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La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide).
La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide).


= Proposition =
= Proposition =
Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.
Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.

Version actuelle datée du 5 novembre 2019 à 09:34

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Programme Officiel du Parti Pirate


Don de droits à l'écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement
Affaires_internationales
CLASSEMENT
Programme : Affaires_internationales
Statut : VOTÉ
Date de Vote : 28/01/2017
Références
Lien Forum


Don de droits à l'écosystème Terre: Pour une reconnaissance de l'Écocide et la création d'un Tribunal Pénal International pour l'Environnement

La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d'écocide).

Proposition

Pour que l'habitabilité de la Terre soit garantie à l'humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s'universaliser autour d'une nouvelle valeur, l'écosystème Terre, en reconnaissant le crime d'écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d'existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement.