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- 9 avril 2014 à 23:17 diff hist +271 N Encourager la diffusion des œuvres Page créée avec « Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées Rendre illégales les mesures techni... »
- 9 avril 2014 à 23:16 diff hist +120 N Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif Page créée avec « Le partage est bénéfique pour les auteurs et artistes, nous souhaitons le légaliser. Category:Programme culture »
- 9 avril 2014 à 23:15 diff hist +225 N Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur Page créée avec « L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont ... »
- 9 avril 2014 à 23:15 diff hist +299 N Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur Page créée avec « La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans ... »
- 9 avril 2014 à 23:14 diff hist +312 N Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final Page créée avec « Il n'est pas normal que l'utilisateur soit soumis à la signature d'un contrat avant d'utiliser un produit qu'il a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue ... »
- 9 avril 2014 à 23:14 diff hist +277 N Punir les abus de mentions légales Page créée avec « Nous souhaitons créer un délit pour pouvoir poursuivre le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un brevet s'il interdit abusivement la copie d'une œuvre ou p... »
- 9 avril 2014 à 23:13 diff hist +155 N Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale Page créée avec « Les hôpitaux et les docteurs ne doivent pas avoir de pouvoir sur l'utilisation des documents médicaux par leurs patients. Category:Programme santé »
- 9 avril 2014 à 23:13 diff hist +252 N Interdire le droit d'auteur sur l'information Page créée avec « Il ne doit pas être possible de protéger des résultats de rencontres sportives, des itinéraires ou des horaires de transports au nom du droit d'auteur. (Les images ou ... »
- 9 avril 2014 à 23:12 diff hist +211 N Supprimer le droit d'auteur sur les travaux Page créée avec « Il n'est pas normal d'accorder de droit d'auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création gra... »
- 9 avril 2014 à 23:11 diff hist +851 N Réformer et assouplir le droit des marques Page créée avec « Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doi... »
- 9 avril 2014 à 23:10 diff hist +620 N Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle Page créée avec « Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris l... »
- 9 avril 2014 à 23:10 diff hist +1 Programme Culture →Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
- 9 avril 2014 à 23:09 diff hist +328 N Autoriser le débridage Page créée avec « Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quell... »
- 9 avril 2014 à 23:08 diff hist +201 N Interdire les clauses de garantie abusives Page créée avec « Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride. ... »
- 9 avril 2014 à 23:08 diff hist +211 N Renforcer la loi contre la vente liée Page créée avec « Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas ut... »
- 9 avril 2014 à 23:07 diff hist +337 N Lutter contre les formats privateurs Page créée avec « En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de li... »
- 9 avril 2014 à 23:07 diff hist +737 N Soutenir la recherche fondamentale Page créée avec « La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement com... »
- 9 avril 2014 à 23:06 diff hist +715 N Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées Page créée avec « La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de... »
- 9 avril 2014 à 23:05 diff hist +735 N Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques Page créée avec « Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence pe... »
- 9 avril 2014 à 23:04 diff hist +688 N Réformer le financement de la recherche médicale Page créée avec « Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus ... »
- 9 avril 2014 à 23:02 diff hist +441 N Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles Page créée avec « Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à util... »
- 9 avril 2014 à 23:01 diff hist +239 N Interdire les brevets sur le vivant Page créée avec « Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un... »
- 9 avril 2014 à 23:01 diff hist +298 N Empêcher la limitation de l’interopérabilité Page créée avec « Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges Interdire les dérives telles que les licences brid... »
- 9 avril 2014 à 22:57 diff hist +249 N Interdire les brevets sur les idées Page créée avec « Interdire les brevets sur les idées Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes. Interdire les brevets sur les logiciels. Interdire les br... »
- 9 avril 2014 à 22:01 diff hist +19 639 N Discussion catégorie:Équipe Programme Page créée avec « 1 Programme Agriculture 1.1 Programme Agriculture voté 2 Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences 2.1 Mesures compatible Agriculture... »
- 9 avril 2014 à 21:55 diff hist +4 Catégorie:Programme agriculture
- 9 avril 2014 à 21:54 diff hist +6 Catégorie:Programme agriculture
- 9 avril 2014 à 21:48 diff hist +1 130 N Catégorie:Programme agriculture Page créée avec « Equipe programmehttp://wiki.partipirate.org/wiki/Catégorie:Équipe_Programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum : ... »
- 9 avril 2014 à 21:42 diff hist −6 Programme Agriculture
- 9 avril 2014 à 21:26 diff hist +35 Veg friendly
- 9 avril 2014 à 21:25 diff hist −28 Veg friendly
- 9 avril 2014 à 21:24 diff hist +1 273 N Veg friendly Page créée avec « Les pirates, Conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du role des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dang... »
- 9 avril 2014 à 21:11 diff hist +316 N Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences Page créée avec « Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations envir... »
- 8 avril 2014 à 15:39 diff hist −13 Délégué à la Vie Interne
- 31 mars 2014 à 23:11 diff hist +2 174 Dolibarr →Basculement
- 31 mars 2014 à 23:02 diff hist +256 Dolibarr →champs importés
- 31 mars 2014 à 22:59 diff hist +164 Dolibarr →log
- 31 mars 2014 à 22:57 diff hist +50 Dolibarr →inputs_new
- 31 mars 2014 à 22:56 diff hist +48 Dolibarr →inputs
- 31 mars 2014 à 22:55 diff hist +105 Dolibarr →Variables
- 31 mars 2014 à 22:53 diff hist +261 Dolibarr →LQFB
- 31 mars 2014 à 22:51 diff hist +35 Dolibarr →Caissiers
- 31 mars 2014 à 22:51 diff hist +36 Dolibarr →Candi. Codec
- 31 mars 2014 à 22:50 diff hist +74 Dolibarr →Responsables
- 31 mars 2014 à 22:49 diff hist +19 Dolibarr →sections
- 31 mars 2014 à 22:48 diff hist +14 Dolibarr →sections
- 31 mars 2014 à 22:48 diff hist +376 Dolibarr →Mises à jour
- 31 mars 2014 à 22:43 diff hist +714 Dolibarr →Graphe
- 31 mars 2014 à 22:35 diff hist +83 Dolibarr →Adhérents_OLD
- 31 mars 2014 à 22:34 diff hist +1 542 Dolibarr