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Annulation Dette Toxiques
| Programme : | Economie |
|---|---|
| Statut : | VOTÉ |
| Date de Vote : | 28/01/2017 |
| Lien Forum |
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Annulation des dettes illégitimes ou toxiques des états ou organismes publics
Les dettes illégitimes ou toxiques, résultant d'un audit des dettes, devront être annulées.
Un Audit des dettes devra-t-être conduit par un organisme indépendant dont le travail sera publié en intégralité en "Open DATA" dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude. Suite à cette étude les dettes dites comme illégitimes ou toxiques seront annulées. Ceci implique que si le créance est détenue par l'état Français ou un organisme publique celle-ci sera effacées. Si à l'inverse, l'état français ou un organisme publique détient une telle dette, les remboursements seront stoppés.