Contributions de l’utilisateur

10 avril 2014 à 15:58 diff hist 0‎ Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle ‎
10 avril 2014 à 15:57 diff hist 0‎ Catégorie:Programme culture ‎ Page redirigée vers Programme culture
10 avril 2014 à 15:54 diff hist +31‎ N Catégorie:Programme culture ‎ Page redirigée vers Programme:culture
10 avril 2014 à 15:52 diff hist −21‎ Programme:Agriculture, Pêche et Cultures marines ‎
10 avril 2014 à 15:49 diff hist +372‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
9 avril 2014 à 23:28 diff hist +2‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
9 avril 2014 à 23:28 diff hist +314‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
9 avril 2014 à 23:26 diff hist −4 146‎ Discussion catégorie:Équipe Programme ‎
9 avril 2014 à 23:23 diff hist +320‎ N Productions publiques sous licence publique ‎ Page créée avec « Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes,... »
9 avril 2014 à 23:22 diff hist +349‎ N Imposer la déclaration d’une œuvre pour qu’elle soit sous droit d’auteur ‎ Page créée avec « Les ayant-droits souhaitant protéger leurs œuvres doivent les déclarer, faire un dépôt légal, et payer. Toutes les autres œuvres, et notamment les très nombreuses ... »
9 avril 2014 à 23:22 diff hist +157‎ N Protection de la production artistique ‎ Page créée avec « Mettre sous licence CC-BY ou équivalente toute œuvre ne précisant pas ses mentions légales Category:Programme culture Category:mesure compatible »
9 avril 2014 à 23:21 diff hist +73‎ N Faire courir le délai d'entrée dans le domaine public à partir de la publication de l'œuvre ‎ Page créée avec « Et non à partir du décès de l'auteur. Category:Programme culture »
9 avril 2014 à 23:20 diff hist +235‎ N Rallonger ce délai si l'auteur – ou la loi – laisse plus de libertés par rapport au droit d'auteur actuel. ‎ Page créée avec « Nous souhaitons un délai court car le droit d'auteur actuel n'accorde pas assez de libertés au public. Nous sommes donc prêts à le rallonger en proportion des liberté... »
9 avril 2014 à 23:20 diff hist +371‎ N Réduire le délai avant entrée d'une œuvre dans le domaine public ‎ Page créée avec « Le droit d'auteur actuel est trop restrictif : sans les autres réformes que nous souhaitons, nous proposerions de le réduire à quelques années (des exceptions allongea... »
9 avril 2014 à 23:19 diff hist +172‎ N Empêcher l'appropriation du domaine public ‎ Page créée avec « Par exemple on ne doit pas pouvoir interdire de prendre et diffuser des photos de la tour Eiffel parce que son éclairage serait protégé. Category:Programme culture »
9 avril 2014 à 23:19 diff hist +452‎ N Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement ‎ Page créée avec « Nous refusons de mettre en place une taxe pour compenser la légalisation du partage hors but lucratif, car celui-ci a un effet globalement positif sur l'économie de la c... »
9 avril 2014 à 23:18 diff hist +73‎ N Supprimer la redevance pour copie privée ‎ Page créée avec « Supprimer la redevance pour copie privée Category:Programme culture »
9 avril 2014 à 23:18 diff hist +754‎ N Créer une licence de gestion collective sur Internet ‎ Page créée avec « (Voir notre article sur le sujet]). Les radios sont libres de diffuser les œuvres sous droit d'auteur, en échange d'une rémunération établie dans la loi. Un tel modè... »
9 avril 2014 à 23:17 diff hist +65‎ Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités ‎
9 avril 2014 à 23:17 diff hist +147‎ N Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités ‎ Page créée avec « Instaurer un délai au-delà duquel la non-exploitation d'une œuvre entraîne la perte des droits d'exploitation. Category:Programme culture »
9 avril 2014 à 23:17 diff hist +271‎ N Encourager la diffusion des œuvres ‎ Page créée avec « Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées Rendre illégales les mesures techni... »
9 avril 2014 à 23:16 diff hist +120‎ N Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif ‎ Page créée avec « Le partage est bénéfique pour les auteurs et artistes, nous souhaitons le légaliser. Category:Programme culture »
9 avril 2014 à 23:15 diff hist +225‎ N Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur ‎ Page créée avec « L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont ... »
9 avril 2014 à 23:15 diff hist +299‎ N Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur ‎ Page créée avec « La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans ... »
9 avril 2014 à 23:14 diff hist +312‎ N Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final ‎ Page créée avec « Il n'est pas normal que l'utilisateur soit soumis à la signature d'un contrat avant d'utiliser un produit qu'il a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue ... »
9 avril 2014 à 23:14 diff hist +277‎ N Punir les abus de mentions légales ‎ Page créée avec « Nous souhaitons créer un délit pour pouvoir poursuivre le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un brevet s'il interdit abusivement la copie d'une œuvre ou p... »
9 avril 2014 à 23:13 diff hist +155‎ N Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale ‎ Page créée avec « Les hôpitaux et les docteurs ne doivent pas avoir de pouvoir sur l'utilisation des documents médicaux par leurs patients. Category:Programme santé »
9 avril 2014 à 23:13 diff hist +252‎ N Interdire le droit d'auteur sur l'information ‎ Page créée avec « Il ne doit pas être possible de protéger des résultats de rencontres sportives, des itinéraires ou des horaires de transports au nom du droit d'auteur. (Les images ou ... »
9 avril 2014 à 23:12 diff hist +211‎ N Supprimer le droit d'auteur sur les travaux ‎ Page créée avec « Il n'est pas normal d'accorder de droit d'auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création gra... »
9 avril 2014 à 23:11 diff hist +851‎ N Réformer et assouplir le droit des marques ‎ Page créée avec « Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doi... »
9 avril 2014 à 23:10 diff hist +620‎ N Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle ‎ Page créée avec « Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris l... »
9 avril 2014 à 23:10 diff hist +1‎ Programme Culture ‎ →‎Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
9 avril 2014 à 23:09 diff hist +328‎ N Autoriser le débridage ‎ Page créée avec « Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quell... »
9 avril 2014 à 23:08 diff hist +201‎ N Interdire les clauses de garantie abusives ‎ Page créée avec « Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride. ... »
9 avril 2014 à 23:08 diff hist +211‎ N Renforcer la loi contre la vente liée ‎ Page créée avec « Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas ut... »
9 avril 2014 à 23:07 diff hist +337‎ N Lutter contre les formats privateurs ‎ Page créée avec « En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de li... »
9 avril 2014 à 23:07 diff hist +737‎ N Soutenir la recherche fondamentale ‎ Page créée avec « La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement com... »
9 avril 2014 à 23:06 diff hist +715‎ N Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées ‎ Page créée avec « La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de... »
9 avril 2014 à 23:05 diff hist +735‎ N Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques ‎ Page créée avec « Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence pe... »
9 avril 2014 à 23:04 diff hist +688‎ N Réformer le financement de la recherche médicale ‎ Page créée avec « Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus ... »
9 avril 2014 à 23:02 diff hist +441‎ N Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles ‎ Page créée avec « Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à util... »
9 avril 2014 à 23:01 diff hist +239‎ N Interdire les brevets sur le vivant ‎ Page créée avec « Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un... »
9 avril 2014 à 23:01 diff hist +298‎ N Empêcher la limitation de l’interopérabilité ‎ Page créée avec « Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges Interdire les dérives telles que les licences brid... »
9 avril 2014 à 22:57 diff hist +249‎ N Interdire les brevets sur les idées ‎ Page créée avec « Interdire les brevets sur les idées Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes. Interdire les brevets sur les logiciels. Interdire les br... »
9 avril 2014 à 22:01 diff hist +19 639‎ N Discussion catégorie:Équipe Programme ‎ Page créée avec « 1 Programme Agriculture 1.1 Programme Agriculture voté 2 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences 2.1 Mesures compatible Agriculture... »
9 avril 2014 à 21:55 diff hist +4‎ Catégorie:Programme agriculture ‎
9 avril 2014 à 21:54 diff hist +6‎ Catégorie:Programme agriculture ‎
9 avril 2014 à 21:48 diff hist +1 130‎ N Catégorie:Programme agriculture ‎ Page créée avec « Equipe programmehttp://wiki.partipirate.org/wiki/Catégorie:Équipe_Programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum : ... »
9 avril 2014 à 21:42 diff hist −6‎ Programme Agriculture ‎
9 avril 2014 à 21:26 diff hist +35‎ Veg friendly ‎

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