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Différences entre les versions de « AGD2016/Propositions amendements au programme »
(Ajout point de programme légalisation du cannabis) |
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|Wiki=https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles | |Wiki=https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles | ||
}} | }} | ||
== Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution == | |||
{{AmdPROG | |||
|Titre=Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution | |||
|Auteur=OSB | |||
|Soutiens=npetitdemange | |||
|Avis= | |||
|Nomenclature=Droits Fondamentaux | |||
|Pres=amendement au programme concernant la protection des travailleuses et travailleurs du sexe. | |||
|Proposition= | |||
La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les personnes en situation de prostitution et les travailleuses et travailleurs du sexe, qui tient compte de la diversité de leurs situations concrètes et qui sera élaboré en concertation avec elles. | |||
Abrogation de tous les arrêtés interdisant ou réprimant l'activité des travailleuses et des travailleurs du sexe sur le territoire à l'échelle locale, régionale ou nationale. | |||
Restitution des biens confisqués aux personnes prostituées par les pouvoirs publics et réparation des préjudices subis. | |||
Les personnes qui exercent une activité économique basée sur l'érotisme, la pornographie ou impliquant des rapports sexuels consentis entre elles-mêmes et d'autres personnes sont libres de l'exercer dans les conditions qu'elles ont déterminé pour le faire. Il ne pourra être porté atteinte à ce droit par des pressions ou des chantages exercés sur elles ou sur leur clientèle. | |||
Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe, incluant les activités de ces personnes, et ouvrant les droits sociaux afférents, notamment en matière d'assurance maladie, de maternité, de congé parental, de congé payé et de retraite. | |||
Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Les actes de violence, de torture et de barbarie sont condamnés dans le contexte du travail sexuel dans les mêmes termes que dans n'importe quel autre contexte. Le harcèlement sexuel ou moral et le sexisme sont condamnables dans le cadre du travail sexuel de la même façon que dans toute autre activité professionnelle. | |||
Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique, notamment contre les différentes formes d'abus et d'exploitation dont ils peuvent faire l'objet, quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. | |||
Modification des articles 225-5 et 225-6 du code pénal relatifs au proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide aux personnes prostituées, notamment lorsqu'elles sont elles-mêmes travailleuses du sexe, lorsque ce sont leurs enfants, leurs amis ou leurs compagnons, et qu'ils n'exercent aucune contrainte sur la personne qui se prostitue et sur son activité. Modification de ces articles afin que soient en revanche considérées comme proxénètes les personnes qui utilisent la situation de prostitution d'une personne pour lui imputer des majorations sur le prix de biens ou de services. | |||
Abrogation des dispositions législatives portant sur la censure des sites internet offrant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe un lieu de rencontre avec leurs clientèles. Élaboration, en concertation avec les associations représentatives des travailleurs du sexe et des personnes prostituées, d'une plateforme officielle permettant aux travailleuses et aux travailleurs du sexe qui le souhaitent de rencontrer leurs clients dans un cadre safe. | |||
Modification de l'article 225-10 du code pénal relatif à la tenue d'établissements et de lieux de prostitution, afin d'autoriser l'existence de tels établissements sous une forme autogérée. Les travailleuses et les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour détenir en commun, gérer, faire fonctionner et financer ensemble des lieux recevant du public et où ils exercent leur activité. Ils sont libres d'exercer dans de tels établissements, mais ils n'y sont pas contraints. | |||
Des formations d'assistants sexuels, travailleuses et travailleurs du sexe pourront être proposées au sein de tels établissements en direction des personnes qui en font la demande explicite et motivée. Nul ne pourra se voir proposer d'emblée une telle formation dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une orientation professionnelle. | |||
Inclusion dans le code du travail de toutes les réglementations spécifiques à l'activité de travailleur du sexe, comme pour toute activité professionnelle. La rédaction de ces articles aura lieu en concertation avec les syndicats et associations des travailleurs concernés. | |||
Les mineurs en situation de prostitution bénéficient d'un dispositif d'aide spécifique et complet offert par les services sociaux et associatifs compétents. Ils ne peuvent être enregistrés professionnellement comme travailleurs du sexe, mais ne peuvent pas être poursuivis ou inquiétés en raison de leur activité. Les articles de loi relatifs à l'exploitation de la prostitution des mineurs demeurent par ailleurs en vigueur. | |||
Création dans chaque Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic situé en milieu sensible d'une antenne spécialisée dédiée à la prostitution et au travail sexuel, opérant en concertation avec les associations de travailleurs du sexe et de prévention contre le VIH, et disposant des moyens nécessaires à son fonctionnement. | |||
Création d'un suivi médico-social ouvert aux personnes qui souhaitent en bénéficier, incluant des possibilités de formation scolaire et professionnelle et de reconversion. Ces dispositifs sont placés en direction des personnes qui en expriment le besoin et répondent à des situations précises. Elles ne sont pas proposées par défaut ni rendues obligatoires. | |||
|BudPrev=non applicable | |||
|utopie=non applicable | |||
|dystopie=non applicable | |||
|Lien=non applicable | |||
|DocOpt=non applicable | |||
|niv=Low | |||
|Wiki= | |||
}} | |||
== Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe" == | |||
{{AmdPROG | |||
|Titre=Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe" | |||
|Auteur=npetitdemange | |||
|Soutiens= | |||
|Avis= | |||
|Nomenclature=Droits Fondamentaux | |||
|Pres=Le point de programme concernant les Droits du travailleur du sexe est trop léger et mérite un approfondissement. Une proposition bien plus sérieuse est proposé au vote pour cette assemblée générale. | |||
|Proposition=Je propose la suppression du point "Droits du travailleur du sexe" du programme du Parti Pirate | |||
|BudPrev=non applicable | |||
|utopie=non applicable | |||
|dystopie=non applicable | |||
|Lien=non applicable | |||
|DocOpt=non applicable | |||
|niv=Low | |||
|Wiki=https://wiki.partipirate.org/Droits_du_travailleur_du_sexe | |||
}} | |||
=Ecologie = | =Ecologie = |
Version du 11 juin 2016 à 10:04
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Agriculture
Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Bouilleurs_de_cru | |||
Résumé : Le point de programme concernant les Bouilleurs de cru est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Bouilleurs de cru" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Agriculture | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l'industrie_halieutique | |||
Résumé : Le point concernant la "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" n'est ni chiffré, ni documenté. En l'état, elle est inapplicable et non défendable. | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Agriculture | |||
Avis : |
Droits Fondamentaux
Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Mettre_en_place_un_revenu_de_base | |||
Résumé : Le point de programme "mettre en place un revenu de base" est un doublon d'un point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base". | |||
Proposition : Le point de programme "Mettre en place un revenue de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_les_allocations_ch%C3%B4mage_au_profit_du_revenu_de_base | |||
Résumé : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est intégré au point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base". | |||
Proposition : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles | |||
Résumé : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est totalement inadapté à la situation de la France et met en doute la faisabilité du revenu de base. Il n'y a pas de définition du terme "ressource naturelle" ni de l'impact sur le niveau d'un revenu de base en France avec ce principe. | |||
Proposition : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution
Auteur(s) | Soutiens | ||
OSB | npetitdemange | ||
Wiki : | |||
Résumé : amendement au programme concernant la protection des travailleuses et travailleurs du sexe. | |||
Proposition : La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les personnes en situation de prostitution et les travailleuses et travailleurs du sexe, qui tient compte de la diversité de leurs situations concrètes et qui sera élaboré en concertation avec elles.
Restitution des biens confisqués aux personnes prostituées par les pouvoirs publics et réparation des préjudices subis.
Des formations d'assistants sexuels, travailleuses et travailleurs du sexe pourront être proposées au sein de tels établissements en direction des personnes qui en font la demande explicite et motivée. Nul ne pourra se voir proposer d'emblée une telle formation dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une orientation professionnelle. Inclusion dans le code du travail de toutes les réglementations spécifiques à l'activité de travailleur du sexe, comme pour toute activité professionnelle. La rédaction de ces articles aura lieu en concertation avec les syndicats et associations des travailleurs concernés.
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Droits_du_travailleur_du_sexe | |||
Résumé : Le point de programme concernant les Droits du travailleur du sexe est trop léger et mérite un approfondissement. Une proposition bien plus sérieuse est proposé au vote pour cette assemblée générale. | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Droits du travailleur du sexe" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Ecologie
Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl%C3%A9aire_pour_la_production_d%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9 | |||
Résumé : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est point qui mériterait d'être véritablement abordé, pas une simple phrase vide de sens, sans objectif ni chiffrage. | |||
Proposition : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est supprimé. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Ecologie | |||
Avis : |
Education
L'Education sexuelle
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | gna, Zidjinn | ||
Wiki : | |||
Résumé : Mettre à la hauteur de l'enjeu l'éducation sexuelle dans l'éducation nationale | |||
Proposition : L’objectif de l’éducation sexuelle est de permettre l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour faire des choix conscients, sains et respectueux concernant les relations interpersonnelles et la sexualité.
Une bonne éducation sexuelle permet de réduire significativement les infections sexuellement transmissibles, le VIH ou les grossesses non désirées. Il est prouvé qu’une bonne éducation sexuelle n’entraine pas une plus grande précocité de l’activité sexuelle. Plus pragmatiquement, l’éducation sexuelle vise quatre objectifs :
L’éducation sexuelle en France aujourd’hui L’article de référence est le L312-16 du code de l’éducation, qui précise : Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes.
Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain.
Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’état à créer des instances dans chaque établissement, des CESC, Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les textes de référence sont les articles R 421-46 et R 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et la circulaire N°2006-197 du 30 novembre 2006. Les CESCs ont pour objectifs de réaliser des actions autour de la santé, la citoyenneté et de la prévention de la violence et cela dans un cadre cohérent et collectif. Ils sont en général financés par les établissements eux même, même si des aides privée ou publique peuvent abonder ce budget. La proposition du Parti Pirate Si les objectifs de l’éducation sexuelle sont aujourd’hui bien définis en France, l’application de la loi est encore plus que perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliqué la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième et jusqu’en classe de terminale. Pour cela, un budget doit être spécifiquement affecté par les CESC et son financement doit être sécurisé (garantie d’indépendance) par la région. Les liens entre les établissements d’enseignement et les acteurs de l’éducation sexuelle (associations agréées, infirmières et médecin scolaire) doivent être renforcés. Une étude d’impact doit être mise en place pour définir, en relation avec les chefs d’établissement et la région, des budgets à mettre en place. Référence : Résumé du rapport Éducation Sexuelle complète de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf Etude de Cas de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Pas de documentation, à prévoir. | |||
Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/education-sexuelle-t12240.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Education sexuelle"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Education_sexuelle | |||
Résumé : Le point sur l'éducation sexuelle actuel est trop peu documenté pour avoir l'impact utile et n'indique aucune piste de reflexion. | |||
Proposition : Suppression du point de programme | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Logement
Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | |||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Favoriser_l%E2%80%99existence_de_formes_coop%C3%A9ratives_d%E2%80%99habitat | |||
Résumé : Le point de programme est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre. D'ailleurs, la loi ALUR encadre depuis 2014 la formation de coopérative d'habitant. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674& | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/proposition-suppression-t12239.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Logement | |||
Avis : |
Démocratie
Supprimer la réserve parlementaire
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | gna | ||
Wiki : | |||
Résumé : La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État dont l'affectation dépend des groupes politiques et des élus (sénateurs et député). Cette réserve est soumise, depuis 2013 à une obligation de transparence.
La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire. La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble. Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard. |
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Proposition : Le Parti Pirate propose que soit supprimé totalement la réserve parlementaire. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Gain pour l'état de 80 Millions d'euros | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Démocratie | |||
Avis : |
SANTE
Légalisation du cannabis et des drogues douces
Auteur(s) | Soutiens | ||
OSB | npetitdemange | ||
Wiki : | |||
Résumé : Légalisation du cannabis et des drogues douces | |||
Proposition : Arrêt de la politique répressive inefficace
Classification des substances
Coffee-shops
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : SANTE | |||
Avis : |