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- …e 24</h3> <p>Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au R …p>Article 24 Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au R182 Kio (25 522 mots) - 27 juin 2021 à 23:41
- …difice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. Notre programme se construit en permanence grâce à des outils de démocratie participative.183 Kio (27 796 mots) - 8 janvier 2017 à 16:18
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- '''Résumé :''' L'Assemblée Générale des membres du Parti Pirate donne quitus au Bureau National pour l’année 201 …/li><li style="margin-bottom: 0.1em;">09-10.07.2016 Festi-ZAD à Notre dame des Landes. (Stand, échanges.)</li><li style="margin-bottom: 0.1em;">25-26.06.372 Kio (51 765 mots) - 5 février 2017 à 15:28
- =Assemblée Générale des 25 et 26 Juin 2016 - Samedi= …explication (fonctionnement & financement), démonstration, et explication des arguments de vente==216 Kio (31 422 mots) - 14 juillet 2016 à 11:44
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