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- 17 avril 2014 à 22:40 diff hist −33 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist −33 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 17 avril 2014 à 22:39 diff hist 0 Initiative Citoyenne
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Droits référendaires
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 17 avril 2014 à 22:38 diff hist 0 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 17 avril 2014 à 22:28 diff hist 0 Equipe programme - résolutions actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:25 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les travaux actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Supprimer la redevance pour copie privée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist 0 Réformer et assouplir le droit des marques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:24 diff hist −30 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. actuelle
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Protection de la production artistique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Productions publiques sous licence publique
- 17 avril 2014 à 22:23 diff hist 0 Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist −31 Interdire les brevets sur les idées actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Interdire le droit d'auteur sur l'information actuelle
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 17 avril 2014 à 22:22 diff hist 0 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Encourager la diffusion des œuvres actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher la limitation de l’interopérabilité actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Empêcher l'appropriation du domaine public actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer une licence de gestion collective sur Internet actuelle
- 17 avril 2014 à 22:21 diff hist 0 Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser le débridage actuelle
- 17 avril 2014 à 22:20 diff hist 0 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle actuelle
- 17 avril 2014 à 22:19 diff hist 0 Renforcer la loi contre la vente liée actuelle
- 17 avril 2014 à 22:18 diff hist 0 Lutter contre les formats privateurs actuelle
- 17 avril 2014 à 22:14 diff hist −90 Programme:Brevets Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −31 Catégorie:Programme:culture Page blanchie
- 17 avril 2014 à 22:13 diff hist −13 343 Programme:Brevets Contenu remplacé par « Catégorie:Programme Catégorie:Programme:Theme Catégorie:Programme:culture »
- 17 avril 2014 à 22:11 diff hist 0 Programme
- 17 avril 2014 à 22:10 diff hist −37 Programme →Programme du Parti Pirate
- 17 avril 2014 à 22:09 diff hist +738 Programme
- 17 avril 2014 à 22:07 diff hist +23 Utilisateur:Flct/drafts/Manifeste pour la démocratie liquide
- 17 avril 2014 à 22:06 diff hist −24 Utilisateur:Flct/drafts/Commissions politiques actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −696 Discussion:Equipe programme - résolutions Page blanchie actuelle
- 17 avril 2014 à 22:01 diff hist −34 Larose75 Education actuelle
- 17 avril 2014 à 21:59 diff hist 0 Formation professionnelle actuelle
- 17 avril 2014 à 21:58 diff hist 0 Formation professionnelle
- 17 avril 2014 à 21:57 diff hist +46 Formation professionnelle