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  1. Serveur vocal
  2. Services Civiques pour les fermes agroécologiques
  3. Session Avril 2019 - Vote du 14/04/2019
  4. Session Avril 2020 - Vote du 26/04/2020
  5. Session Avril 2021 - Vote du 25/04/2021
  6. Session Décembre 2018 - Vote du 16/12/2018
  7. Session Décembre 2019 - Vote du 22/12/2019
  8. Session Décembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 15/12/2019
  9. Session Février 2019 - Vote du 17/02/2019
  10. Session Février 2021 - Vote du 21/02/2021
  11. Session Janvier 2021 - Vote - Procédure accélérée du 27/01/2021
  12. Session Juillet 2019 - Vote du 14/07/2019
  13. Session Juillet 2020 - Vote du 26/07/2020
  14. Session Juin 2018 - Vote du 24/06/2018
  15. Session Juin 2019 - Vote du 16/06/2019
  16. Session Juin 2020 - Vote du 21/06/2020
  17. Session Juin 2021 - Procédure accélérée - Vote du 22/06/2021
  18. Session Juin 2021 - Vote du 20/06/2021
  19. Session Mai 2018 - Vote du 20/05/2018
  20. Session Mai 2020 - Vote du 24/05/2020
  21. Session Mars 2019 - Vote du 17/03/2019
  22. Session Mars 2021 - Vote du 21/03/2021
  23. Session Novembre 2018 - Vote du 18/11/2018
  24. Session Novembre 2019 - Vote du 24/11/2019
  25. Session Octobre 2018 - Vote du 14/10/2018
  26. Session Octobre 2019 - Vote du 20/10/2019
  27. Session Septembre 2018 - Statutaire - Vote du 23/09/2018
  28. Session Septembre 2019 - Vote du 15/09/2019
  29. Session Septembre 2020 - Procédure accélérée - Vote du 12/09/2020
  30. Seul le pouvoir judiciaire indépendant doit pouvoir autoriser la surveillance
  31. Simplification du système de taxe et impots
  32. Sophiaj
  33. Sorties du drapeau
  34. Source drapeau "Queerate"
  35. Soutenir financièrement la transformation des entreprises non-coopératives en entreprises coopératives, lors de reprises par les salariés
  36. Soutenir la recherche fondamentale
  37. Soutenir la remise en circulation des biens
  38. Soutenir le développement du réseau de transport collectif
  39. Soutiens
  40. Stand
  41. Statutes of Pirate Parties International (PPI)
  42. Statuts
  43. Statuts' English Version
  44. Statuts PPEU
  45. Statuts du Parti Pirate International (PPI)
  46. Stop-TTIP
  47. Stop-TTIP/CETA-LEAK
  48. Stop-TTIP/Spread
  49. StratCom/Membres
  50. StratCom:CR:20140821

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