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Différences entre les versions de « AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI »
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|Titre=Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé | |Titre=Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé | ||
|Auteur=Numero6 | |Auteur=Numero6 | ||
|Soutiens=LQFB ( | |Soutiens=LQFB (Jesse, [[utilisateur:npetitdemange|npetitdemange]], [[Utilisateur:MrNatural|Anouk]], Léguman, LQ, Provot, [[utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]], [[utilisateur:IsabelleK|IsabelleK]] | ||
|Wiki=[[Statuts]] | |Wiki=[[Statuts]] | ||
|Pres=Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |Pres=Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | ||
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|Argu={{:AGD2014:PAMSTRI:argu:amend:chartelogo}} | |Argu={{:AGD2014:PAMSTRI:argu:amend:chartelogo}} | ||
|Contrargu={{:AGD2014:PAMSTRI:contrargu:amend:chartelogo}} | |Contrargu={{:AGD2014:PAMSTRI:contrargu:amend:chartelogo}} | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
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* Option 1 : en l'état : orange dit "pure" <span style="color:#FFA500">code hexadécimal : '''#FFA500'''.</span> | * Option 1 : en l'état : orange dit "pure" <span style="color:#FFA500">code hexadécimal : '''#FFA500'''.</span> | ||
* Option 2 : selon [[CN_CR:Réunion_du_2014/01/23#couleur_hexadécimale_du_site_du_PP|la motion du 23 janvier 2014]] : violet <span style="color:#8814CC">code hexadécimal : '''#8814CC'''.</span> | * Option 2 : selon [[CN_CR:Réunion_du_2014/01/23#couleur_hexadécimale_du_site_du_PP|la motion du 23 janvier 2014]] : violet <span style="color:#8814CC">code hexadécimal : '''#8814CC'''.</span> | ||
|Synth= | |Synth= | ||
|Argu=La plupart des sections local ont déjà adapté leur identité visuel ainsi.[[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]] | |Argu=La plupart des sections local ont déjà adapté leur identité visuel ainsi.[[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]] | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien= | |Lien= | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====SL des sans-Section Locale==== | ====SL des sans-Section Locale==== | ||
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* Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf)<br><br> | * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf)<br><br> | ||
= > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME <br><br>/ (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. | = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME <br><br>/ (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |||
}} | |||
====Assemblée Générale décentralisée pour les AGO==== | ====Assemblée Générale décentralisée pour les AGO==== | ||
Ligne 89 : | Ligne 87 : | ||
|Contrargu= = > Prévoir une AGO "IRL" au moins tous les 2 ans [LambdaNONYME] | |Contrargu= = > Prévoir une AGO "IRL" au moins tous les 2 ans [LambdaNONYME] | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Suppression de la notion de membre passif==== | ====Suppression de la notion de membre passif==== | ||
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Il peu être pratique de conserver la distinction en en changeant les modalités (oui, je sait, le principe de "membre de soutient" à été rejeté en 2012 mais on à le droit de changer d'avis, non ?) [[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]]<br><br> | Il peu être pratique de conserver la distinction en en changeant les modalités (oui, je sait, le principe de "membre de soutient" à été rejeté en 2012 mais on à le droit de changer d'avis, non ?) [[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]]<br><br> | ||
(Zid) L'expression '''par radiation automatique''' précise la méthode mais pas la raison. Si vous tenez vraiment à radier les membres inactifs mettez qqch du style : La qualité de membre de l’association se perd ... '''par défaut de règlement de la cotisation''' <br> ou avec : La qualité de membre de l’association se perd ... '''par une absence non justifiée à une ou plusieurs assemblées générales'''. (Avec l'une ou l'autre vous pouvez facilement écrémer) | (Zid) L'expression '''par radiation automatique''' précise la méthode mais pas la raison. Si vous tenez vraiment à radier les membres inactifs mettez qqch du style : La qualité de membre de l’association se perd ... '''par défaut de règlement de la cotisation''' <br> ou avec : La qualité de membre de l’association se perd ... '''par une absence non justifiée à une ou plusieurs assemblées générales'''. (Avec l'une ou l'autre vous pouvez facilement écrémer) | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Correction Point 10 de la charte des principes==== | ====Correction Point 10 de la charte des principes==== | ||
Ligne 138 : | Ligne 137 : | ||
(Zid) idem, en restreignant aux licences libre on ferme l'ouverture aux adhérents et potentiel-électeurs utilisant des logiciels propriétaires. Faire la promotion du libre et utiliser un maximum d'outil libre est une chose, se fermer des outils propriétaires nous enfermerait plus fortement encore dans '''''un parti de niche'''''. | (Zid) idem, en restreignant aux licences libre on ferme l'ouverture aux adhérents et potentiel-électeurs utilisant des logiciels propriétaires. Faire la promotion du libre et utiliser un maximum d'outil libre est une chose, se fermer des outils propriétaires nous enfermerait plus fortement encore dans '''''un parti de niche'''''. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme==== | ====AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme==== | ||
[[CN_CR:Reunion_du_2014-10-16#Amendements aux Status et Règlement Intérieur]] '''Fusion des amendements''' | |||
{{AmdSTRI | {{AmdSTRI | ||
|Titre=AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme | |Titre=AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme | ||
Ligne 263 : | Ligne 155 : | ||
|Contrargu=On à deja du mal à trouver les quorum pour une AGO par an, je ne suis pas sûr que multiplier les AGE soit pertinent ! [[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]] | |Contrargu=On à deja du mal à trouver les quorum pour une AGO par an, je ne suis pas sûr que multiplier les AGE soit pertinent ! [[utilisateur:Jérôme_PPRA|Jérôme]] | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= Fusion avec l'amendement suivant | ||
}} | }} | ||
{{AmdSTRI | {{AmdSTRI | ||
|Titre=Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme | |Titre=Règle statutaire instituant une AGE spécifique et exclusive pour le Programme | ||
Ligne 285 : | Ligne 175 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= Fusion avec l'amendement précédent | ||
}} | }} | ||
==== Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité ==== | ==== Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité ==== | ||
Ligne 453 : | Ligne 197 : | ||
La nomenclature du programme a été adoptée par la CN après un travail de lobbying intense de l'équipe programme. A l'origine de l'idée, outre un meilleur classement des résolutions votées et la nécessité de clarifier notre programme, la nomenclature a surtout été adoptée pour "rentrer dans le spectre médiatique". C'est pour cela qu'elle est directement tirée des principaux sites ayant comparé les programmes des partis aux précédentes élections. Ainsi la suppression de thèmes comme l'immigration ou la sécurité serait une erreur car nous serions absents des débats sur ces thèmes. L'idée était plutot au contraire de voter des résolutions fortes sur ces thèmes, et c'est pour cela que je vous invite a les soutenir ici : [http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme#Immigration] plutot que de nier et fuir le débat en supprimant ces thèmes comme proposé sur cette résolution ci que je vous invite donc a ne pas soutenir et ne pas voter. Merci. Larose75. | La nomenclature du programme a été adoptée par la CN après un travail de lobbying intense de l'équipe programme. A l'origine de l'idée, outre un meilleur classement des résolutions votées et la nécessité de clarifier notre programme, la nomenclature a surtout été adoptée pour "rentrer dans le spectre médiatique". C'est pour cela qu'elle est directement tirée des principaux sites ayant comparé les programmes des partis aux précédentes élections. Ainsi la suppression de thèmes comme l'immigration ou la sécurité serait une erreur car nous serions absents des débats sur ces thèmes. L'idée était plutot au contraire de voter des résolutions fortes sur ces thèmes, et c'est pour cela que je vous invite a les soutenir ici : [http://wiki.partipirate.org/wiki/AGD2014:Propositions_amendements_au_programme#Immigration] plutot que de nier et fuir le débat en supprimant ces thèmes comme proposé sur cette résolution ci que je vous invite donc a ne pas soutenir et ne pas voter. Merci. Larose75. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
==== Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1) ==== | ==== Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1) ==== | ||
Ligne 519 : | Ligne 221 : | ||
Moi je suis plutot pour dans le principe. Mais attention à la transition, je ne suis pas certaine que les sections internes actuelles aient le minimum requis pour voter. (les coordos sont-ils bien adhérents? L'election date de quand etc). Ya un minimum a assurer, ce qui necessite du coup une surveillance par le bureau supplémentaire. (Deja je suis pas sure que les coordos actuels soient tous adherents alors bon...) [[utilisateur:Stephanie|Stephanie]] | Moi je suis plutot pour dans le principe. Mais attention à la transition, je ne suis pas certaine que les sections internes actuelles aient le minimum requis pour voter. (les coordos sont-ils bien adhérents? L'election date de quand etc). Ya un minimum a assurer, ce qui necessite du coup une surveillance par le bureau supplémentaire. (Deja je suis pas sure que les coordos actuels soient tous adherents alors bon...) [[utilisateur:Stephanie|Stephanie]] | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Motion Corrections d'erreurs | |||
====Motion Corrections d'erreurs matérielles et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxe, etc.==== | |||
{{AmdSTRI | {{AmdSTRI | ||
|Titre=Motion Corrections d'erreurs | |Titre=Motion Corrections d'erreurs matérielles et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxe, etc. | ||
|Auteur=Zidjinn | |Auteur=Zidjinn | ||
|Soutiens= [[utilisateur:Numero6|Numero6]] [[utilisateur:DarkSchneider|Amok]] [[Utilisateur:MrNatural|Anouk]] [[utilisateur:npetitdemange|npetitdemange]] [[utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]][[utilisateur:Darksea|Darksea]] [[Thufir]] [[utilisateur:Léguman|Léguman]] [[utilisateur:gna|gna]] [[utilisateur:OlivierRicou|OlivierRicou]] [[utilisateur:Relaxx|Relaxx]] LQ, Provot, [[utilisateur:Stephanie|Stephanie]] [[utilisateur:IsabelleK|IsabelleK]] | |Soutiens= [[utilisateur:Numero6|Numero6]] [[utilisateur:DarkSchneider|Amok]] [[Utilisateur:MrNatural|Anouk]] [[utilisateur:npetitdemange|npetitdemange]] [[utilisateur:yadlajoie|yadlajoie]][[utilisateur:Darksea|Darksea]] [[Thufir]] [[utilisateur:Léguman|Léguman]] [[utilisateur:gna|gna]] [[utilisateur:OlivierRicou|OlivierRicou]] [[utilisateur:Relaxx|Relaxx]] LQ, Provot, [[utilisateur:Stephanie|Stephanie]] [[utilisateur:IsabelleK|IsabelleK]] | ||
Ligne 546 : | Ligne 249 : | ||
* 14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23) | * 14 Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23) | ||
|Synth=pour simplifier le dépouillement principalement. | |Synth=pour simplifier le dépouillement principalement. | ||
|Argu=les statuts ne | |Argu=les statuts ne prévoient rien dans ce cas de figure donc on vote... | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= avec fusion de l'ensemble des articles 20.1-20.2-20.3-20.4-20.5-20.6-20.7-20.8-20.9-20.10-20.11-20.12-20.13-20.14 | ||
'''ATTENTION''' l'article 20.11 est à réécrire, la seule modification à fournir est la seconde virgule | |||
}} | }} | ||
Ligne 563 : | Ligne 267 : | ||
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (''Je crie, je danse et je cours avec aisance'', ou bien ''J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante'') | Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (''Je crie, je danse et je cours avec aisance'', ou bien ''J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante'') | ||
La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (''Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.''), ou bien lorsque la conjonction | La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (''Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.''), ou bien lorsque la conjonction est marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('''J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise''), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (''J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!'') | ||
|Proposition= <br>'''Modification de l'article 5'''<br> | |Proposition= <br>'''Modification de l'article 5'''<br> | ||
remplacer<br> | remplacer<br> | ||
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|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
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|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 617 : | Ligne 321 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 637 : | Ligne 341 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 657 : | Ligne 361 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 680 : | Ligne 384 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
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|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
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|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 765 : | Ligne 469 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 790 : | Ligne 494 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
===== La virgule en milieu de phrase (Article 19.2) ===== | ===== La virgule en milieu de phrase (Article 19.2) ===== | ||
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|Contrargu=marou : La rédaction, outre une faute d'accord ("doiv'''ent''' être envoy'''é'''"), change ''profondément'' le sens. Dans la version en vigueur actuellement, les convocations doivent être envoyées '''au moins''' 15 jours avant l'AG. Dans la modification proposée, les convocations devraient être envoyées '''au plus''' 15 jours avant l'AG. L'objectif de ce délai de 15 jours minimum étant d'empêcher des dirigeants malveillants de convoquer par exemple un matin à 7h59 une AG à 8h à Trou-Perdu-En-Cambrousse, il est vital que cet amendement soit corrigé avant d'être soumis au vote. | |Contrargu=marou : La rédaction, outre une faute d'accord ("doiv'''ent''' être envoy'''é'''"), change ''profondément'' le sens. Dans la version en vigueur actuellement, les convocations doivent être envoyées '''au moins''' 15 jours avant l'AG. Dans la modification proposée, les convocations devraient être envoyées '''au plus''' 15 jours avant l'AG. L'objectif de ce délai de 15 jours minimum étant d'empêcher des dirigeants malveillants de convoquer par exemple un matin à 7h59 une AG à 8h à Trou-Perdu-En-Cambrousse, il est vital que cet amendement soit corrigé avant d'être soumis au vote. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 835 : | Ligne 538 : | ||
|Contrargu=Petite coquille : après "règlement intérieur", la modification proposée remplace une virgule par un point virgule. | |Contrargu=Petite coquille : après "règlement intérieur", la modification proposée remplace une virgule par un point virgule. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
Ligne 858 : | Ligne 561 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
===== Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23) ===== | ===== Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23) ===== | ||
Ligne 879 : | Ligne 581 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Révocation simplifiée d'un membre du bureau national==== | ====Révocation simplifiée d'un membre du bureau national==== | ||
Ligne 897 : | Ligne 600 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://www.partipirate.org/forum | |Lien=http://www.partipirate.org/forum | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Droit de sollicitation opposable aux instances internes==== | ====Droit de sollicitation opposable aux instances internes==== | ||
Ligne 959 : | Ligne 633 : | ||
<b><u>Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts :</u></b> Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." | <b><u>Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts :</u></b> Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." | ||
|Synth=TODO synthèse | |Synth=TODO synthèse | ||
|Argu=<br> | |Argu=<br> | ||
Ligne 968 : | Ligne 641 : | ||
* L'accent a été mis dans la communication entre les instances (grace à l'acceptation automatique par défaut), tout en laissant un refus par défaut pour les simples adhérents afin d'éviter que ce droit opposable soit utilisé abusivement : si l'essai est concluant, ce point pourrait évoluer. | * L'accent a été mis dans la communication entre les instances (grace à l'acceptation automatique par défaut), tout en laissant un refus par défaut pour les simples adhérents afin d'éviter que ce droit opposable soit utilisé abusivement : si l'essai est concluant, ce point pourrait évoluer. | ||
|Contrargu=<br> | |Contrargu=<br> | ||
*contre argument modéré déplacé [http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI] | *contre argument modéré déplacé [http://wiki.partipirate.org/wiki/Discussion:AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI] | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)==== | ====Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)==== | ||
Ligne 998 : | Ligne 663 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)==== | ====Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)==== | ||
Ligne 1 016 : | Ligne 682 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=n/c | |Lien=n/c | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= Quitus CN | ||
}} | }} | ||
====Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)==== | ====Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)==== | ||
Ligne 1 055 : | Ligne 722 : | ||
|Contrargu=Cet amendement change le fait que l'exclusion d'un membre de la CN soit voté par la CODEC. Il établit donc un système où la Coordination Nationale peut devenir juge et partie, et où un coordinateur sera jugé par ses pairs au lieu d'une instance indépendante qui n'a pas pris par à ses décisions. Cela ouvre la porte au copinage au sein de la CN, et donne également aux coordinateurs le pouvoirs d'exclure l'un des membres dont l'avis serait minoritaire. C'est une décision importante, qui impliquerait de faire confiance à tous les coordinateurs présents et futurs pour juger équitablement l'un des leurs. Mieux vaudrait modifier ce point et rétablir un jugement impartial par une instance distincte. | |Contrargu=Cet amendement change le fait que l'exclusion d'un membre de la CN soit voté par la CODEC. Il établit donc un système où la Coordination Nationale peut devenir juge et partie, et où un coordinateur sera jugé par ses pairs au lieu d'une instance indépendante qui n'a pas pris par à ses décisions. Cela ouvre la porte au copinage au sein de la CN, et donne également aux coordinateurs le pouvoirs d'exclure l'un des membres dont l'avis serait minoritaire. C'est une décision importante, qui impliquerait de faire confiance à tous les coordinateurs présents et futurs pour juger équitablement l'un des leurs. Mieux vaudrait modifier ce point et rétablir un jugement impartial par une instance distincte. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle==== | ====Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle==== | ||
Ligne 1 145 : | Ligne 746 : | ||
* | * | ||
|Lien=[http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679-15.html amendements codec] | |Lien=[http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679-15.html amendements codec] | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
====Saisie de la Codec==== | ====Saisie de la Codec==== | ||
Ligne 1 229 : | Ligne 775 : | ||
|Contrargu=La Codec pourrait être surchargée par des requêtes inutiles. La CODEC pourrait également devenir juge et parti dans la mesure où trois de ses membres pourraient saisir la saisir et démarrer une procédure selon leur terme, donnant un pouvoir pratique total à la CODEC. | |Contrargu=La Codec pourrait être surchargée par des requêtes inutiles. La CODEC pourrait également devenir juge et parti dans la mesure où trois de ses membres pourraient saisir la saisir et démarrer une procédure selon leur terme, donnant un pouvoir pratique total à la CODEC. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
==== Refonte de l'article 18.1 du RI==== | ==== Refonte de l'article 18.1 du RI==== | ||
Ligne 1 250 : | Ligne 797 : | ||
* En l'état le texte actuel est clair. Un élu du Parti Pirate doit suivre les engagements. C'est la responsabilité des instances du Parti Pirate de s'assurer que les candidats soutenus aux élections suivent les engagements définis au règlement intérieur. Si on ne peut pas forcer un non adhérent à suivre le règlement intérieur, alors avant de le soutenir, il est implicite qu'il faille au moins lui faire signer une charte. Prétendre qu'on ne peut rien faire, c'est fuir ses responsabilités. C'est la Coordination Nationale qui doit répondre de manquements de candidats qu'elle a soutenu si elle n'a pas défini de contreparties, ce sont les coordinateurs qui ont violé le règlement intérieur. | * En l'état le texte actuel est clair. Un élu du Parti Pirate doit suivre les engagements. C'est la responsabilité des instances du Parti Pirate de s'assurer que les candidats soutenus aux élections suivent les engagements définis au règlement intérieur. Si on ne peut pas forcer un non adhérent à suivre le règlement intérieur, alors avant de le soutenir, il est implicite qu'il faille au moins lui faire signer une charte. Prétendre qu'on ne peut rien faire, c'est fuir ses responsabilités. C'est la Coordination Nationale qui doit répondre de manquements de candidats qu'elle a soutenu si elle n'a pas défini de contreparties, ce sont les coordinateurs qui ont violé le règlement intérieur. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/post100692.html#p100692 | |Lien=http://forum.partipirate.org/post100692.html#p100692 | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
==== Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions ==== | ==== Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions ==== | ||
Ligne 1 268 : | Ligne 816 : | ||
Il est toutefois possible de mettre en place un système plus juste accordant une adhésion valide jusqu'à la fin de l'année suivante pour les personnes adhérant après l'Assemblée Générale (ça existe déjà : gna) . Ou encore de travailler sur la procédure d'adhésion afin de la rendre plus simple. | Il est toutefois possible de mettre en place un système plus juste accordant une adhésion valide jusqu'à la fin de l'année suivante pour les personnes adhérant après l'Assemblée Générale (ça existe déjà : gna) . Ou encore de travailler sur la procédure d'adhésion afin de la rendre plus simple. | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/modification-article-cotisations-dons-t11753.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/modification-article-cotisations-dons-t11753.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= | ||
}} | }} | ||
==== Structuration de l'Équipe Internationale ==== | ==== Structuration de l'Équipe Internationale ==== | ||
Ligne 1 437 : | Ligne 924 : | ||
|Contrargu=Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI ([[Utilisateur:MrNatural|Anouk]]) | |Contrargu=Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI ([[Utilisateur:MrNatural|Anouk]]) | ||
|Lien=http://www.partipirate.org/forum | |Lien=http://www.partipirate.org/forum | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= le vote des options sera fait à la majorité simple - le coordinateur n'aura pas la possibilité de se présenter à un poste au niveau des instances internationales pendant 2 ans. Cet amendement fera l'objet d'une réécriture lors de la réunion de la Coordination Nationale du 23 octobre 2014 | ||
}} | }} | ||
====Programme unifié==== | ====Programme unifié==== | ||
Ligne 1 680 : | Ligne 959 : | ||
|Contrargu=Contre argumentaire | |Contrargu=Contre argumentaire | ||
|Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/programme-unifie-t11708.html | |Lien=http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/programme-unifie-t11708.html | ||
|niv= | |niv=Complete | ||
|Avis= | |Avis= Soutenu par la Coordination Nationale | ||
}} | }} | ||
[[Category:AGD2014]] | [[Category:AGD2014]] |
Version actuelle datée du 29 novembre 2014 à 15:32
Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | LQFB (Jesse, npetitdemange, Anouk, Léguman, LQ, Provot, yadlajoie, IsabelleK | ||
Wiki : Statuts | |||
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique. | |||
Proposition : Amendement aux statuts :
(Y) Charte graphique et logo
|
|||
Synthèse : base statutaire | |||
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement. | Contre-Argumentaire : | ||
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Validation des Motions de la CN sur le Logo-type et sa Charte Graphique
Auteur(s) | Soutiens | ||
[[Utilisateur:|]] | Numero6 gna Amok Anouk Jérôme npetitdemange Darksea Léguman Relf LQ, Provot, yadlajoie Stephanie | ||
Wiki : Charte graphique du Parti Pirate Proposition n°2 | |||
Présentation :
suite aux motions suivantes :
Il est demandé aux membres de valider le changement de Logotype en insérant au Règlement Intérieur « la charte graphique » prochainement finalisé, ainsi que de décider de la couleur du niveau national entre celles pré-déterminer :
|
|||
Proposition : Validation et adoption du logo-type et de sa charte graphique http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour ainsi que son insertion au règlement intérieur aussitôt sa finalisation.
|
|||
Synthèse : | |||
Argumentaire : La plupart des sections local ont déjà adapté leur identité visuel ainsi.Jérôme | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
SL des sans-Section Locale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | LQFB (Stephanie, Mistral, Drenskin, Jesse, Clemage, Léguman, Raylow-x)Manu Larose75 YannDutch Darksea Thufir Léguman farlistener LQ, Provot, Anouk Stephanie | ||
Wiki : Statuts#13 Sections locales et internes | |||
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale. | |||
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) |
|||
Synthèse : | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : * Si des adhérents n'ont pas de SL, c'est qu'ils ne veulent pas s'investir dans une SL, ça ne résoudra pas le souci. (nalaf) = > Et la Section "diversité" ? LambdaNONYME / (Zid) Si l'amendement sur le droit de vote des sections interne passe, alors il ne devient plus nécessaire d'avoir une SL-des-sans-SL puisque des pirates pourront rejoindre des SI directement. |
||
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Assemblée Générale décentralisée pour les AGO
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | farlistener YannDutch Amok Anouk flu-flu npetitdemange Jérôme Darksea Thufir Léguman x1337 Zidjinn LQ, Provot,yaourt Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée | |||
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG. | |||
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée
L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant. |
|||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : = > Prévoir une AGO "IRL" au moins tous les 2 ans [LambdaNONYME] | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Suppression de la notion de membre passif
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange OlivierRicou mistral farlistener Numero6 Larose75 YannDutch gna LambdaNONYME Amok Aurifex: flu-flu Darksea Léguman Anouk Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : Status#5 Composition de l’association | |||
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif" | |||
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : La dernière phrase :
|
|||
Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre. | |||
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas. | Contre-Argumentaire :
Force est de constater que la grande majorité de nos membres ne participe pas à la vie du PP, les problèmes de quorum sont récurrents... c'est un fait, il y a des membre à jour de leur cotisation actif et des membre à jour de leur cotisation inactif.
Ce n'est pas un problème propre au PP, en effet dans la plupart des assos ou parti que j'ai côtoyé il est courant que la proportion d'actif soit de 5%... ou avec : La qualité de membre de l’association se perd ... par une absence non justifiée à une ou plusieurs assemblées générales. (Avec l'une ou l'autre vous pouvez facilement écrémer) |
||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Correction Point 10 de la charte des principes
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | npetitdemange - YannDutch - farlistener Numero6 gna LambdaNONYME Anouk Jérôme Darksea Léguman OlivierRicou Zidjinn LQ, Provot, | ||
Wiki : Règlement_intérieur#Préambule : Charte des principes | |||
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives) | |||
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org dont le texte est ajouté en Annexe de ce document. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue. Ajout en annexe : le texte ici : http://freedomdefined.org/Definition/Fr |
|||
Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas. | |||
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses). Ajout du texte freedomdefined.org en annexe (pas de dépendance externe). (Zid) L'intérêt est de marquer la direction suivie par le PP. Si l'expression hors nécessité absolue nous permet d'arrondir les angles pourquoi pas. On peux mettre des CC-BY-etc sur Youtube, donc il n'y a pas de soucis. Par contre avec Facebook et Twitter, ça va être dur de fonctionner sans. |
Contre-Argumentaire : Cet amendement nous empêcherait d'utiliser Facebook ou Youtube pour diffuser les publications du PP (Format de diffusion non libre). (Zid) idem, en restreignant aux licences libre on ferme l'ouverture aux adhérents et potentiel-électeurs utilisant des logiciels propriétaires. Faire la promotion du libre et utiliser un maximum d'outil libre est une chose, se fermer des outils propriétaires nous enfermerait plus fortement encore dans un parti de niche. |
||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme
CN_CR:Reunion_du_2014-10-16#Amendements aux Status et Règlement Intérieur Fusion des amendements
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Anouk flu-flu Léguman Zidjinn yadlajoie | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : Motion coutumière pour la réorganisation des AG : l'AGO sera dédiée spécifiquement aux statuts, RI, etc. sauf le Programme qui aura sa ou ses AGE pour ça. | |||
Proposition : Nous, membres de l'association Parti Pirate demandons à nos Instances Nationales, d'organiser spécifiquement une ou des AG Extra-ordinaires pour traiter toutes questions concernant le Programme (les amendements et les textes connexe du Programme) et de garder les questions de statuts, RI, Organisation interne, stratégie à court/moyen/long terme, etc. pour l'AG Ordinaire annuelle. | |||
Synthèse : Traiter le Programme à part, pour alléger l'AGOrdinaire des questions/débats sur le "Programme" | |||
Argumentaire : ce n'est pas la version contractuelle ou "écrit dans le marbre des statuts", c'est pour tester la formule sauf si les membres préfèrent l'autre version. | Contre-Argumentaire : On à deja du mal à trouver les quorum pour une AGO par an, je ne suis pas sûr que multiplier les AGE soit pertinent ! Jérôme | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : Fusion avec l'amendement suivant |
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 | Amok Anouk flu-flu Thufir Léguman yadlajoie Zidjinn Stephanie | ||
Wiki : Statuts#19 Assemblées Générales | |||
Présentation : Pareil que pour "AGO que pour les Statuts, RI, etc. et AGE que pour le Programme" mais avec modification des statuts pour l'inclure comme règle contractuelle. | |||
Proposition : modification des articles suivants des statuts : Art. 19.1 modification du 3e paragraphe (en gras): |
|||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Le "Programme" est actuellement débattu et décidé en AG en même temps, ce qui parasite l'un et l'autre. Le "Programme" est dans une phase dynamique, d'un patchwork de mesures actuellement qui ne demande qu'a être structuré tout le long de l'année sans intéférer avec l'AGO, c'est pour cela qui me semble intéressant de séparer le "Programme" de l'AGO pour qu'il est sa propre AGE dédiée, qui peut se décliner en AGE, en AGED pour décentralisé, AGEV pour virtuelle : débats mumble/ML/Forum/etc et vote par correspondance qui a l'avantage de réduire les coûts d'organisation, de déplacements, etc. |
Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/ago-que-les-statuts-etc-age-que-pour-programme-t11696.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : Fusion avec l'amendement précédent |
Nomenclature programme Bannir les termes Immigration et Sécurité
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Numero6 marou yadlajoie Anouk | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/Nomenclature_programme_Ban_Immi_Secu | |||
Présentation : La nomenclature programme intègre les notions d'immigration et de sécurité. Ces termes et outils de langage ne sont pas intéressants pour aborder ces questions d'un point de vue pirate. Ce sont des notions apportés par la droite et l'extrême droite. Les utiliser contribue à développer ces notions, ce que je propose de ne pas faire vu l'état actuel du programme (Ce ne sont pas des notions primordiales pour un programme pirate). De plus, en lisant le Programme, on voit que la seule proposition du thème immigration concerne la diversité. Et qu'il n'y a pas de proposition pour sécurité. Je propose qu'on bannisse (en l'état actuel du programme) les termes Immigration et Sécurité et que l'on place à la place d'immigration un thème diversité | |||
Proposition : | |||
Synthèse : | |||
Argumentaire : ? Fichier:Trustinme.JPG
On a concrètement le choix des mots qu'on utilise. Bien sur qu'il faut utiliser des mots comme immigré ou sécurité, mais ne les mettons pas en piédestal, ne les mettons pas en avant sur notre programme comme des catégories dominantes et structurante de notre pensée. |
Contre-Argumentaire : La langue permet de se comprendre. Alors oui les mots sont chargés et le simple fait de les utiliser oriente la pensée, mais si on banni ces 2 termes de notre vocabulaire, on va avoir du mal à communiquer. Cela fait des mois que j'entends parler de diversité au PP, SI diversité par exemple, et je n'avais toujours pas compris que c'est lié à l'immigration (je pensais qu'il s'agissait des différents courants du PP...).(auteur ?)
|
||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/nomenclature-programme-ban-immi-secu-t11706.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Du droit de vote des sections internes en CN (Article 11.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | YannDutch Mistral Dworkin Larose75 Aurifex Anouk Amok Jérôme Darksea utilisateur:Thufir Léguman OlivierRicou LQ, Provot, | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Les sections internes constituent un élément fort dans la dynamique de travail du parti. Reconnaitre le droit de vote de ces sections permettrait de dynamiser la vie du parti et notamment sa vie inter-section. (Les SL ont tendance à enfermer les adhérents par régions) | |||
Proposition : Modification de l'article 11.1 Supprimer la partie rayée |
|||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : (Zid) Une partie du parti fonctionne déjà avec un système de do-ocratie [en] (do-ocracy), et bien que ce système soit critiquable il permet de travailler sans se heurter aux structures administratives souvent rigides. Je pense personnellement qu'on peu travailler dans ce système avec pour seul bride le contrôle social des autres membres du parti (pouvoir de contrôle collectif). Je pense qu'il faut laisser ce contrôle-social agir et mettre les brides au fur et à mesure lorsqu'on voit que la solution devient la législation préventive. Je pense que l'intelligence collective dans un milieu comme le PartiPirate (p-être pas forcément partout?) suffit pour prévenir des dérives. C'est la raison pour laquelle je ne propose pas de garde-fou supplémentaires maintenant. |
Contre-Argumentaire : Cet amendement revient sur la décision d'une Assemblée Générale précédente. Si les sections internes avaient une voix pleine, alors soit il faudrait interdire à un membre de cumuler l'appartenance à deux sections (ce qui a du sens pour des sections locales, mais pas pour les sections internes), soit un membre qui s'inscrirait dans plusieurs sections internes pourrait peser autant de voix en Coordination Nationale. Cela briserait le principe fondamental d'égalité du scrutin (1 pirate = 1 voix). Moi je suis plutot pour dans le principe. Mais attention à la transition, je ne suis pas certaine que les sections internes actuelles aient le minimum requis pour voter. (les coordos sont-ils bien adhérents? L'election date de quand etc). Ya un minimum a assurer, ce qui necessite du coup une surveillance par le bureau supplémentaire. (Deja je suis pas sure que les coordos actuels soient tous adherents alors bon...) Stephanie | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-vote-des-sections-internes-t11728.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Motion Corrections d'erreurs matérielles et/ou orthographiques, grammaticales, de syntaxe, etc.
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Numero6 Amok Anouk npetitdemange yadlajoieDarksea Thufir Léguman gna OlivierRicou Relaxx LQ, Provot, Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Paquet de motion à adopter en bloc | |||
Proposition : Approbation/adoption en bloc des amendements suivants :
|
|||
Synthèse : pour simplifier le dépouillement principalement. | |||
Argumentaire : les statuts ne prévoient rien dans ce cas de figure donc on vote... | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : avec fusion de l'ensemble des articles 20.1-20.2-20.3-20.4-20.5-20.6-20.7-20.8-20.9-20.10-20.11-20.12-20.13-20.14 ATTENTION l'article 20.11 est à réécrire, la seule modification à fournir est la seconde virgule |
La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | OlivierRicou Yvpic Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction est marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.) | |||
Proposition : Modification de l'article 5 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Le non-respect (Article 8)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect | |||
Proposition : Modification de l'article 8 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Bidouille Orth (Article 10.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : d'un tiers | |||
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Bidouille Orth (Article 10.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Mettre le pluriel au sujet les porte-parole | |||
Proposition : Modification de l'article 10.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -et- (Article 10.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Yvpic Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 10.2 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -et- (Article 12.1)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 12.1 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Les points en fin de phrases (Article 12.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Terminer les phrases par des points. ( et mettre une majuscule à Internes (dans un esprit de cohérence sur l'ensemble du doc) | |||
Proposition : Modification de l'article 12.2 remplacer
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association.
Afin de réaliser son mandat, la Commission de Contrôle aura accès, en période d’élections internes ou de préparation d’Assemblée Générale, à la liste des membres de l’association. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Sous quinze jours ferme (Article 14)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Sous quinze jours ferme est au singulier. | |||
Proposition : Modification de l'article 14 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=213856.html | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -et- (Article 16)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 16 remarque ici on peux conserver le virgule -et- |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule en milieu de phrase (Article 19.2)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : Une virgule saute, mais aussi la formulation est réécrite dans l'optique d'une meilleure compréhension du lecteur. | |||
Proposition : Modification de l'article 16 remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : marou : La rédaction, outre une faute d'accord ("doivent être envoyé"), change profondément le sens. Dans la version en vigueur actuellement, les convocations doivent être envoyées au moins 15 jours avant l'AG. Dans la modification proposée, les convocations devraient être envoyées au plus 15 jours avant l'AG. L'objectif de ce délai de 15 jours minimum étant d'empêcher des dirigeants malveillants de convoquer par exemple un matin à 7h59 une AG à 8h à Trou-Perdu-En-Cambrousse, il est vital que cet amendement soit corrigé avant d'être soumis au vote. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -et- (Article 20)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 20 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php
(edit Zid) modif coquille virgule. |
Contre-Argumentaire : Petite coquille : après "règlement intérieur", la modification proposée remplace une virgule par un point virgule. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
La virgule et la conjonction -et- (Article 21)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | |||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions amendements au statuts et RI | |||
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.
Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante) La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!) |
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Proposition : Modification de l'article 21 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Ajout d'une date pour l'AG 2012 (Article 23)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | Stephanie | ||
Wiki : Utilisateur:Zidjinn/AGD2014:Propositions_amendements_au_statuts_et_RI | |||
Présentation : L'AG 2012 ayant eu lieu le 21 octobre, nous pouvons le préciser dans les statuts. | |||
Proposition : Modification de l'article 23 Remplacer |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/paquet-amendements-statuts-orth-t11727.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Révocation simplifiée d'un membre du bureau national
Auteur(s) | Soutiens | ||
nalaf | Numero6 Anouk gna npetitdemange Darksea OlivierRicou Léguman, LQ, Provot, yadlajoie Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : Statuts#14 Révocations et démissions | |||
Présentation : Ajout d'un moyen de révocation d'un membre du BN pour une gestion plus souple et réactive | |||
Proposition : Article 14 des Statuts Si les secrétaires nationaux constatent qu'un membre du Bureau National n'a pas siégé aux trois dernières réunions ordinaires sans avoir fourni de justification valable, et/ou ne répond plus aux mails, ni aux requêtes liées à ses responsabilités qui lui sont adressées, ils peuvent demander sa révocation par une motion du Bureau National. Si cette motion est adoptée par un vote à la majorité des deux tiers, la demande de révocation pourra être examinée directement par la Coordination Nationale, sans que celle-ci n'ait à solliciter l'avis consultatif de la Codec. | |||
Synthèse : Cet amendement complète l'article 14 des statuts en renforçant les mesures disponibles pour révoquer un membre du BN défaillant. | |||
Argumentaire : La méthode actuelle, trop lourde, ne permet pas une véritable réactivité. En s'autosaisissant de ce genre de souci, le BN peut solliciter la CN et rendre plus rapide le recrutement d'un nouveau membre du BN. Cette procédure a déjà été appliquée plusieurs fois, bien qu'elle n'ait pas été prévue dans les statuts, et a très bien fonctionné. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Droit de sollicitation opposable aux instances internes
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Amok gna social_sysop zmey_gorynychLambdaNONYME flu-flu Yvpic Thufir Léguman AurifexOlivierRicou LQ, Provot, yaourt Anouk Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : RI#10_Ordres_du_jour_et_convocations Statuts#15_Exclusion | |||
Présentation : Cet amendement permet de débloquer les rouages du Parti Pirate lorsqu'une des instances (BN/CN/Codec/Section) ne prend pas de position face aux impératifs qui se posent à elles. De plus, elle clarifie explicitement aux adhérents la procédure pour formuler une demande aux instances afin d'en obtenir une réponse (positive ou négative). Cet amendement vise particulièrement la CN qui ajourne régulièrement ses prises de décision et la Codec qui a plusieurs fois été bloquée fautes de membres actifs disponibles. Cette solution est un pas intermédiaire pour favoriser les initiatives : elle oblige les instances, à prendre en considération l'ensemble des demandes qui lui sont formulées et à défaut de réponse dans le délai, d'être contraint de publier un refus officiel permettant aux demandeurs de s'en prévaloir dans la politique interne du parti et/ou de développer son initiative en dehors du cadre pirate. |
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Proposition : Modification au chapitre 10 (Ordres du jour et convocations) du RI.
Toute sollicitation doit comporter des demandes précises et être formulée exclusivement par courriel à l'adresse officielle de l'institution en question disponible ci-dessous : * Bureau National : bureau at lists.partipirate.org * Coordination Nationale : coordinateurs-sections at lists.partipirate.org * Commission de contrôle : codec at lists.partipirate.org Le fait d'avoir fait état de la demande autrement que par courriel (y compris dans un compte-rendu de réunion) ou de ne pas avoir formulé explicitement les décisions qui sont sollicitées en termes précis, et le cas échéant chiffrés, ne permets pas de se prévaloir des dispositions applicables aux sollicitations. De plus, les sollicitations émanant d'organismes ou d’individus qui ne sont pas membres du Parti Pirate ne peuvent se prévaloir des conditions prévues ci-après.
Le Bureau National doit exprimer sa réponse aux sollicitations dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents ou des sections. La Commission de Contrôle et la Coordination Nationale doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Coordination Nationale doit accuser réception dans un délai de sept jours des sollicitations adressées par la Commission de Contrôle et le Bureau National. Elle doit exprimer sa réponse dans le délai exprimé par le demandeur, ce délai ne peut être inférieur à deux semaines pour les sollicitations émanant de simples adhérents et à une semaine pour celles émanant des sections. La Commission de Contrôle et le Bureau National doivent accorder un délai raisonnable à leur libre appréciation.
La Commission de Contrôle doit répondre dans un délai de trois semaines aux sollicitations qui lui sont formulées par la Coordination Nationale et peut prolonger ce délai indéfiniment par reconduction expresse, et sur raison motivée et publique avant l'expiration du délai pour une durée équivalente. A défaut de réponse explicite, l'expiration du délai autorise la Coordination Nationale à passer outre l'avis de la Commission de Contrôle s'il était demandé ou s'il était requis par les règlements (hors statuts) pour l'application d'une décision.
Chaque section stipule est libre de fixer le cadre démocratique des sollicitations en interne. Néanmoins, les sections doivent être en mesure de répondre aux sollicitations des instances nationales dans un délai d'un mois maximum. A défaut, la Coordination Nationale peut procéder à la dissolution de la section. Modification au chapitre 15 (Exclusion) des statuts : Ajout, après la phrase "Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives." de la phrase "A défaut d'une réponse de la Commission de Contrôle dans le délai prévu au règlement intérieur, cet avis est réputé indéterminé et la Coordination Nationale est fondé à poursuivre la procédure d'exclusion." |
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Synthèse : TODO synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/droit-sollicitation-opposable-aux-instances-internes-t11738.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Suppression du parrainage (toilettage des Statuts)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Larose75 Numero6 Aurifex Amok yadlajoiesocial_sysop zmey_gorynych gna Anouk Jérôme npetitdemange Darksea Léguman OlivierRicou YvpicStephanie IsabelleK | ||
Wiki : Statuts#6_Parrainage_et_admission | |||
Présentation : Supprime la faculté prévue aux statuts pour les membres de la Coordination Nationale de parrainer une personne qui souhaite adhérer au Parti Pirate (ce qui ne lui confère aucun avantage supplémentaire sinon la caution morale apportée). N'a jamais été utilisé, et complètement superflu dans le fonctionnement actuel où on aurait plus besoin d'accompagner les nouveaux adhérents que de filtrer leur admission. | |||
Proposition :
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Synthèse : | |||
Argumentaire : N/C | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/suppression-parrainage-toilettage-des-statuts-t11739.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Possibilité d’ester en justice (toilettage du RI)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Amok social_sysop zmey_gorynych Anouk yadlajoie Léguman LQ, Provot,Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : RI#20_Possibilité_d'ester_en_justice Statuts#17_Action_en_justice | |||
Présentation : Supprime l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). Cet article est déjà repris en intégralité dans les statuts (norme supérieure) à l'article 17. Il n'apporte rien et encombre le texte. Il est proposé à la CN de ne pas proposer cet amendement aux adhérents en AG mais de le voter directement en session ordinaire de CN afin de l'adopter directement et alléger l'ODJ de l'AG. | |||
Proposition : Suppression de l'article 20 du RI (Possibilité d’ester en justice). | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : n/c | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : Quitus CN |
Réécriture de la procédure d'exclusion (toilettage des statuts)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Mistral | Numero6 Aurifex Amok gna social_sysop zmey_gorynych Anouk Jérôme npetitdemange Thufir Léguman LQ, Provot, | ||
Wiki : Statuts#15_Exclusion | |||
Présentation : Plusieurs décisions d'exclusions qui ont été procédé en 2013/2014 n'ont pas été faites dans les formes car le texte est mal compris par les membres des instances qui sont censés les appliquer. Cet amendement simplifie l'énonciation en ne modifiant que très peu le fonctionnement. Liste des modifications :
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Proposition : Le texte actuel :
Toute mesure d’exclusion est soumise à la Commission de Contrôle, qui vérifie les faits imputés et rend un avis motivé à la Coordination Nationale pour les exclusions temporaires, pour les exclusions définitives. Si le membre de l’association sous le coup d’une procédure d’exclusion est membre d’une de ces deux instances, la décision d’exclusion est votée par l’instance dont il n’est pas membre.
Le texte à remplacer au chapitre 15 des statuts :
L'avis de la Commission de Contrôle est transmis à la Coordination Nationale en stipulant une recommandation de sanction pouvant aller de l'absence totale de sanction à l'exclusion temporaire ou définitive. La Coordination Nationale, se prononce enfin, librement, à la majorité du deux tiers de ses membres pour décider de la sanction qu'elle juge appropriée au regard du rapport de la Commission de Contrôle. Dans le cas d'une exclusion définitive, l'adhérent n'est plus autorisé à redevenir membre de l'association mais peut demander la révision de son exclusion par demande écrite qui sera soumisse à la prochaine Assemblée Générale. Si lors de cette procédure, la ou les personnes concernées par la procédure ne sont plus adhérents, l'exclusion définitive peut tout de même être prononcée, sauf levée de la procédure par la Coordination Nationale. |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Argumentaire | Contre-Argumentaire : Cet amendement change le fait que l'exclusion d'un membre de la CN soit voté par la CODEC. Il établit donc un système où la Coordination Nationale peut devenir juge et partie, et où un coordinateur sera jugé par ses pairs au lieu d'une instance indépendante qui n'a pas pris par à ses décisions. Cela ouvre la porte au copinage au sein de la CN, et donne également aux coordinateurs le pouvoirs d'exclure l'un des membres dont l'avis serait minoritaire. C'est une décision importante, qui impliquerait de faire confiance à tous les coordinateurs présents et futurs pour juger équitablement l'un des leurs. Mieux vaudrait modifier ce point et rétablir un jugement impartial par une instance distincte. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/reecriture-procedure-exclusion-toilettage-t11740.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Modification de l'article 12.1 des statuts relatif à Composition de la commission de contrôle
Auteur(s) | Soutiens | ||
LambdaNONYME | YannDutch gna Aurifex Amok yadlajoie flu-flu Thufir Léguman yaourt Maissonier LQ, Provot, Anouk Stephanie IsabelleK | ||
Wiki : Statuts#12.1 Composition de la commission de contrôle : | |||
Présentation : Lors du Pirate Camps 2014 à Orcines, le constat que plusieurs postes demeurant vacants était source de dysfonctionnement, nous avons réfléchis à modifier la composition de la CODEC, afin d'attirer des membres actifs sur d'autres postes. | |||
Proposition : La Commission de Contrôle est composée de trois membres permanents. Ils désignent en leur sein un rapporteur. Les membres permanents, ainsi qu'un collège de douze membres du jury appelé à siéger (si nécessaire) en Commission de Contrôle, sont tirés au sort en Assemblée Générale parmi une liste de membres actifs candidats. Les modalités de désignation sont déterminées par le Règlement Intérieur.
Lorsque la CODEC est saisi, elle tire au sort quatre membres qui composent le jury. Le jury ne siège que pour traiter d’un seul dossier, il est dissout à la fin de la procédure. Les membres permanents peuvent récuser au maximum deux jurés et en tirer deux autres au sort, si lors du tirage au sort il apparait que des membres du jury sont impliqués dans la procédure. En cas de défection d'un ou plusieurs membre(s) permanent de la CODEC, il est procédé à un tirage au sort parmi les membres du collège de jury, jusqu' à leur remplacement lors d'une AG Extraordinaire. |
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Synthèse : Cela permettrais à des membres plus en retrait de s'impliquer au sein d'une "commission provisoire" et peut générer une motivation à exercer d'autres mandats par la suite et alléger l'organigramme"permanent" de la CODEC. | |||
Argumentaire : Il n'y as aucune procédure existante relative aux modalités de désignation des membres CODEC dans le RI. La procédure de modalités de désignation des jurys, est développée dans les deux premières lignes de la motion. = > LambdaNONYME | Contre-Argumentaire :
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Lien vers le débat : amendements codec | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Saisie de la Codec
Auteur(s) | Soutiens | ||
Thufir | Aurifex gna Amok Léguman yaourt mistral Darksea Manu LQ, Provot, AnoukStephanie | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Actuellement, la Codec peut être saisie :
- soit par la CN - soit par le 1/20ème des adhérents. Cette deuxième option est de facto inutilisable vu qu’on sait jamais combien il y a d’adhérents au PP. De plus, 1/20ème, pour des faits qui peuvent parfois être très locaux, c’est beaucoup. D’autre part, la CN est régulièrement surchargée et ne peut pas faire suivre les dossiers à la CN. Il est de plus inutile que la CN “prémâche” le travail de la Codec. L’idée est de donc de fluidifier le process et de permettre une saisie plus facile de la Codec en appliquant la règle des trois pirates. Notez qu’une fois saisie, la Codec va accepter ou refuser de s’occuper d’un dossier en fonction de ses compétences et de sa validité. |
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Proposition : Pour saisir la Commission de contrôle, il faut que trois adhérents l’interpellent de concert sur le même sujet. Les décisions de la Codec prennent effet immédiatement mais peuvent être invalidées à posteriori par la CN. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : La CODEC est l'instance judiciaire du Parti Pirate et a notamment un rôle de contrôle des instances dirigeantes du Parti. La Codec doit donc pouvoir fonctionner raisonnablement, rapidement, et efficacement. Le fait qu'elle ne puisse actuellement en pratique être saisie que par les instances dirigeantes qu'elle contrôle est un grave problème démocratique interne. Cet amendement donne à la possibilité aux adhérent·e·s de faire appel à la CODEC si le besoin s'en fait sentir. Dans certains cas, il en va de la sécurité du Parti Pirate. | Contre-Argumentaire : La Codec pourrait être surchargée par des requêtes inutiles. La CODEC pourrait également devenir juge et parti dans la mesure où trois de ses membres pourraient saisir la saisir et démarrer une procédure selon leur terme, donnant un pouvoir pratique total à la CODEC. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/amendements-codec-t11679.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Refonte de l'article 18.1 du RI
Auteur(s) | Soutiens | ||
gna | Mistral Anouk Jérôme Christophe Cussigh-Denis Maissonier yadlajoie Stephanie Léguman LQ, Provot, | ||
Wiki : Règlement intérieur#3 Cotisations et dons Règlement intérieur#18.1 Engagements des élus à des mandats externes | |||
Présentation : Actuellement les candidats élus sont censé reverser 20% de leurs indemnités au Parti mais il n'y a pas de progressivité dans cette réversion, ni question de contexte (un élu municipal n'a pas les mêmes moyens d'un député). De plus, les investitures ont été donné en 2013 et 2014 sans signature d'engagements réciproques, ce qui rend difficile le fait de réclamer maintenant de l'argent à nos élus, qui l'ont été parfois avec des investitures multiples. La refonte va permettre aux candidats de connaître les droits et devoirs qu'il accepte en devenant candidat officiel. | |||
Proposition : Tout candidat se présentant au nom du Parti Pirate à une élection externe doit s'engager à signer la convention d'investiture, cet engagement est régis par la convention d'investiture type [3] qui énonce les engagements réciproques du candidat et du Parti Pirate. Les investitures sont délivrées par la Coordination Nationale qui mandate un membre pour la représenter à la signature de chaque convention. Cette convention type pourra être adaptée au contexte de chaque élection ainsi qu’à celui de chaque candidature, sans que sa nature originelle ne créer de disparité financière ou de moyen entre les candidats. Aucun candidat ne peut bénéficier de l’investiture du Parti Pirate sans lecture et signature préalable de cette convention. | |||
Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire :
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Contre-Argumentaire : * L'idée d'étendre les engagements des élus sous l'étiquette pirate est bonne, mais le texte actuel est trop flou et il est probable que ceux qui ont utilisé l'étiquette Parti Pirate pour être élus ne reversent pas non plus une part de leur indemnité, ni ne fassent passer d'abord les idées pirates. Il faudrait définir des engagements concrets et des sanctions claires et fermes.
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Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/post100692.html#p100692 | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Modification de l'article 3 "Cotisations et dons" sur la durée de validité des adhésions
Auteur(s) | Soutiens | ||
Natouille | yadlajoie, Jeey Amok gna Anouk flu-flu Darksea Thufir Léguman Relf LQ, Provot, Stephanie | ||
Wiki : Règlement_intérieur#3_Cotisations_et_dons | |||
Présentation : Modifier les dates de validité des adhésions (actuellement en année civile) pour le faire de date à date | |||
Proposition : Actuellement, un adhérent est membre pour l'année civile, tous les renouvellements sont à effectuer en début d'année suivante. Pour une meilleure fluidité des adhésions, il serait judicieux de porter l'adhésion sur un an de date à date. | |||
Synthèse : | |||
Argumentaire : Lisser les réadhésions sur l'année, éviter la chute massive d'adhésions en une fois, rendre plus juste les adhésions (notamment ceux qui adhèrent sur septembre ou octobre) | Contre-Argumentaire : Une telle organisation compliquerait grandement la gestion de notre base d'adhérent·e·s, dont les statistiques n'ont semblerait-il pas été mises à jour depuis Février. Il est toutefois possible de mettre en place un système plus juste accordant une adhésion valide jusqu'à la fin de l'année suivante pour les personnes adhérant après l'Assemblée Générale (ça existe déjà : gna) . Ou encore de travailler sur la procédure d'adhésion afin de la rendre plus simple. | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/modification-article-cotisations-dons-t11753.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : |
Structuration de l'Équipe Internationale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Rapporteure: Antigone | Anouk gna Yvpic flu-flu Thufir Léguman LQ, Provot,Manu yadlajoie Stephanie | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Le texte présenté est le résultat de plusieurs séances de travail avec des membres de la CN, du BN et de l'équipe internationale. L'objectif est de fixer ici le statut du coordinateur international et de faire valider le reste du texte que les adhérents ont normalement déjà reçu via leur coordinateur en décembre 2013. | |||
Proposition : Equipe Internationale
Toute personne volontaire. Chargé de la Coopération Internationale Missions :
Option 1
Option 2
Au cas où cette option serait voté par les adhérents voici la phase de transition prévue: la CN nommera un coordinateur international après appel à candidature. La première élection en AG du coordinateur international aura lieu à l'AG 2015. Option 3
Option 4
Mission:
Statut du délégué:
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Clarification des rôles et des attentes. A noter toutefois que le rôle de coordinateur PPEU ne relèverait pas du Chargé de la coordination internationale. Cela risquerait d'en faire un poste trop lourd. Après l'un n'exclut pas l'autre. | Contre-Argumentaire : Il est préférable de l'essayer en premier avant de changer les statuts et RI (Anouk) | ||
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : le vote des options sera fait à la majorité simple - le coordinateur n'aura pas la possibilité de se présenter à un poste au niveau des instances internationales pendant 2 ans. Cet amendement fera l'objet d'une réécriture lors de la réunion de la Coordination Nationale du 23 octobre 2014 |
Programme unifié
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | Thufir yadlajoie Stephanie | ||
Wiki : Wiki | |||
Présentation : Le programme du Parti Pirate actuellement composé de deux parties nommées communément "programme" et "mesures compatibles" est fusionné en un seul programme unifié. Ce programme devient officiellement celui du Parti Pirate.
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Proposition : Correction de point du règlement intérieur en accord avec ce texte
5. Communication Remplacer "de son programme de base ou de ses mesures compatibles" par "de son programme" 16 Programme Supprime "Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement." Remplace "Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." par "Le programme peut être amendé par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plateforme électronique de consultation du Parti Pirate." Annexe 2 - Charte d'utilisation de la marque Parti Pirate Remplace "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme ou au programme compatible est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " par "L'usurpation en vue de faire cautionner par le Parti Pirate des positions politiques ou des organisations non approuvées par les adhérent-e-s au programme est une usurpation simple (sauf si cette position est à contre-sens du programme et des valeurs du Parti, auquel cas, cela devient une usurpation majeure) " |
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Synthèse : synthèse | |||
Argumentaire : Avoir un double programme rend les choses complexes inutilement, brouille notre message et nous rend inaudible. Nous avons de multiples mesure compatible, la plupart font une ou deux lignes, sans argumentaire, sans fond sérieux, sans calcul d'impact. | Contre-Argumentaire : Contre argumentaire | ||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts/programme-unifie-t11708.html | |||
Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Avis : Soutenu par la Coordination Nationale |