois une chance et un risque :
Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Autrement dit, le moment est venu de construire l'interdépendance comme un projet en nous engageant
La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l'inter-solidarité planétaire. Ce principe implique, d'une part, de reconnaître une diversité fondée sur un esprit de tolérance et de pluralisme ; d'autre part, d'organiser, dans cet esprit, les processus d'intégration associant à la fois les individus, les organisations détentrices de pouvoirs, les États et la Communauté internationale. La mise en œuvre de ce principe suppose:
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| Argumentaire | |||
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| Nomenclature : Relations internationales | |||
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Objectif 0.7
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Afin de contribuer à l'atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l'automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l'objectif d'allouer 0, 7% du RNB à l'aide publique au développement dès 2022 et s'engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l'aide publique au développement. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| Nomenclature : Coopération internationale | |||
| Avis : | |||
L'Agence Française de Développement, pilier de la nouvelle diplomatie France en matière de coopération internationale!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Garantir que les interventions de l'Agence Française de Développement auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, y compris en favorisant une participation active des populations concernées, et prévenir tout retour à l'aide liée dans la politique de coopération de la France.
L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l'établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). Aujourd'hui'hui, l'AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu'elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s'assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l'objectif de l'accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1, 5°C. Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu'organisme d'État, l'AFD se doit également d'être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l'établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d'ampleur de certains projets soutenus par l'AFD ou par Proparco sur l'environnement ou les droits des populations. L'agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s'est pas toujours accompagné de l'évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de recevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement. Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l'inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l'étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l'aide liée. Or l'aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud. |
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Proposition : Concrètement on doit s'engager à ce que l'AFD :
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| Argumentaire | |||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
Promotion de la "transition énergétique"
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : D'ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l'État est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d'ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
Respect des droits humains en France comme dans les pays du Sud
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Avoir une exigence de solidarité à l'égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d'asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d'asile au pays de première entrée dans l'UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d'asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d'asile | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
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| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
Toute Entreprise Transnationale Mère est responsable de ses productrices et producteurs de Richesse dans le monde
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l'environnement tout au long de leur chaîne d'approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d'accès à la justice pour les victimes. | |||
Proposition : Concrètement
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
Pour un code du Travail et un salaire minimum universel!
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l'OIT, l'application d'un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
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| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
Garantir le respect des Droits des Femmes et LGBT comme partie intégrante des droits humains dans toutes politiques publiques menées et définies au niveau international
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que la France s'engage à intégrer la dimension des droits LGBT dans toute politique publique en matière de coopération internationale | |||
Proposition : Concrètement:
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : | |||
| Avis : | |||
Don de droits à l'écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide). | |||
| Proposition : Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Relations internationales | |||
| Avis : | |||
Droit d'Asile et "lanceurs d'alerte"
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : (manquante ?) | |||
| Proposition : Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Diplomatie | |||
| Avis : | |||
Réforme fondamentale de l'Organisation des Nations-Unies
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que la France s'engage à porter une réforme profonde du mode de fonctionnement de l'ONU,notamment sur le Conseil de Sécurité. | |||
| Proposition : Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale.
De fait, nous, pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU
Nous souhaitons un encadrement de l'usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d'atrocité de masse. De plus, les pirates proposent que:
Actuellement, aucune instance des Nations Unies ne coordonne effectivement l'ensemble des grandes institutions économiques et financières et n'a pour mission d'assurer le "développement économique équitable". C'est pour palier ce manque que certains avancent l'idée de la création d'un Conseil de sécurité économique et social, « le mot sécurité avait un avantage : celui de dire que les conflits, et les problèmes de sécurité dans le monde, proviennent aussi de causes économiques et sociales » Sont définies ici les grandes lignes du rôle et du fonctionnement de ce Conseil de sécurité économique et social,
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : | |||
| Avis : | |||
Pour une Convention internationale sur l'utilisation pacifique du cyberespace
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : La France devra appeler à l'adoption d'une Convention Internationale sur une utilisation pacifique du cyberespace civil | |||
Proposition : ; Préambule
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
| Lien vers le débat : | |||
| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Relations internationales | |||
| Avis : | |||
Famille
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Immigration
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Justice
Suppression du point : Rétablir l'indépendance de la justice
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/R%C3%A9tablir_l%27ind%C3%A9pendance_de_la_Justice | |||
| Résumé : Le point " rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point "rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux | |||
| Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Suppression du point : "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif"
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_lien_hi%C3%A9rarchique_entre_le_Parquet_et_l%27Ex%C3%A9cutif | |||
| Résumé : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux | |||
| Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Suppression du point : Empêcher d'être juge et partie à la fois
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Emp%C3%AAcher_d%27%C3%AAtre_%C3%A0_la_fois_juge_et_partie | |||
| Résumé : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, il n'a pas vraiment de sens dans sa rédaction actuelle. | |||
| Argumentaire | |||
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| Avis : | |||
Suppression du point : Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Imposer_le_passage_par_un_juge_pour_le_placement_en_garde_%C3%A0_vue | |||
| Résumé : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme | |||
| Proposition : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, actuellement, le droit de la procédure pénale impose un passage par le juge des libertés et de la détention pour toute garde à vue dépassant les 48 heures. En deçà, le parquet en compétent pour la prolongation de la garde à vue, ce qui s'explique par l'immédiateté de la majorité des interpellations. En effet, imposer la présentation de l'interpellé devant un juge le placer en garde à vue serait une procédure lourde et extrêmement contraignante pour les magistrats ainsi que pour les forces de l'ordre. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Suppression du point : Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : https://wiki.partipirate.org/Permettre_la_présence_de_l'avocat_tout_au_long_de_la_procédure | |||
| Résumé : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " est supprimé. | |||
| Proposition : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " existant est supprimé du programme car il correspond au droit actuellement applicable et n'a plus vocation à exister en l'état. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Réforme de l'organisation de la justice - Niveau 1 : Indépendance du Parquet
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : Néant | |||
| Résumé : Cette proposition est un premier palier vers une justice plus indépendante. Il consiste par différents outils à supprimer le lien de subordination entre le Parquet et le pouvoir exécutif. | |||
Proposition : *Le parquet bénéficie de l'indépendance constitutionnelle dont bénéficient les magistrats du siège tel que la Constitution le dispose à son article 64.
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
| Lien vers le débat : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Réforme de l'organisation judiciaire - Niveau 2 : Indépendance budgétaire du pouvoir judiciaire
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : Néant | |||
| Résumé : Cette proposition vise à donner plus d'autonomie budgétaire au l'autorité judiciaire qui est une étape supplémentaire vers son indépendance. Une justice avec les moyens adaptés est une justice plus efficace et qui peut consacrer plus de temps à la personne du justiciable. Cette proposition vise à éviter une trop grande dépense de l'autorité judiciaire du Parlement et du pouvoir exécutif qui tiennent les cordons de la bourse. | |||
| Proposition : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est compétent pour déterminer le budget prévisionnel de l'autorité judiciaire après consultation des chefs de juridiction.
Le budget ainsi établi est présenté annuellement devant le Parlement qui approuve ou désapprouve la proposition. En cas d'approbation, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas de rejet de la proposition par le Parlement, une discussion est ouverte entre les représentants du CSM et les parlementaires. En cas d'accord, le budget de l'autorité judiciaire s'impose au pouvoir exécutif qui doit le verser. En cas désaccord, le budget alloué à l'autorité judiciaire ne pourra pas être inférieur au budget de l'année précédente. Lors de la présentation du budget prévisionnel, le CSM remet au Parlement et au Chef de l'État un rapport détaillé de ses dépenses de fonctionnement en plus de son rapport d'activité. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Réforme de l'organisation de la justice - Niveau 3 : Création du Conseil Supérieur de la Justice (CSJ)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : Néant | |||
| Résumé : Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est supprimé et un Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) est créé. Les pouvoirs du CSJ reprennent ceux du CSM et dont étendus à d'autres missions. | |||
| Proposition : Le Conseil supérieur de la magistrature est supprimé au profit de la création d'un Conseil Supérieur de la Justice.
Le Conseil supérieur de la justice à pour mission :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Lien vers le site du CSM (pour la composition) : http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/ | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Réforme de la procédure pénale
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : Néant | |||
| Résumé : Actuellement, le droit de la procédure pénal est est dense et difficilement accessible pour les citoyens qui n'ont pas suivi de formation adaptée. Or, la procédure pénale s'adresse principalement aux citoyens qui peuvent y être confronté en tant que victime ou en tant que prévenu. | |||
| Proposition : Le Parti Pirate propose une grande concertation entre les différents acteurs de la procédure pénale (magistrats, officiers de police judiciaire, associations de victimes...) pour réformer de manière cohérente et intégrale le Code de procédure pénale. Cette consultation aurait pour mission, principalement, de dégager un droit commun de l'accès des victimes à la justice, de la garde à vue, de l'enquête et de l'instruction. A ce droit commun viendrait s'ajouter un droit procédural spécial visant à répondre à des situations plus spécifiques (justice des mineurs, délinquance organisée...). | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : Néant | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
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| Avis : | |||
Réforme de la politique carcérale et de l'application des peines
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Aurifex | Les soutiens de la proposition | ||
| Wiki : Néant | |||
| Résumé : Actuellement, le législateur et le gouvernement mettent en avant la prison comme réponse pénale la plus adaptées à la délinquance. Or, depuis longtemps, des études ont démontré que la concentration de personnes ayant un caractère délictueux dans un même endroit de permettait pas une réinsertion réussie ce qui est l'objectif principal de la prison. | |||
| Proposition : Le Parti Pirate réaffirme son opposition à la politique "tout carcéral" des gouvernement successifs. Le rôle de la prison est de réinsérer l'individu dans la société. Les Services pénitentiaires d'insertion et de probation doivent être renforcés afin d'accompagner au mieux les détenus et les personnes condamnées dans leur réinsertion. Cette politique de renforcement des SPIP vise à réduire le taux de récidive ou de maintien dans la délinquance. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : L'augmentation du budget des SPIP devrait à terme permettre de réduire le budget alloué aux prisons. En effet, un conseiller pénitentiaire d'insertion et probation représente un coup inférieur à celui d'une cellule de prison. | |||
| Utopique (pour) : Néant | Dystopique (contre) : Néant | ||
| Document optionnel : Néant | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Cour de Justice de la république
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Dissolution de la Cour de Justice de la République (CJR) | |||
| Proposition : Un élu étant un justiciable comme un autre, celui-ci doit répondre de ses actes dans les même condition que toute autre personne.
Il n'y a donc pas lieu de la juger via un tribunal d'exception qu'est la Cour de Justice de la république. En effet des actes similaires doivent donné lieu à l'exécution de peines similaire peut importe la personne en question. De plus les dernières personnes jugées dans cette cour semble ne pas avoir reçu une peine à la hauteur des actes répréhensibles commis. Ceci permettra donc que tout citoyen reçoive un traitement équitable devant la justice sans distinction de fonction. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Nomenclature : Justice | |||
| Avis : | |||
Statut juridictionnel du président de la République
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Restriction de l'immunité du président de la République | |||
| Proposition : Le président de la république ne pourra être mis en cause dans une affaire relative à l'exécution de ses fonction pendant le temps d'exercice de la fonction présidentielle.
Par contre il pourra être mis en cause pour tout acte répréhensible commis en dehors de sa fonction par le tribunal compétent au même titre que tout autre justiciable. De plus lorsque celui-ci terminera son exercice de la fonction présidentielle, il sera à nouveau possible que celui-ci doivent répondre devant un tribunal pour les actes qu'il aurait pu commettre durant son mandat. De part le fait de cette immunité, les délais de prescription seront prolongés d'autant de temps que l'immunité aura durée. En outre ce statut particulier ne s'applique qu'a lui seul Le président est une justiciable comme un autre, et doit de ce fait répondre de ses actes devant un tribunal. Mais pour des raisons de protection contre les tentatives de déstabilisation politique, celui jouit d'une exception dans l'exercice de ses fonctions. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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Logement
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Nature (Animaux et Biodiversité)
Mesure en faveur des animaux d'élevage
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Plus d'un milliard d'animaux terrestres sont abattus chaque année en France, principalement à des fins alimentaires.
La majorité d'entre eux sont élevés de manière intensive dans des conditions incompatibles avec leurs besoins physiologiques et comportementaux (batteries de cages, confinement dans des bâtiments...). Pour les adapter aux systèmes d'élevage ou aux objectifs de production, les animaux subissent de nombreuses pratiques douloureuses (mutilations, gavage, sélections génétiques préjudiciables...). Une souffrance qui ne s'arrête pas aux portes des élevages : pendant leur transport, les animaux ressentent stress et douleur, de manière exacerbée lors des trajets de longue durée. À l'abattoir, des dysfonctionnements humains, matériels, institutionnels ainsi que les mises à mort sans étourdissement préalable engendrent des souffrances aiguës. Enfin, l'offre alimentaire actuelle, opaque et insuffisamment diversifiée, ne permet pas aux consommateurs de contribuer à l'amélioration de la situation des animaux d'élevage. Parallèlement à la réduction de la consommation de produits d'origine animale, il est urgent de favoriser par des mesures incitatives l'évolution des élevages vers des systèmes plus respectueux des animaux. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
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| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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| Nomenclature : Nature | |||
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Expérimentation animale
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Les statistiques 2014 du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche font état de 1,8 million d'animaux utilisés pour l'expérimentation, alors même que des scientifiques remettent en cause la pertinence du « modèle animal » en matière de santé humaine. Près d'un million de ces animaux ont subi des procédures provoquant une douleur allant de modérée à très sévère, et 19 % ont souffert d'une mutation génétique dont la majorité avec un phénotype dommageable.
La règlementation en vigueur résulte de la transposition de la directive 2010/63/UE, ayant pour objet de renforcer le bien-être animal en appliquant la règle des 3R (remplacement, réduction et raffinement), l'objectif final annoncé étant le remplacement total des procédures utilisant des animaux. Pour permettre le développement et la promotion des méthodes alternatives, une instance indépendante doit être créée, le groupement existant (FRANCOPA) n'étant pas doté des ressources nécessaires. Concomitamment, un plan national doit être lancé prévoyant des incitations fiscales, des aides à l'acquisition de matériel de substitution dans l'enseignement ou encore la création de bourses et de diplômes dédiés. Par ailleurs, le terme « alternatif », engendre un risque de confusion avec la règle des 3R, affaiblissant l'effort réalisé pour la promotion des méthodes de remplacement. Une terminologie univoque est nécessaire. Enfin, la transposition de la directive doit être améliorée s'agissant de la composition des comités d'éthique et des sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
tué à cette fin.
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
| Utopique (pour) : / | Dystopique (contre) : / | ||
| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste Règles des 3R : http://extranet.inserm.fr/index.php/recherche-pre-clinique/l-experimentation-animale/la-regle-des-3-r-reduire-raffiner-remplacer | |||
| Lien vers le débat : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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Divertissements et spectacles
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Capturés, séparés des leurs, élevés pour être exhibés toute leur vie ou mis à mort dans une arène, dressés à exécuter des numéros contre-nature, atteints de troubles du comportement : les animaux détenus par l'industrie du loisir souffrent de la captivité. Et pourtant, les zoos, les cirques, les delphinariums et les arènes sont encore considérés comme des lieux de divertissement.
Soulager la souffrance de ces animaux et améliorer leur quotidien est une urgence. À titre d'exemple, la Fédération des Vétérinaires Européens (FVE) a reconnu que les numéros de cirque n'étaient pas compatibles avec la nature des animaux, tandis que le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a pressé la France d'interdire l'accès des mineurs aux corridas, les qualifiant de « pratiques violentes » ayant sur eux « un effet préjudiciable ». « Être épargné de la faim et de la soif, de l'inconfort physique, de la douleur, des blessures, de la détresse, de la peur et être libre d'exprimer des modes normaux de comportement » : ces libertés fondamentales établies par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et considérées comme indispensables au bien-être animal sont aujourd'hui loin d'être respectées dans les lieux qui font commerce de leur exhibition. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
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| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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Animaux de compagnie
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Selon une étude FACCO / TNS SOFRES de 2014, la France compte plus de 12,7 millions de chats, 7,3 millions de chiens, 5,8 millions d'oiseaux, 34,2 millions de poissons et 2,8 millions de petits mammifères, ce qui la classe en tête des pays d'Europe possesseurs d'animaux de compagnie. Au total, plus de 63 millions d'animaux de compagnie peuplent nos foyers, et plus d'un foyer sur deux accueille un ou plusieurs animaux de compagnie.
Fort de ce constat et de l'évolution de notre société, il est impossible de nier que ce sujet prend une place essentielle aussi bien dans le cœur des Français que dans l'actualité. Car si l'omniprésence des animaux de compagnie est bien réelle, ces derniers en subissent souvent un amer et injuste retour de bâton. En effet, chaque année en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés et des centaines de procédures sont engagées pour des faits de maltraitance par les associations qui prennent ainsi en charge plusieurs milliers d'animaux soustraits à leurs propriétaires. Souvent victimes d'une société de consommation qui ne leur donne finalement qu'une valeur marchande et ignore leurs besoins réels, ces animaux (chiens, chats, mais aussi de plus en plus de nouveaux animaux de compagnie et animaux de ferme) souffrent également de la méconnaissance que peuvent avoir leurs propriétaires de leurs besoins physiologiques et comportementaux. Ce manque d'information conduit souvent à la non-stérilisation des animaux, aux abandons, ainsi parfois qu'à une euthanasie sans autre motif que le confort du propriétaire. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
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| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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Faune sauvage
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Contrairement à l'animal domestique ou à l'animal sauvage captif, l'animal sauvage à l'état de liberté n'est toujours pas protégé par le droit français : lui infliger des sévices graves ou l'abattre de manière barbare n'appelle aucune poursuite. Cette situation incohérente permet toutes sortes d'abus au nom de la tradition, pour la chasse ou à des fins mercantiles. Tout animal, qu'il soit captif ou libre, doit être reconnu comme « un être vivant doué de sensibilité ».
En France, plus des deux tiers des 91 espèces chassables présentent des populations en mauvais état de conservation. Leur chasse contribue à faire diminuer leurs effectifs, accélère leur raréfaction et empêche toute véritable politique de protection à leur égard. Les seules données rendues publiques sur le nombre d'animaux détruits datent de la saison de chasse 1998-1999, durant laquelle 31 millions d'animaux ont été abattus. La chasse est également dangereuse et source d'insécurité pour tous les usagers de la nature : 146 accidents ont été recensés lors de la saison 2015-2016 dont 10 mortels. Le commerce des animaux sauvages est également une menace pour leur survie et va à l'encontre des efforts mis en place dans la lutte contre le trafic et le braconnage. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Budget prévisionnel : / | |||
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| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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Animal et société
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| npetitdemange | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : ne politique globale relative aux diverses utilisations de l'animal est indispensable pour permettre une réelle évolution de la condition animale dans notre pays.
Le respect de l'animal est une notion absente des programmes scolaires alors qu'il constitue une valeur citoyenne au même titre que le développement durable. Il est également à déplorer que les professionnels destinés à être en contact avec les animaux ou chargés d'assurer leur protection n'aient pas l'obligation de suivre une formation sur leurs besoins et comportements. De même, forces de l'ordre et magistrats rencontrent souvent, par manque de connaissances, des difficultés pour faire appliquer les normes juridiques protégeant les animaux. Actuellement, les organisations de protection animale ne sont pas systématiquement incluses dans les processus de décision politique et ne peuvent pas se constituer partie civile pour certaines infractions portant atteinte à l'intégrité ou à la vie de l'animal. Par ailleurs, les statuts d'objecteurs de conscience et de lanceurs d'alerte ne sont pas définis, ni suffisamment protégés par notre droit. Enfin, il est regrettable que l'État ne dispose pas d'un organe indépendant dédié à la protection animale et ne puisse communiquer des données chiffrées et fiables relatives aux différents domaines impliquant les animaux. |
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Proposition : C'est pourquoi nous estimons nécessaires les mesures suivantes :
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : / | |||
| Utopique (pour) : / | Dystopique (contre) : / | ||
| Document optionnel : Manifeste Animal Politique : http://www.animalpolitique.com/manifeste | |||
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| Nomenclature : Nature | |||
| Avis : | |||
Sanctuarisation des terres agricoles
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Promulguer une nouvelle loi d'orientation foncière nationale pour sanctuariser les terres agricoles. | |||
| Proposition : La terre est un pilier garant de la production agricole, de la préservation de la biodiversité, de la séquestration du carbone. Cette ressource devient précieuse à l'heure où la rentabilité court-termiste des projets immobiliers et commerciaux concurrence fortement l'approche durable des projets agricoles et nourriciers Cette ressource est en danger lorsque des investisseurs étrangers arrivent à acquérir des centaines d'hectares sans préciser les projets qu'ils comptent y développer (cf.les 1700ha de terres de l'Indre achetées en 2016 par une société chinoise). Il est urgent de préserver ce capital naturel, et d'inscrire dans la durée son affectation agricole pour préserver les terroirs, les emplois, la biodiversité et nos paysages. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
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| Nomenclature : Nature (Animaux et Biodiversité) | |||
| Avis : | |||
Transition pour une agriculture biologique
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Privilégier systématiquement l'attribution du foncier disponible (notamment les transmissions de fermes) à des projets en agriculture biologique. | |||
| Proposition : 40% des agriculteurs d'aujourd'hui seront en âge de partir à la retraite d'ici 2020. Ils vont être en quête de repreneurs pour maintenir l'activité agricole. Nous préconisons une orientation claire favorisant, dans tous les cas de reprise, les projets présentant une réelle dimension écologique, notamment lors de l'examen des dossiers par les SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural). Ce sera notamment l'occasion de reconstruire des ceintures maraîchères aux abords des villes moyennes, permettant de viser l'autonomie alimentaire (au moins en fruits et légumes) des territoires. Pour mémoire, comme le rappelle le Plaidoyer Fermes d'Avenir, la France importe chaque année 4Mds d'€ de fruits et légumes…. | |||
| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : | |||
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| Nomenclature : Nature (Animaux et Biodiversité) | |||
| Avis : | |||
Réorientation de l´impôt ou des aides publiques pour favoriser une société écologique
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Florent | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Favoriser via la fiscalité le transport de marchandises via les trains de marchandises | |||
| Proposition : Favoriser le transport de marchandises via les trains de marchandises permet de nombreuses externalités positives, que ce soit sur le plan de la sécurité, du coût pour la société ou du respect de l'environnement par rapport aux autres systèmes de transports.
Favoriser le transport ferroviaire en ce qui concerne le transport de marchandises, que ce soit via des wagons spécifiques ou en ferroutage permet de désengorger les routes, réduire de manière importante la pollution en CO2 ou particules fines issue de la combustions du diesel, réduire la mortalité routière (14% des morts sur la route). De plus ceci pourrait réduire le besoin de nouvelles infrastructures routières, mais aussi l'entretient de l'existant, car un camion cause une usure de la route selon un rapport exponentiel par rapport au poids et donc beaucoup plus qu'une voiture (jusqu'à 10000 fois plus selon certaines estimations). Les moyen d'action est donc double, en pénalisant les autres moyens de transports de marchandises et en transférant ces revenus sur le ferroviaire, on rend ce dernier plus attrayant. Le principe serait de rester sur une assiette constante afin de ne pas alourdir la fiscalité globale. Ceci requiert dans un premier temps un investissement en rénovation de l'infrastructure ferroviaire. Les économies réalisées sur les infrastructure routière seront réaffectés justement sur la rénovation du système ferroviaire. |
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| Argumentaire | |||
| Budget prévisionnel : | |||
| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
| Document optionnel : * http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/35853/343235/version/3/file/Bilan+de+la+s%C3%A9curit%C3%A9+routi%C3%A8re+2015.pdf | |||
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| Nomenclature : Nature (Animaux et Biodiversité) | |||
| Avis : | |||
Retraite
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Santé
Mieux manger local pour tous (Aide aux pratiques agroécologiques)
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Dédier 350 millions d'euros de la Politique Agricole Commune (PAC) par an au mieux manger local pour tous, en finançant les agriculteurs prêts à adopter des pratiques agroécologiques et en renforçant la rémunération des services écologiques rendus par leurs fermes (préservation de la qualité de l'eau, séquestration carbone,…), ce qui impliquera nécessairement des créations d'emplois. | |||
| Proposition : La PAC est aujourd'hui le premier budget de l'Europe.
Il représente pour la France environ 10 Milliards d'euros injectés dans l'agriculture pour assurer la rentabilité du secteur qui, sans cela, n'arriverait pas à produire. L'un de soucis de la PAC est que l'essentiel des aides est dirigé vers les ‘gros' agriculteurs, grands propriétaires fonciers très mécanisés et peu créateurs d'emplois. Les 60% plus petits exploitants se partagent seulement 20% du montant total des subventions. Dans un tel contexte, il est difficile d'envisager, pour les plus gros, de changer de pratiques., et le soutien à ceux qui souhaitent s'installer ne les oriente pas réellement vers une agriculture responsable. Les services écosystémiques représentent pourtant des retombées économiques indirectes pour notre société. Par exemple : la valeur de la pollinisation pour la culture des légumes estimée à 50 Milliards d'€ par an, et autant pour les fruits. Il conviendrait d'inciter à ces pratiques par un soutien financer, allant plus loin que les MAEC (Mesures Agro-Environnementales et Climatiques). |
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| Nomenclature : Santé | |||
| Avis : | |||
Approvisionnement durable pour la restauration collective
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Kevin | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Financer la mise en place de 50% d'approvisionnements durables (de saison, bio, locaux < 100 km) d'ici 5 ans dans la restauration collective (organisation des producteurs et soutien à leurs activités locales, investissements dans les maillons de transformation) et remplacer 25% de la proposition de produits carnés par d'autres protéines. | |||
| Proposition : La commande publique représente un potentiel considérable de débouchés pour les productions locales.
Donner de la nourriture saine à nos enfants ou aux personnes hospitalisées est un positionnement de bon sens, et bien que l'intention soit affirmée, les moyens proposés sont largement insuffisants. Nous proposons que des sources de financement tels que les FEADER (financement européens des projets régionaux) ou les PAT (Plans Alimentaires Territoriaux) soient orientés vers ces dynamiques, en soutenant notamment les associations locales d'accompagnement des porteurs de projet, de promotion de l'alimentation responsable, etc. |
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Sécurité
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