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  1. Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
  2. SIRET
  3. SI Stratcom:Règlement Intérieur
  4. Saisine reseaux sociaux
  5. Sanction des délateurs
  6. Santé 2 du 17/01/2022
  7. Scrutateurs
  8. Secrétaire du bureau
  9. Sections locales/Courriers/Invitation réunion mumble Pirate Pays de la Loire
  10. Semaine thématique - Novembre 2018
  11. Senatoriales
  12. Services Civiques pour les fermes agroécologiques
  13. Session Avril 2019 - Vote du 14/04/2019
  14. Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020
  15. Session Avril 2021 - Vote du 25/04/2021
  16. Session Décembre 2019 - Vote du 22/12/2019
  17. Session Décembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 15/12/2019
  18. Session Février 2019 - Vote du 17/02/2019
  19. Session Février 2021 - Vote du 21/02/2021
  20. Session Janvier 2021 - Vote - Procédure accélérée du 27/01/2021
  21. Session Juillet 2019 - Vote du 14/07/2019
  22. Session Juillet 2020 - Vote du 26/07/2020
  23. Session Juin 2018 - Vote du 24/06/2018
  24. Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019
  25. Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020
  26. Session Juin 2021 - Procédure accélérée - Vote du 22/06/2021
  27. Session Juin 2021 - Vote du 20/06/2021
  28. Session Mai 2018 - Vote du 20/05/2018
  29. Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020
  30. Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019
  31. Session Mars 2021 - Vote du 21/03/2021
  32. Session Novembre 2018 - Vote du 18/11/2018
  33. Session Novembre 2019 - Vote du 24/11/2019
  34. Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018
  35. Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
  36. Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote du 23/09/2018
  37. Session Septembre 2019 - Vote du 15/09/2019
  38. Session Septembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 12/09/2020
  39. Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
  40. Simplification du système de taxe et impots
  41. Sophiaj
  42. Source drapeau "Queerate"
  43. Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
  44. Soutenir la recherche fondamentale
  45. Soutenir la remise en circulation des biens
  46. Soutenir le développement du réseau de transport collectif
  47. Soutiens
  48. Stand
  49. Statuts PPEU
  50. Stop-TTIP/CETA-LEAK

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