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AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI
Mode d'emploi :
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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :
====Titre de la Motion==== {{AmdSTRI |Titre=Titre de la Motion |Auteur=lambda |Wiki=[[Wiki]] |Soutiens= lambda1 lambda2 lambda3 |Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc. |Proposition=ceci est le texte d'une motion standard. |Synth=synthèse |Argu=Argumentaire |Contrargu=Contre argumentaire |Lien=http://www.partipirate.org/forum |niv=Low|Medium|High|Complete |Avis= notification CN / résultat AGD2014 }}
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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | lqfb | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |||
Proposition : Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
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Synthèse : base statutaire | |||
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
SL des sans-Section Locale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | lqfb | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale. | |||
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) |
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Synthèse : | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | |||
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée | |||
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |||
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Suppression de la notion de membre passif
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange OlivierRicou | ||
Wiki : | |||
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif" | |||
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : La dernière phrase :
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Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre. | |||
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. | Contre-Argumentaire : Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Correction Point 10 de la charte des principes
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange - YannDutch | ||
Wiki : | |||
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives) | |||
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr |
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Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas. | |||
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Fusion des titres/postes/fonctions de secrétaire de CN et de Secrétaires Nationaux
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | |||
Wiki : Statuts#10.1_Composition_du_Bureau | |||
Présentation : Simplification de l'organigramme du BN, puis pour palier les défauts de recrutement des SCN préjudiciables autant pour le travail de la CN que pour les relations CN-BN/BN-CN. Seul ou seulement le titre est supprimé, toutes les attributions etc. sont transférés aux SN qui pourront être plus que deux mais au moins un sera chargé de la CN, soit spécifiquement, soit par roulement. | |||
Proposition : modification de l'article 10.1 Composition du bureau Suppression de : Remplacement de tous les termes « Secrétaire de CN » par « Secrétaire National » ou « Secrétaires Nationaux » dans les statuts, le Règlement Intérieur et tous les autres documents s'y référents. |
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Synthèse : Cette fusion consiste à simplifier l'organigramme, car toutes les attributions, etc. sont transférées aux SN qui doivent être au moins deux comme stipule les statuts pour chaque poste. Ce qui impliquera que les SN soient plus que deux, donc soit l'un d'eux se charge exclusivement de la CN et des relations CN-BN, soit par roulement. | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/fusion-des-titres-postes-fonctions-scn-t11676.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Publication des résultats provisoires
Auteur(s) | Soutiens | ||
yadlajoie | yadlajoie | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats provisoires doit être faite sous 24 heures. | |||
Proposition : Dans l'attente des résultats validés par la codec, la publication des résultats provisoires doit etre faite sous 24h sur le site du parti pirate. | |||
Synthèse : NO MERCY | |||
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. | Contre-Argumentaire : NOP | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
Publication des résultats de vote
Auteur(s) | Soutiens | ||
yadlajoie | yadlajoie | ||
Wiki : Règlement_intérieur#11 Modalités de vote et Scrutins internes | |||
Présentation : A l'issue d'un vote, quel qu’il soit, la publication des résultats doit être faite sous 24 heures. | |||
Proposition : Ajout au règlement intérieur comme [11.9 Publication des résultats de vote] la publication des résultats doit se faire dans le délai raisonnable de 24h maximum après établissement sur procès-verbal. [11.9.2 Validation]La validation des votes ne peut se faire que par la commission de contrôle (CodeC), à défaut et sur défaillance constaté par le Bureau National, la Coordination National sera habilitée à valider les résultats. | |||
Synthèse : NO MERCY | |||
Argumentaire : Tu crois quand même pas que je viens voter et compter pour attendre 3 mois la publication des résultats sur le site. | Contre-Argumentaire : NOP | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/publication-des-resultats-vote-t11674.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
AGE virtuelle pour le programme
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | OlivierRicou | ||
Wiki : Règlement intérieur#11.4 Vote par correspondance à bulletin secret | |||
Présentation : Le RI le prévoit, c'est la volonté politique puis administrative qui manque... | |||
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser un ou des votes par correspondance pour les amendements au programme conformément aux statuts et au Règlement Intérieur hors Assemblée Générale Ordinaire. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/age-virtuelle-pour-programme-t11695.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | |||
Wiki : | |||
Présentation : Réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. | |||
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Démocratie Liquide pour le vote des élus
Auteur(s) | Soutiens | ||
OlivierRicou | |||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Il s'agit de remplacer le système de vote actuel des élus par un système liquide qui s'inspire de LiquidFeedback (en nettement plus simple). Le but est des tester un nouveau modèle de démocratie délégative dans l'espoir qu'il améliore le fonctionnement du parti (fonctionnement dont l'efficacité pourrait être nettement améliorée). | |||
Proposition : Le système de vote des élus au sein du parti repose sur les principes suivant :
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Avec une démocratie liquide pour les élus, il n'y a plus de candidats mais des personnes sollicitées qui savent quel est leur soutien. Cette transparence permet aussi de savoir qui sont les mieux placés pour succéder aux élus et donc les préparer, de les intégrer sur des missions... Enfin les courants au sein du parti ressortiront naturellement ce qui offrira une image plus lisible du parti.
Un site de démonstration a été créé afin que chacun puisse voir ce que cela donnerait concrètement. Le site est https://vote2.lrde.epita.fr/ Les login / mdp possibles sont alpha pp1, beta pp2, gamma pp3 et delta pp4. Le système peut fonctionner localement ou globalement. Pour stabiliser le système, un élu perd son poste lorsqu'il n'est plus en position éligible pendant une durée à choisir. Il est aussi nécessaire de choisir si on vote pour des postes ou pour des thèmes qui détermineront les élus (le thème "organisation" décidant des élus au bureau par exemple). |
Contre-Argumentaire : Le système actuel fonctionne, pourquoi le changer ? Un outil de plus ! | ||
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2014-September/thread.html (fil initial "proposition d'amendement : demliq pour élus" mais aussi discuté dans d'autres fils) | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |
exemple :
Titre de la Motion
Auteur(s) | Soutiens | ||
lambda | lambda1 lambda2 lambda3 | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc. | |||
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : notification CN / résultat AGD2014 |