Règles de fonctionnement des sections locales

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Création

Il faut être 5 adhérents dont un coordinateur élu parmi eux pour créer une section régionale. Ne seront considérés comme adhérents que ceux qui ont reçu leur e-mail de bienvenue avec leur code d'activation LQFB.

Les sections régionales doivent être déclarées dans le registre spécial de l'article 5 de la loi 1901, tenu par les secrétaires généraux.

Les sections locales autres que régionales ne sont autorisées par les statuts.

Voici la procédure pour faire inscrire votre section régionale :

Inscription

Si votre section régionale est complète, alors vous envoyez un mail à <secretaire (at) partipirate.org> (ou <contact (at) partipirate.org>) avec les informations suivantes:

• le nom de la section locale
• la zone géographique
• les noms (et pseudos éventuels) des 5 adhérents fondateurs de la section locale
• le nom ou pseudo du coordinateur et son numéro de téléphone (qui sera inscrit dans le fichier adhérent si manquant, sauf refus de fichage de sa part)
• le lieu d'établissement (une adresse, ou à défaut un nom de ville)

Demandez en retour le numéro de ticket pour un meilleur suivi.

Validation

Si le dossier est complet, le secrétariat du PP demandera à avoir un entretien téléphonique avec le nouveau coordinateur, pour s'assurera qu'il est bien informé de vos obligations en tant que section locale

Contactez le secrétaire de la CN pour que votre création soit inscrite à l'ordre du jour de la CN pour leur prochaine réunion.

Si votre dossier n'est pas complet, il sera précisé les éléments manquants et il faudra renvoyer le dossier complet dès que tous les éléments seront en place (retour au .1).

Diffusion des infos de contact

Mettez à jour (ou faites la demande) les listes des sections avec les informations intéressantes associées (ML, site web, comptes twitter, fb, g+, etc.)

• Projet Sections locales et Liste des sections locales
• Menu du site web https://www.partipirate.org/
• https://www.partipirate.org/spip.php?rubrique8
• https://www.partipirate.org/spip.php?article21#outil_sommaire_1

Ajout au wiki de la section

Créez une page wiki pour votre section locale et liez-la à partir de Projet Sections locales de et de Liste des sections locales. Déposez-y les comptes-rendus des réunions et élections internes, en n'oubliant pas d'y préciser les lieux des scrutins, les membres présents, les modes de scrutin utilisés, et les décisions prises.

Annonce aux adhérents

Communiquez aux DVI un texte de présentation mis en forme (voir plus bas) qui sera publié sur la ML des annonces générales et pourra être repris sur les autres canaux. Communiquez au secrétaire <secretaire (at) partipirate.org> le texte de bienvenue qui sera envoyé aux nouveaux adhérents du Parti Pirate national localisés sur votre zone géographique (moyen pratique pour les contacter). Voici les messages mis en place par les autres sections: [1].

Inscription à la liste des coordinateurs

Demandez à votre coordinateur alors de s'inscrire à la Mailing-List des coordinateurs afin que les sections locales puissent rester coordonnées entre elles et que le coordinateur soit le relai d'information entre l'instance nationale et la section locale

Clause de confidentialité

Demandez à tous les responsables de section de signer la clause de confidentialité générale et de se doter de paires de clé PGP. Adoptez le règlement intérieur des sections, élisez ou nommez un trésorier et un chargé d'adhésion, et faites les prendre contact avec leur homologue national pour la mise en place des canaux de communication sur les nouveaux adhérents de la section et le budget de la section. Nommez un directeur de publication qui aura la responsabilité des publications faites au nom de la section.

Quid else ?

etc… Si vous trouvez que cette liste est incomplète, faites y rajouter ce qui a été oublié...

Financement

Voir la page dédiée

Liste des membres

Chaque section locale doit tenir à jour sa liste de membre [3]. Cette liste est un fichier au sens de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. En tant que parti politique, nous sommes dispensé de déclaration à la CNIL. Les sections locales ne doivent ficher que le minimum d'informations nécessaires à leur fonctionnement, et doivent informer leurs membres du fichage, de sa finalité et de leur droit d'accès et de modification. Ce fichier ne doit pas ne doit pas être publié ni transmis à des tiers, et doit être protégé contre les fuites et les accès frauduleux.

Les adhérents peuvent demander à être inscrit à une section locale via le bulletin d'adhésion au Parti. Dans ce cas, les informations de contact seront communiqués à la section locale.[3] Voir le bulletin d'adhésion pour le détail des informations communiquées. S'ils n'ont pas coché l'inscription à la section locale, ils devront le faire après coup. Pour cela, après réception du mail de bienvenue, il faut contactez DIRECTEMENT la section locale en question et demandez à y être inscrit.

Pour que la transmission au chargé d'adhésion puisse être faite, il faut:

• que le nom ou pseudo du coordinateur soit à jour dans les documents du PP (page de wiki)
• que la section désigne explicitement et de manière démocratique un adhérent chargée des adhésions de la section locale, et que cette désignation soit publique
• que le chargé des adhésions ait communiqué sa clé PGP publique
• le chargé d'adhésion doit être un adhérent majeur sensibilisé à la protection de la vie privée et qui a signé la clause de confidentialité générale
• en cas de doute ou de problème, c'est avec le CN qu'il faut résoudre le problème et valider les désignations si besoin

• FAQ

Question:

Y a t-il un système qui me prévient quand un membre ne renouvelle pas sa cotisation? que la liste soit tenue à jour?

Réponse:

Il n'y a qu'entre janvier et mars que se fait le renouvellement. Le chargé d'adhésion devra donc re-pointer les membres en avril. Entre temps, on aura peut-être des outils pour automatiser (il y a un projet en cours chez l'ektek)

Question:

Le secrétaire du PP peut-il renvoyer au chargé d'adhérent la liste complète des adhérents d'une section ?

Réponse:

Le secrétaire du PP ne peut renvoyer que la liste des adhérents qui ont demandé à rejoindre la section sur le bulletin au moment de leur adhésion. Ça ne tient pas compte de ceux qui ont changé de section ou qui se sont inscrit à une section en cours d'adhésion.

• Autres traitements de données

Si la section souhaite mettre en place un autre traitement de données à caractère personnel (trombinsocope, carnet d'adresse, LQFB, interconnexion avec une autre application...), alors elle devra satisfaire à la règlementation en vigueur:

• • Prévenir l'adhérent de la finalité de la collecte de données
  • Indiquer quels sont les informations à fournir facultatives et obligatoires, et la conséquence s'il ne communique pas les données.
  • Déclarer l'application, sa finalité, les informations stockées dans un cahier spécial I&L (voir avec le CIL pour les détails)
  • s'assurer de la protection des données, et veiller à ce que les personnes en charge de l'application soit sensibilisés, et puissent répondre de leur responsabilité (être adhérent, avoir signé la clause de confidentialité ou la charte I&L).

Les deux derniers point sont encore à préciser.

Le Parti Pirate tient à attirer l'attention des sections et des équipes sur les risques relatifs à la gestion de données à caractère privée par des bénévoles et demande aux responsables de section de veiller à ce que ces derniers soient informés des règles de confidentialité, de sécurité informatique et de respect scrupuleux de la règlementation I&L.

Organisation de manifestations

On parle ici de manifestations et autres évènements politiques hors des campagnes électorales (c'est à dire sans lien avec un cabdidat ou une circonscription particulière, ni sans mention des élections).

Les sections locales sont libre d'organiser des manifestations et autres évènements politiques lorsque les idées soutenues par évènements correspondent à celles du Parti Pirate, de son programme ou de ses mesures compatibles.

Il est rappelé en outre que les manifestations doivent être déclarées en préfecture et autorisées. Si non autorisées, la décision de la maintenir ou pas doit être prise en concertation avec le BN et si possible la CN.

Les évènements doivent être financées sur le budget des sections locales. Les dépenses ou concours en nature au bénéfice de la section locale (tracts, banderoles...) n'ont pas besoin doit être déclarées.

Pour les manifestations, il faut un responsable identifié qui gère, et une personne qui fait la liaison avec les forces de l'ordre pendant la manifestation (donc 2 personnes l'un gère la manif l'autre le contact). S'il y a un ordre de dispersion de la part des forces de l'ordre, il faut disperser.

A lire impérativement par les organisateurs et les militants: <Le guide du manifestant>[2], et à prendre très au sérieux. Les forces de l'ordre sont des professionnels, une manifestation n'est pas un pique-nique.

Pour obtenir une attestation d'assurance, faire la demande au BN. En plus des éléments indiqués ci-dessus, il faut préciser une semaine à l'avance:

• la date
• le lieux
• si c'est sur un espace privé ou public
• s'il y a des chars/véhicules
• le nombre de participants
• un numéro de FAX pour recevoir la demande si c'est urgent

Références: [1]

Nomination de coordinateur et des autres responsables de section

En cas de nouveau coordinateur (ou de changement) de coordinateur, il faut que la section et les adhérents soient prévenus.

Il faut que l'ancien coordinateur prévienne les instances nationales (le BN et la CN) pour que le nouveau coordinateur soit reconnu.

En corolaire, si quelqu'un annonce, en privée ou en public, "je suis le nouveau coordinateur de telle section en remplacement de UNTEL", il ne devra pas être cru sur parole.

Si l'ancien coordinateur s'abstient de prévenir lui même (refus, abandon de poste), il faut saisir la Coordination Nationale qui pourra statuer après enquête éventuelle. C'est donc auprès de la Coordination Nationale que les nouveaux coordinateurs doivent faire la demande de reconnaissance dans ce cas là (<coordinateurs-sections@lists.partipirate.org> ou un autre point d'entrée <http://partipirate.org/contact/>). Une fois que la reconnaissance est établie, les pages (web, wiki) peuvent être mises à jour, et la reconnaissance doit figurer dans un document officiel (rapport de la Coordination Nationale).

Certains postes de responsables doivent être enregistrés au niveau national: coordinateur, chargé d'adhésion, trésorier. Une fois enregistrés au niveau national, la liste des sections locales et la table des responsables des sections régionales est mise à jour.

Vis à vis des instances nationales et des adhérents, c'est cette dernière liste qui fait foi.

Voici les éléments à mettre en œuvre et présenter:

• Les nominations, une fois validées en section, doivent faire l'objet d'un PV, CR ou d'une annonce officielle, publique, à destination des adhérents au niveau national. Cette communication doit faire état de la date de la nomination, début de mandat et durée du mandat, de la nature définitive (ou pas ) de la décision. En cas d'élection, il faut indiquer la date et le lieu de l'élection et le type de scrutin.

• La nomination doit être confirmée par le coordinateur (le sortant si c'est un changement de coordinateur). En l'absence d'une telle confirmation lorsqu'elle est impossible, c'est la CN qui confirme après enquête.

• Les pages qui listent l'ensemble des responsables de section sur le wiki et sur le site web doit avoir été mises à jour.

• Les nouveaux coordinateurs élus doivent donc faire une demande de contrôle formel sur la validité de l'élection auprès de la CODEC (en vertu de l'amendement 13, p33 du livret des amendements).

• Les coordinateurs doivent signer la charte des conseils

• Les coordinateurs temporaires ont le droit de vote à la CN, mais leur mandat ne peut excéder 2 mois non renouvelables http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_20/12/2012#Parole_aux_adh.C3.A9rents_.2F_questions_des_adh.C3.A9rents

Critères d'admission

Une section a le droit de poser des critères d'entrée, mais aucun critère qui nécessite de produire des justificatifs (autres que ceux liés à l'adhésion), ni aucun critère abusif.

Si des soucis arrivent au sein des sections locales, refus d'adhésion ou quelque autre raison, les personnes en désaccord pourront contacter les délégués de vie interne qui statueront sur la situation.

[décision du CN 25/03/2012]

Fonctionnement

Si la section adopte un règlement intérieur de section (RIS), il convient de le placer en un endroit facile à trouver (blog, page de wiki) afin que chacun puisse le consulter, ainsi que la composition de l'encadrement de la section et de ses outils (en évitant de dupliquer les informations).

Règles de comptage du vote blanc

Au PP, nous avons défini deux blancs[5]. Le blanc-abstention (appelé NSPP = ne se prononce pas), qui compte comme si l'électeur était absent (mais il compte dans le quorum), et le blanc-suffrage exprimé, qui compte comme un avis. Pour qu'une motion passe, elle doit avoir la majorité absolue des suffrages exprimés, c'est à dire elle doit vaincre à la fois les NON et les A REVOIR réunis. Ceci a comme effet secondaire qu'un blanc A REVOIR a le même effet qu'un non, et que le blanc NSPP a le même effet qu'une abstention.

En résumé, et pour chaque proposition, il convient de choisir l'un de ces quatre choix:

• OUI : Approuver la proposition ;
• NON : Rejeter la proposition ;
• À REVOIR : Demander une meilleure formulation de la proposition (même effet qu'un NON) ;
• NSPP (Ne se prononce pas) : Ne pas prendre part au vote (même effet qu'une abstention) ;
• Abstention : Ne pas prendre part au vote.
• Nul (tous les autres cas : refus de répondre clairement, bulletin mal rempli, plusieurs réponses incompatibles) : Même effet qu'une abstention.

On comptabilise et annonce le total de chacune des catégories précédentes sur chacun des votes. La proposition passe si le nombre de OUI par rapport au total (OUI + NON + À REVOIR) est strictement supérieur au seuil. Le seuil dépend de la motion. Pour une mesure du programme national votée par l'ensemble des adhérents, c'est 75%. Pour les autres motions, c'est 50%.

Les sections locales sont encouragées à reprendre ce schéma.

Références

Les références ont été centralisées sur cette page.

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