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- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil législatif
- 11 avril 2014 à 22:34 diff hist +67 Outils de l’appareil judiciaire
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +67 Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +68 Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique
- 11 avril 2014 à 22:33 diff hist +56 Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Éviter les lois d'exception et les votes en urgence
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Limiter le cumul des mandats dans le temps
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Prévenir les conflits d'intérêts
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +56 Supprimer les machines de vote électroniques
- 11 avril 2014 à 22:32 diff hist +57 Transparence de la vie politique
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Productions publiques sous licence publique
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur
- 11 avril 2014 à 22:31 diff hist +33 Protection de la production artistique
- 11 avril 2014 à 22:30 diff hist +53 Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre
- 11 avril 2014 à 22:30 diff hist +53 Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel.
- 11 avril 2014 à 22:29 diff hist +53 Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public
- 11 avril 2014 à 22:29 diff hist +53 Empêcher l'appropriation du domaine public
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire
- 11 avril 2014 à 20:12 diff hist +67 Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage
- 11 avril 2014 à 20:10 diff hist +67 Initiative Citoyenne
- 11 avril 2014 à 20:09 diff hist +68 Sanction des délateurs
- 11 avril 2014 à 20:09 diff hist +68 Protection des lanceurs d'alertes
- 11 avril 2014 à 20:08 diff hist +67 Droits référendaires
- 11 avril 2014 à 20:07 diff hist 0 Rendre effectif le droit d'accès et de modification aux fichiers de police actuelle
- 11 avril 2014 à 20:07 diff hist +67 Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist −42 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +42 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 20:06 diff hist +43 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist 0 Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat »
- 11 avril 2014 à 20:03 diff hist +23 Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
- 11 avril 2014 à 20:02 diff hist +23 Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist +23 Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist 0 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:01 diff hist −1 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Comptabiliser et annoncer le vote blanc
- 11 avril 2014 à 20:00 diff hist +23 Créer une procédure simple d'action en justice collective
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist +23 Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
- 11 avril 2014 à 19:59 diff hist 0 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Lutte contre les contrôles d'identité abusifs
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles actuelle
- 11 avril 2014 à 19:58 diff hist 0 Prévenir la surveillance abusive et systématique actuelle
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +22 Garantir un accès aux soins équitable
- 11 avril 2014 à 19:57 diff hist +23 Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental