Contributions de l’utilisateur

10 avril 2014 à 21:47 diff hist +123‎ N Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental ‎ Page créée avec « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:46 diff hist +114‎ N Garantir un accès aux soins équitable ‎ Page créée avec « Garantir un accès aux soins équitable Category:Programme:droits fondamentaux Category:Programme:sante »
10 avril 2014 à 21:46 diff hist +106‎ N Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse ‎ Page créée avec « Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:46 diff hist +640‎ N Créer une procédure simple d'action en justice collective ‎ Page créée avec « Nous souhaitons qu'un groupe de personnes victime d'un préjudice similaire et causé par un auteur commun puisse s'associer facilement pour l'attaquer devant la justice, ... »
10 avril 2014 à 21:45 diff hist +75‎ N Comptabiliser et annoncer le vote blanc ‎ Page créée avec « Comptabiliser et annoncer le vote blanc Category:Programme:democratie »
10 avril 2014 à 21:44 diff hist +105‎ N Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur ‎ Page créée avec « Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:44 diff hist +99‎ N Imposer des garanties contre l'interruption de service d'internet ‎ Page créée avec « Imposer des garanties contre l'interruption de service Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:43 diff hist +113‎ N Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs ‎ Page créée avec « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:42 diff hist +105‎ N Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental ‎ Page créée avec « Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 21:42 diff hist +103‎ N Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » ‎ Page créée avec « Préserver le droit à l’anonymat et au « pseudonymat » Category:Programme:droits fondamentaux »
10 avril 2014 à 16:28 diff hist −48‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
10 avril 2014 à 16:27 diff hist −1 922‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
10 avril 2014 à 16:26 diff hist +1‎ Sanction des délateurs ‎
10 avril 2014 à 16:25 diff hist +522‎ N Sanction des délateurs ‎ Page créée avec « Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lance... »
10 avril 2014 à 16:25 diff hist +764‎ N Protection des lanceurs d'alertes ‎ Page créée avec « Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Ceci est nécessaire d'une part, de trouver une ... »
10 avril 2014 à 16:24 diff hist −12‎ Droits référendaires ‎
10 avril 2014 à 16:24 diff hist +1 542‎ N Droits référendaires ‎ Page créée avec « Le Parti Pirate propose d’instituer en France un système de droits référendaires pour les citoyens, composé de trois types de référendum : les référendums o... »
10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1‎ Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales ‎
10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1‎ Rendre lisible et simple les textes ‎
10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1‎ Outils de l’appareil judiciaire ‎
10 avril 2014 à 16:22 diff hist −1‎ Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen ‎
10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1‎ Outils de l’appareil législatif ‎
10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1‎ Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante ‎
10 avril 2014 à 16:21 diff hist −1‎ Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif ‎
10 avril 2014 à 16:20 diff hist −2‎ Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques ‎
10 avril 2014 à 16:20 diff hist −1‎ Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire ‎
10 avril 2014 à 16:20 diff hist −1‎ Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire ‎
10 avril 2014 à 16:19 diff hist −1‎ Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage ‎
10 avril 2014 à 16:19 diff hist +642‎ N Initiative Citoyenne ‎ Page créée avec « Les citoyens doivent pouvoir contribuer à l'élaboration des lois. Des mécanismes comme l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE), qui permettent à des citoyens d'initie... »
10 avril 2014 à 16:19 diff hist −1‎ Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique ‎
10 avril 2014 à 16:18 diff hist +737‎ N Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage ‎ Page créée avec « La loi réprimant le fait de se dissimuler le visage sur la voie publique a entre autres instauré un nouveau délit : le fait d’imposer le port d’un vêtement destin... »
10 avril 2014 à 16:17 diff hist +762‎ N Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire ‎ Page créée avec « Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire. Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées pa... »
10 avril 2014 à 16:17 diff hist +308‎ N Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire ‎ Page créée avec « Les élus sont révocables. Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage ind... »
10 avril 2014 à 16:17 diff hist +357‎ N Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques ‎ Page créée avec « Préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de propositions, prévoir un droit d’adress... »
10 avril 2014 à 16:16 diff hist +305‎ N Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif ‎ Page créée avec « En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élab... »
10 avril 2014 à 16:16 diff hist +170‎ N Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante ‎ Page créée avec « à l’échelle nationale comme européenne élue sur la base paritaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Category:Programme:agriculture:democratie »
10 avril 2014 à 16:15 diff hist +187‎ N Outils de l’appareil législatif ‎ Page créée avec « où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. [[Category:Programme:agricult... »
10 avril 2014 à 16:15 diff hist +176‎ N Outils de l’appareil judiciaire ‎ Page créée avec « où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. [[Category:Programme:agriculture:democra... »
10 avril 2014 à 16:15 diff hist +254‎ N Rendre lisible et simple les textes ‎ Page créée avec « établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation générali... »
10 avril 2014 à 16:14 diff hist +221‎ N Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen ‎ Page créée avec « sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationau... »
10 avril 2014 à 16:14 diff hist +324‎ N Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales ‎ Page créée avec « (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application... »
10 avril 2014 à 16:13 diff hist +461‎ N Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique ‎ Page créée avec « Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contr... »
10 avril 2014 à 16:12 diff hist +586‎ N Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes ‎ Page créée avec « Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus... »
10 avril 2014 à 16:11 diff hist +633‎ N Éviter les lois d'exception et les votes en urgence ‎ Page créée avec « Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérog... »
10 avril 2014 à 16:11 diff hist +770‎ N Limiter le cumul des mandats dans le temps ‎ Page créée avec « Aujourd’hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans, voir plus encore. Ce qui a pour conséquence regrettable de transformer la fonction d’élu (le mandat) en méti... »
10 avril 2014 à 16:11 diff hist +261‎ N Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein ‎ Page créée avec « Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à pl... »
10 avril 2014 à 16:10 diff hist +362‎ N Prévenir les conflits d'intérêts ‎ Page créée avec « Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt” qui dépénalise la prise d'intérêt dè... »
10 avril 2014 à 16:10 diff hist +423‎ N Supprimer les machines de vote électroniques ‎ Page créée avec « Tout citoyen doit pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papi... »
10 avril 2014 à 16:06 diff hist +241‎ N Transparence de la vie politique ‎ Page créée avec « Clarifier les marchés publics Clarifier les notes de frais des élus Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat Tenir nos électeurs informés de nos vote... »
10 avril 2014 à 15:58 diff hist +31‎ N Catégorie:Programme:culture ‎ Page redirigée vers Programme:culture

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