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ListesPirates-Municipales2014
Soutien et Investiture du Parti Pirate
Le Parti Pirate peut apporter son soutien à une liste, reconnaissant ainsi qu'elle représente les valeurs pirates, et accorder l'investiture à l'un de ses membres s'il est membre du Parti Pirate. A l'inverse, c'est la liste toute entière qui peut être investie si sa tête de liste est membre du Parti Pirate.
Voici la procédure décrivant les modalités d'obtention du soutien ou de l'investiture.
La procédure
Les listes candidates à l'investiture ou au soutien respectent le chapitre 18 du règlement intérieur du Parti Pirate.
18 Investitures
18.1 Engagements des élus à des mandats externes
Tout candidat du Parti Pirate à un mandat externe s’engage, s’il est élu, à :
- respecter la charte éthique de l’association Anticor et à adhérer à ladite association.
- tenir ses électeurs, les adhérents, et instances de l’association informé de ses activités et de ses prises de positions et décisions publiques dans le cadre de son mandat.
- faire don à l’association de 20% de son indemnité d’élu, à concurrence des limites légales.
En accord avec la Coordination Nationale, une partie peut en être réservée aux Sections Locales en rapport. La Coordination Nationale peut ajouter des conditions éthiques et de transparence démocratique aux présentes conditions, dans les limites de la loi. Ces conditions sont ajoutées au Règlement Intérieur. L’ensemble de ces dispositions font l’objet d’un contrat sur l’honneur à signer impérativement par le candidat lors de sa désignation pour le scrutin. Les sanctions pour manquement à ces engagements sont les mêmes que pour les cas de cumul.
18.2 Règles d’Investiture
La procédure d’Investiture pour le Parti Pirate à un mandat externe (pour les candidats, co-candidat, suppléant, colistier etc) est la suivante.
- Le candidat doit être adhérent (dérogation accordée par la Coordination Nationale au cas par cas ou pour certaines élections)
- Le candidat doit obtenir de la Coordination Nationale la validation de son association de financement le cas échéant (statuts, membres fondateurs).
- Chaque candidat devra être rencontré en personne ou par téléphone par l’équipe d’accueil désignée par la Coordination Nationale, ou par des personnes mandatées par elle. Lorsque les circonstances le permettent, l’équipe d’accueil peut dispenser le candidat de cette formalité.
- L’investiture d’un candidat est accordée par la Coordination Nationale après vérification des critères prévus aux statuts et au règlement intérieur. * * Des critères particuliers à l’élection peuvent être mis en place par la Coordination Nationale. Le choix de la circonscription peut être découplé de la décision d’investiture.
- Lorsque le scrutin le prévoit, le candidat investi doit inscrire le Parti Pirate comme parti de rattachement pour l’attribution de l’aide publique. * Dérogation possible de la Coordination Nationale en cas de candidat multiétiquette.
Règlement intérieur#18.2_Règles_d'Investiture
Liste des Soutiens accordées
Auch
- Liste éco citoyenne
- tête de liste : Alexis BOUDAUD
- candidats pirates :
- dossier
- liste investie décision
- Auch Eco Citoyenne
- Résultats
Joinville-le-Pont
- Fiers d'être joinvillais
- tête de liste : Pascal Ajar
- candidats pirates : Pascal Ajar
- dossier
- en attente
- fiersdetrejoinvillais
- Résultats
Libourne
- Liste éco citoyenne
- tête de liste : Philippe Labansat
- candidats pirates :
- dossier
- en attente
- Résultats
Marly
- Ensemble, bâtissons l'avenir de Marly
- tête de liste : Yannick Hourdiau
- candidats pirates : Yannick Hourdiau
- dossier
- en attente
- Ensemble, bâtissons l'avenir de Marly
- Résultats
Meudon
Paris Xe
- Les Pirates du dixième arrondissement de Paris - Solidaire - Collaboratif - Démocrate
- tête de liste : A. Bevort
- candidats pirates : cf Liste
- dossier
- en attente
- Site
- Résultats
Portes les Valences
- AGIR et MIEUX VIVRE
- tête de liste : Geneviève GIRARD
- candidats pirates: Freddy VASSEUR
- dossier
- en attente décision
- AGIR et MIEUX VIVRE PartiPiratePortois
- Résultats
Rennes
- Rennes Alternative
- tête de liste : Rémy Lescure
- candidats pirates : Mistral Oz
- dossier
- liste investie décision
- Rennes Alternative Piratons la mairie !
- Résultats
Roubaix
Toulouse
- Toulouse-Vert-Demain
- tête de liste : Antoine Maurice
- candidats pirates : Raphaël Durand, Raphaël Isla, Nathalie Rosenberg
- dossier
- liste investie : CN CR:Réunion du 2013/12/19#Alliance EELV/PP à Toulouse
- Toulouse-Vert-Demain
- Résultats