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  1. CEEP/2019/Affaires internationales - Marquage infalsifiable des armes militaires
  2. CEEP/2019/Affaires internationales - Migration
  3. CEEP/2019/Affaires internationales - Politique commerciale internationale
  4. CEEP/2019/Affaires internationales - Politique d’aide au développement et politique humanitaire
  5. CEEP/2019/Affaires internationales - Principes pour les accords commerciaux
  6. CEEP/2019/Affaires internationales - Protection internationale des droits fondamentaux
  7. CEEP/2019/Affaires internationales - Résolution des conflits
  8. CEEP/2019/Affaires internationales - Utilisation des armes
  9. CEEP/2019/Affaires sociales et santé
  10. CEEP/2019/Affaires sociales et santé - Accès à la santé et confort du patient
  11. CEEP/2019/Affaires sociales et santé - Libre circulation des travailleurs
  12. CEEP/2019/Affaires sociales et santé - Législation sur les drogues
  13. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines
  14. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Occupation des terres
  15. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Sauvegarder le principe de diversité biologique
  16. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Une Europe durable
  17. CEEP/2019/Agriculture, pêche et cultures marines - Utilisation de technologies et solutions numériques
  18. CEEP/2019/Brevets
  19. CEEP/2019/Brevets - Brevets, Médecine et Santé
  20. CEEP/2019/Brevets - Les brevets dans une société de l’information
  21. CEEP/2019/Brevets - Les brevets à l’ère de l’information
  22. CEEP/2019/Brevets - Réglementation internationale des monopoles sur la production intellectuelles
  23. CEEP/2019/Brevets - Rééquilibrer les brevets avec le bien commun
  24. CEEP/2019/Culture - Promotion des communs et de la culture libre
  25. CEEP/2019/Culture - Réforme du droit d’auteur
  26. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique
  27. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Ameliorer les infrastructures du Net
  28. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Arrêt des nouveaux plans de surveillance
  29. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Contrôle des exportations des technologies de surveillance et de censure
  30. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à l'Autodétermination
  31. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Droit à la Vie Privée
  32. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Débloquer le net : pour un droit à l'interopérabilité
  33. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - La Sécurité dans la Liberté
  34. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels, formats et protocoles libres dans l’administration publique
  35. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Logiciels libres
  36. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Neutralité du Net
  37. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Open Data
  38. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Politique du Net
  39. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Protéger la liberté d’expression en ligne
  40. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Recherche dans le domaine de la sécurité
  41. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Sécurité à l’ère du numérique
  42. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Vie privée et surveillance de masse
  43. CEEP/2019/Droits Humains à l’Ère Numérique - Évaluation systématique des pouvoirs de surveillance existants et moratoire
  44. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie
  45. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Climat
  46. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Environnement
  47. CEEP/2019/Environnement, Climat et Énergie - Énergie
  48. CEEP/2019/Finances & Fiscalité
  49. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Course vers le bas
  50. CEEP/2019/Finances & Fiscalité - Fonds structurels

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