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- 11 avril 2014 à 15:19 diff hist +64 Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale
- 11 avril 2014 à 15:19 diff hist +64 Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 La migration enrichit la société
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain
- 11 avril 2014 à 15:18 diff hist +70 L'Europe a besoin des migrations économiques
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Fournir l'asile contre la persécution et la guerre
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Séparation l'Etat et la religion
- 11 avril 2014 à 15:17 diff hist +70 Unis contre le racisme
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie
- 11 avril 2014 à 15:16 diff hist +52 TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
- 11 avril 2014 à 15:15 diff hist +52 TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
- 11 avril 2014 à 15:15 diff hist +53 Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
- 11 avril 2014 à 15:14 diff hist +64 Rendre effectif le droit de garder le silence
- 11 avril 2014 à 15:14 diff hist +64 Encadrer strictement toute mesure dégradante
- 11 avril 2014 à 15:13 diff hist +65 Attribution fixe de compétence juridictionnelle
- 11 avril 2014 à 15:12 diff hist +2 Catégorie:Programme
- 11 avril 2014 à 15:11 diff hist −2 Catégorie:Programme
- 11 avril 2014 à 15:10 diff hist +54 Interdire les brevets sur les idées
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69 Retraite : principe de la pension de base actuelle
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69 La politique des retraites actuelle
- 11 avril 2014 à 15:09 diff hist +68 Refonte de la gestion des logements sociaux
- 11 avril 2014 à 15:08 diff hist +68 Logements sociaux, suppression du sls
- 11 avril 2014 à 15:08 diff hist +69 Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs actuelle
- 11 avril 2014 à 15:07 diff hist +68 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) actuelle
- 11 avril 2014 à 15:06 diff hist +67 Modifier la durée légale des baux d'habitation
- 11 avril 2014 à 14:53 diff hist +924 N Retraite : principe de la pension de base Page créée avec « Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle et des pensions dans le secteur public, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. ... »
- 11 avril 2014 à 14:50 diff hist +826 N La politique des retraites Page créée avec « Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antéri... »
- 11 avril 2014 à 14:49 diff hist +775 N Refonte de la gestion des logements sociaux Page créée avec « Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas att... »
- 11 avril 2014 à 14:48 diff hist +598 N Logements sociaux, suppression du sls Page créée avec « La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supé... »
- 11 avril 2014 à 14:47 diff hist +671 N Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs Page créée avec « La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui sera... »
- 11 avril 2014 à 14:45 diff hist +45 Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand)
- 11 avril 2014 à 14:45 diff hist +997 N Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) Page créée avec « Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’... »
- 11 avril 2014 à 14:40 diff hist +313 N Modifier la durée légale des baux d'habitation Page créée avec « En s'inspirant du modèle allemand, le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 moi... »
- 11 avril 2014 à 14:40 diff hist 0 Interdire les brevets sur les idées
- 10 avril 2014 à 23:24 diff hist −3 188 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 10 avril 2014 à 23:21 diff hist +664 N Attribution fixe de compétence juridictionnelle Page créée avec « Nous rejetons une érosion du droit des tribunaux du fait des attributions de compétence "volantes". Le demandeur ne peut devoir choisir, à discrétion, le tribunal qui ... »
- 10 avril 2014 à 23:20 diff hist +339 Rendre lisible et simple les textes
- 10 avril 2014 à 23:20 diff hist +149 N Encadrer strictement toute mesure dégradante Page créée avec « (notamment la fouille au corps) et appliquer de réelles sanctions en cas d’abus pendant les garde a vue Category:Programme:Justice:compatible »
- 10 avril 2014 à 23:19 diff hist +159 N Rendre effectif le droit de garder le silence Page créée avec « Le droit de garder le silence doit être indiqué au gardé à vue et ne doit pas être retenu à charge contre lui. Category:Programme:Justice:compatible »
- 10 avril 2014 à 23:18 diff hist +134 N Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République Page créée avec « Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre. Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:18 diff hist +319 N TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure Page créée avec « L'accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s'entretenir en privé... »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +152 N TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue Page créée avec « Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense. Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +282 N TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie Page créée avec « (ie. pas de suppression du juge au profit du procureur) Même si le Parquet n'est pas dirigé par l'exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l'acc... »
- 10 avril 2014 à 23:17 diff hist +95 N TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif Page créée avec « Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif Category:Programme:Justice »
- 10 avril 2014 à 23:16 diff hist +218 N TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux Page créée avec « et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif Le corps judiciaire n'a pas à être dirigé par un membre ... »
- 10 avril 2014 à 23:16 diff hist +152 N OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice Page créée avec « Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière. Category:Programme:Justice »