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Droit à mourir dans la dignité
Droits des mineurs
Droits du travailleur du sexe
Pacte du logiciel libre
Reconnaître l'accès à Internet comme un droit fondamental
Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
Imposer des garanties contre l'interruption de service
Garantir le droit d'exercer les exceptions au droit d'auteur
Préserver le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental
Lutte contre la discrimination face au handicap
Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche
Accès facilité aux lieux recevant du public et transports publics