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- Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020
- Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019
- Session Mars 2021 - Vote du 21/03/2021
- Session Novembre 2018 - Vote du 18/11/2018
- Session Novembre 2019 - Vote du 24/11/2019
- Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018
- Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
- Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote du 23/09/2018
- Session Septembre 2019 - Vote du 15/09/2019
- Session Septembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 12/09/2020
- Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
- Simple Steps To Fix "Windows Virtual Memory Minimum Too Low"
- Simplification du système de taxe et impots
- Sophiaj
- Sorties du drapeau
- Source drapeau "Queerate"
- Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
- Soutenir la recherche fondamentale
- Soutenir la remise en circulation des biens
- Soutenir le développement du réseau de transport collectif
- Soutiens
- Stand
- Statutes of Pirate Parties International (PPI)
- Statuts
- Statuts' English Version
- Statuts PPEU
- Statuts du Parti Pirate International (PPI)
- Stop-TTIP
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- StratCom/Membres
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- StratCom:CR:2015-04-13
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- Stratcom old
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