Le contenu de cette page est obsolète.
Le wiki sert d'archive et les pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Contributions de l’utilisateur
Aller à la navigation
Aller à la recherche
- 17 avril 2014 à 22:49 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Protection des lanceurs d'alertes
- 17 avril 2014 à 22:47 diff hist 0 Outils de l’appareil législatif
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Outils de l’appareil judiciaire
- 17 avril 2014 à 22:46 diff hist 0 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist −34 Catégorie:Programme:Democratie Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:45 diff hist 0 Catégorie:Programme:Democratie Page redirigée vers Programme:democratie
- 17 avril 2014 à 22:44 diff hist +52 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −34 Transparence de la vie politique
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist −33 Supprimer les machines de vote électroniques
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Sanction des délateurs
- 17 avril 2014 à 22:42 diff hist 0 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist 0 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 17 avril 2014 à 22:41 diff hist −33 Prévenir les conflits d'intérêts
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist +1 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist −33 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist 0 Initiative Citoyenne
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Droits référendaires
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:28 diff hist 0 Equipe programme - résolutions actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer la redevance pour copie privée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Réformer et assouplir le droit des marques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist −30 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Productions publiques sous licence publique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist −31 Interdire les brevets sur les idées actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Interdire le droit d'auteur sur l'information actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Encourager la diffusion des œuvres actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher la limitation de l’interopérabilité actuelle