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- 10 avril 2014 à 16:18 diff hist +737 N Supprimer l’allègement des peines pour l’acte de forcer une personne à se dissimuler le visage Page créée avec « La loi réprimant le fait de se dissimuler le visage sur la voie publique a entre autres instauré un nouveau délit : le fait d’imposer le port d’un vêtement destin... »
- 10 avril 2014 à 16:17 diff hist +762 N Abrogation des lois par référendum d'initiative populaire Page créée avec « Les lois peuvent être abrogées par référendum d'initiative populaire. Les règlements, décisions et directives européennes peuvent à tout moment être abrogées pa... »
- 10 avril 2014 à 16:17 diff hist +308 N Révocabilité des élus par référendum d'initiative populaire Page créée avec « Les élus sont révocables. Quel que soit le mandat les élus du peuple sont révocables par référendum d'initiative populaire. Ceci s'applique aux élus au suffrage ind... »
- 10 avril 2014 à 16:17 diff hist +357 N Offrir des lieux physiques et virtuels locaux aux débats politiques Page créée avec « Préaux d’écoles, salles des maisons des arts, des savoirs et des techniques ( voir ci-dessous) , cahiers de doléances et de propositions, prévoir un droit d’adress... »
- 10 avril 2014 à 16:16 diff hist +305 N Réaffirmer que le pouvoir constituant ne doit pas se confondre avec le pouvoir législatif Page créée avec « En conséquence affirmer qu’aucune forme préétablie de nouvelle constitution n’a de légitimité constituante. Que pour un texte constitutionnel, seul un texte élab... »
- 10 avril 2014 à 16:16 diff hist +170 N Prévoir que toute révision constitutionnelle passe par une assemblée constituante Page créée avec « à l’échelle nationale comme européenne élue sur la base paritaire pour 50% de ses membres et 50% sur tirage au sort. Category:Programme:agriculture:democratie »
- 10 avril 2014 à 16:15 diff hist +187 N Outils de l’appareil législatif Page créée avec « où l’initiative sur les propositions de lois doit être clarifiée et confiée d’une manière plus simple aux groupements de citoyens. [[Category:Programme:agricult... »
- 10 avril 2014 à 16:15 diff hist +176 N Outils de l’appareil judiciaire Page créée avec « où les textes normatifs qui permettent de faire des recours doivent être mis à disposition du public d’une manière simple. [[Category:Programme:agriculture:democra... »
- 10 avril 2014 à 16:15 diff hist +254 N Rendre lisible et simple les textes Page créée avec « établissant les institutions européennes qui ne doivent pas appartenir à la seule caste des juristes. La transparence démocratique suppose une appropriation générali... »
- 10 avril 2014 à 16:14 diff hist +221 N Donner un pouvoir décisionnaire au parlement européen Page créée avec « sur les enjeux financiers et budgétaires au détriment des exécutifs nationaux c’est-à-dire de la commission européenne constituée à partir des exécutifs nationau... »
- 10 avril 2014 à 16:14 diff hist +324 N Ressaisir le pouvoir réellement démocratique des peuples européens dans le cadre des institutions européennes et nationales Page créée avec « (disposer du pouvoir décisionnaire en matière législative, judiciaire et exécutif, ce qu’on appelle le pouvoir souverain quelle que soit son échelle d’application... »
- 10 avril 2014 à 16:13 diff hist +461 N Approfondissement du fonctionnement démocratique et de la transparence de la vie publique Page créée avec « Aujourd'hui, le fonctionnement et les institutions de l'Union européenne sont opaques et illisibles. La Vème république dénie aux électeurs l'usage d'outils de contr... »
- 10 avril 2014 à 16:12 diff hist +586 N Abroger les lois d'exceptions superflues ou néfastes Page créée avec « Le législateur a pris la regrettable habitude d'alourdir le corpus législatif avec des cas d'exceptions inutiles car déjà pris en compte dans le cas général. De plus... »
- 10 avril 2014 à 16:11 diff hist +633 N Éviter les lois d'exception et les votes en urgence Page créée avec « Les lois d'exception sont inutiles car elles ne font que venir par-dessus des lois existantes pour des crimes déjà punissables. Au contraire, elles permettent des dérog... »
- 10 avril 2014 à 16:11 diff hist +770 N Limiter le cumul des mandats dans le temps Page créée avec « Aujourd’hui, des élus restent en poste 10, 15, 20 ans, voir plus encore. Ce qui a pour conséquence regrettable de transformer la fonction d’élu (le mandat) en méti... »
- 10 avril 2014 à 16:11 diff hist +261 N Interdire à un élu à plein temps d'exercer d'autres mandats ou activités professionnelles à temps plein Page créée avec « Si certains postes d'élus (comme les maires de petites communes) ne permettent pas de faire vivre les élus, nous proposons d'interdire aux élus dont le mandat est à pl... »
- 10 avril 2014 à 16:10 diff hist +362 N Prévenir les conflits d'intérêts Page créée avec « Revenir par exemple sur la proposition de loi “visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt” qui dépénalise la prise d'intérêt dè... »
- 10 avril 2014 à 16:10 diff hist +423 N Supprimer les machines de vote électroniques Page créée avec « Tout citoyen doit pouvoir s'assurer qu'il n'y a pas de fraude lors des élections. Là où la présence dans le bureau de vote permet un contrôle raisonnable du vote papi... »
- 10 avril 2014 à 16:06 diff hist +241 N Transparence de la vie politique Page créée avec « Clarifier les marchés publics Clarifier les notes de frais des élus Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat Tenir nos électeurs informés de nos vote... »
- 10 avril 2014 à 15:58 diff hist +31 N Catégorie:Programme:culture Page redirigée vers Programme:culture
- 10 avril 2014 à 15:58 diff hist 0 Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
- 10 avril 2014 à 15:57 diff hist 0 Catégorie:Programme culture Page redirigée vers Programme culture
- 10 avril 2014 à 15:54 diff hist +31 N Catégorie:Programme culture Page redirigée vers Programme:culture
- 10 avril 2014 à 15:52 diff hist −21 Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines
- 10 avril 2014 à 15:49 diff hist +372 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 9 avril 2014 à 23:28 diff hist +2 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 9 avril 2014 à 23:28 diff hist +314 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 9 avril 2014 à 23:26 diff hist −4 146 Discussion catégorie:Équipe Programme
- 9 avril 2014 à 23:23 diff hist +320 N Productions publiques sous licence publique Page créée avec « Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes,... »
- 9 avril 2014 à 23:22 diff hist +349 N Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur Page créée avec « Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses ... »
- 9 avril 2014 à 23:22 diff hist +157 N Protection de la production artistique Page créée avec « Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales Category:Programme cultureCategory:mesure compatible »
- 9 avril 2014 à 23:21 diff hist +73 N Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre Page créée avec « Et non à partir du décès de l'auteur. Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:20 diff hist +235 N Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. Page créée avec « Nous souhaitons un délai court car le droit d'auteur actuel n'accorde pas assez de libertés au public. Nous sommes donc prêts à le rallonger en proportion des liberté... »
- 9 avril 2014 à 23:20 diff hist +371 N Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public Page créée avec « Le droit d'auteur actuel est trop restrictif : sans les autres réformes que nous souhaitons, nous proposerions de le réduire à quelques années (des exceptions allongea... »
- 9 avril 2014 à 23:19 diff hist +172 N Empêcher l'appropriation du domaine public Page créée avec « Par exemple on ne doit pas pouvoir interdire de prendre et diffuser des photos de la tour Eiffel parce que son éclairage serait protégé. Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:19 diff hist +452 N Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement Page créée avec « Nous refusons de mettre en place une taxe pour compenser la légalisation du partage hors but lucratif, car celui-ci a un effet globalement positif sur l'économie de la c... »
- 9 avril 2014 à 23:18 diff hist +73 N Supprimer la redevance pour copie privée Page créée avec « Supprimer la redevance pour copie privée Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:18 diff hist +754 N Créer une licence de gestion collective sur Internet Page créée avec « (Voir notre article sur le sujet]). Les radios sont libres de diffuser les œuvres sous droit d'auteur, en échange d'une rémunération établie dans la loi. Un tel modè... »
- 9 avril 2014 à 23:17 diff hist +65 Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités
- 9 avril 2014 à 23:17 diff hist +147 N Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités Page créée avec « Instaurer un délai au-delà duquel la non-exploitation d'une œuvre entraîne la perte des droits d'exploitation. Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:17 diff hist +271 N Encourager la diffusion des œuvres Page créée avec « Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées Rendre illégales les mesures techni... »
- 9 avril 2014 à 23:16 diff hist +120 N Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif Page créée avec « Le partage est bénéfique pour les auteurs et artistes, nous souhaitons le légaliser. Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:15 diff hist +225 N Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur Page créée avec « L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont ... »
- 9 avril 2014 à 23:15 diff hist +299 N Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur Page créée avec « La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans ... »
- 9 avril 2014 à 23:14 diff hist +312 N Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final Page créée avec « Il n'est pas normal que l'utilisateur soit soumis à la signature d'un contrat avant d'utiliser un produit qu'il a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue ... »
- 9 avril 2014 à 23:14 diff hist +277 N Punir les abus de mentions légales Page créée avec « Nous souhaitons créer un délit pour pouvoir poursuivre le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un brevet s'il interdit abusivement la copie d'une œuvre ou p... »
- 9 avril 2014 à 23:13 diff hist +155 N Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale Page créée avec « Les hôpitaux et les docteurs ne doivent pas avoir de pouvoir sur l'utilisation des documents médicaux par leurs patients. Category:Programme santé »
- 9 avril 2014 à 23:13 diff hist +252 N Interdire le droit d'auteur sur l'information Page créée avec « Il ne doit pas être possible de protéger des résultats de rencontres sportives, des itinéraires ou des horaires de transports au nom du droit d'auteur. (Les images ou ... »
- 9 avril 2014 à 23:12 diff hist +211 N Supprimer le droit d'auteur sur les travaux Page créée avec « Il n'est pas normal d'accorder de droit d'auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création gra... »
- 9 avril 2014 à 23:11 diff hist +851 N Réformer et assouplir le droit des marques Page créée avec « Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doi... »