Contributions de l’utilisateur

11 avril 2014 à 15:11 diff hist −2‎ Catégorie:Programme ‎
11 avril 2014 à 15:10 diff hist +54‎ Interdire les brevets sur les idées ‎
11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69‎ Retraite : principe de la pension de base ‎ actuelle
11 avril 2014 à 15:09 diff hist +69‎ La politique des retraites ‎ actuelle
11 avril 2014 à 15:09 diff hist +68‎ Refonte de la gestion des logements sociaux ‎
11 avril 2014 à 15:08 diff hist +68‎ Logements sociaux, suppression du sls ‎
11 avril 2014 à 15:08 diff hist +69‎ Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs ‎ actuelle
11 avril 2014 à 15:07 diff hist +68‎ Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) ‎ actuelle
11 avril 2014 à 15:06 diff hist +67‎ Modifier la durée légale des baux d'habitation ‎
11 avril 2014 à 14:53 diff hist +924‎ N Retraite : principe de la pension de base ‎ Page créée avec « Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle et des pensions dans le secteur public, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. ... »
11 avril 2014 à 14:50 diff hist +826‎ N La politique des retraites ‎ Page créée avec « Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antéri... »
11 avril 2014 à 14:49 diff hist +775‎ N Refonte de la gestion des logements sociaux ‎ Page créée avec « Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas att... »
11 avril 2014 à 14:48 diff hist +598‎ N Logements sociaux, suppression du sls ‎ Page créée avec « La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supé... »
11 avril 2014 à 14:47 diff hist +671‎ N Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs ‎ Page créée avec « La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui sera... »
11 avril 2014 à 14:45 diff hist +45‎ Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) ‎
11 avril 2014 à 14:45 diff hist +997‎ N Instaurer un "cadastre" des loyers d'habitation et encadrer strictement l'évolution (miroir modèle allemand) ‎ Page créée avec « Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’... »
11 avril 2014 à 14:40 diff hist +313‎ N Modifier la durée légale des baux d'habitation ‎ Page créée avec « En s'inspirant du modèle allemand, le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 moi... »
11 avril 2014 à 14:40 diff hist 0‎ Interdire les brevets sur les idées ‎
10 avril 2014 à 23:24 diff hist −3 188‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
10 avril 2014 à 23:21 diff hist +664‎ N Attribution fixe de compétence juridictionnelle ‎ Page créée avec « Nous rejetons une érosion du droit des tribunaux du fait des attributions de compétence "volantes". Le demandeur ne peut devoir choisir, à discrétion, le tribunal qui ... »
10 avril 2014 à 23:20 diff hist +339‎ Rendre lisible et simple les textes ‎
10 avril 2014 à 23:20 diff hist +149‎ N Encadrer strictement toute mesure dégradante ‎ Page créée avec « (notamment la fouille au corps) et appliquer de réelles sanctions en cas d’abus pendant les garde a vue Category:Programme:Justice:compatible »
10 avril 2014 à 23:19 diff hist +159‎ N Rendre effectif le droit de garder le silence ‎ Page créée avec « Le droit de garder le silence doit être indiqué au gardé à vue et ne doit pas être retenu à charge contre lui. Category:Programme:Justice:compatible »
10 avril 2014 à 23:18 diff hist +134‎ N Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République ‎ Page créée avec « Les adjoints du défenseur des droits ne doivent également pas être nommés par le premier ministre. Category:Programme:Justice »
10 avril 2014 à 23:18 diff hist +319‎ N TO DELETE - Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure ‎ Page créée avec « L'accès au dossier et notamment aux éléments justifiant la privation de liberté (mais pas ceux pouvant mettre en danger la victime), le droit de s'entretenir en privé... »
10 avril 2014 à 23:17 diff hist +152‎ N TO DELETE - Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue ‎ Page créée avec « Le juge doit être indépendant et prendre sa décision sur la base des pièces communiquées également à la défense. Category:Programme:Justice »
10 avril 2014 à 23:17 diff hist +282‎ N TO DELETE- Empêcher d'être à la fois juge et partie ‎ Page créée avec « (ie. pas de suppression du juge au profit du procureur) Même si le Parquet n'est pas dirigé par l'exécutif, il demeure partie au procès car il est responsable de l'acc... »
10 avril 2014 à 23:17 diff hist +95‎ N TO DELETE - Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif ‎ Page créée avec « Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'Exécutif Category:Programme:Justice »
10 avril 2014 à 23:16 diff hist +218‎ N TO DELETE -Supprimer le Garde des Sceaux ‎ Page créée avec « et créer un Conseil Supérieur de la Justice indépendant de tout membre des pouvoirs exécutif et législatif Le corps judiciaire n'a pas à être dirigé par un membre ... »
10 avril 2014 à 23:16 diff hist +152‎ N OLD - Rétablir l'indépendance de la Justice ‎ Page créée avec « Notamment en commençant par se mettre en conformité avec les décisions communautaires et européennes en la matière. Category:Programme:Justice »
10 avril 2014 à 23:15 diff hist +1 583‎ N Unis contre le racisme ‎ Page créée avec « Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences... »
10 avril 2014 à 23:15 diff hist +1 567‎ N Séparation l'Etat et la religion ‎ Page créée avec « La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. ... »
10 avril 2014 à 23:14 diff hist +785‎ N Fournir l'asile contre la persécution et la guerre ‎ Page créée avec « Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une o... »
10 avril 2014 à 23:14 diff hist +1 538‎ N L'Europe a besoin des migrations économiques ‎ Page créée avec « Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement,... »
10 avril 2014 à 23:13 diff hist +1 535‎ N Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain ‎ Page créée avec « Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. C... »
10 avril 2014 à 23:13 diff hist +12‎ La migration enrichit la société ‎
10 avril 2014 à 23:12 diff hist +474‎ N Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens ‎ Page créée avec « Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne,... »
10 avril 2014 à 23:11 diff hist +858‎ N La migration enrichit la société ‎ Page créée avec « Nous considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous ... »
10 avril 2014 à 23:10 diff hist +460‎ N Interdiction de l'usage des drones dans l'Union européenne ‎ Page créée avec « Nous, Pirates, refusons toute mesure qui conduirait à une structure de surveillance répressive en Europe. Pour nous, Pirates, l'usage de Drones à l'intérieur de l'arch... »
10 avril 2014 à 23:10 diff hist +797‎ N Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale ‎ Page créée avec « « Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastrich... »
10 avril 2014 à 23:09 diff hist +946‎ N Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises ‎ Page créée avec « Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait qu... »
10 avril 2014 à 23:08 diff hist +41‎ Rendre lisible et simple les textes ‎
10 avril 2014 à 23:08 diff hist +41‎ Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen ‎
10 avril 2014 à 23:07 diff hist +1 074‎ N Energie et protection climatique en Europe ‎ Page créée avec « Nous, Pirates, sommes en faveur des objectifs climatiques de l'Union européenne. Pour cela, nous nous positionnons, en ce qui concerne la réduction des gaz à effet de s... »
10 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 356‎ N Réorientation de la politique européenne de gestion de l'immigration et des frontières ‎ Page créée avec « Nous, Pirates, voulons une réorientation fondamentale de la politique européenne concernant les réfugiés et les demandeurs d'asile. L'idée de "Forteresse Europe" n'es... »
10 avril 2014 à 23:06 diff hist +1 159‎ N Renforcement du pouvoir législatif dans l'Union européenne ‎ Page créée avec « Le processus législatif actuel de l'Union européenne est dominé par l'exécutif, la Commission européenne, au détriment du véritable organe législatif, le Parlement... »
10 avril 2014 à 23:05 diff hist +704‎ N Renforcement du contrôle des institutions financières dans l'Union européenne ‎ Page créée avec « Les pratiques commerciales nuisibles au bien commun et en partie illégales du secteur financier combinées à un manque de régulation et de surveillance du système banc... »
10 avril 2014 à 23:05 diff hist +2 024‎ N Préambule Programme Europe voté ‎ Page créée avec « " Nous, Pirates, sommes conscients de l'importance de l'unification européenne pour la paix, la liberté, la prospérité et l'Etat de droit sur ce continent. Mais l'Unio... »
10 avril 2014 à 23:04 diff hist +953‎ N Une constitution pour l'Union Européenne ‎ Page créée avec « Nous, pirates, exigeons la convocation d'une assemblée constituante (ou convention constitutionnelle) pour l'Union européenne. L'objectif de cette convention constitutio... »
10 avril 2014 à 23:03 diff hist +974‎ N Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes ‎ Page créée avec « Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en ... »

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